Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
–– Audition de M. Hervé Morin, président de la région Normandie, président de Régions de France 2
–– Information relative à la Délégation .................. 3
Mercredi
11 avril 2018
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 10
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion débute à 9 heures 05.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.
La délégation auditionne M. Hervé Morin, président de la région Normandie, président de Régions de France.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 10 heures 15.
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Information relative à la Délégation
La Délégation s’est saisie pour avis sur les articles 12, 14 à 17 et 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846) et a désigné M. Jean-Paul Mattei en qualité de rapporteur.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec, M. Charles de Courson, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, Mme Monica Michel, Mme Christine Pires Beaune, M. Arnaud Viala, Mme Annie Vidal