Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
–– Présentation du rapport du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État‑collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (MM. Charles de Courson et Jean‑Paul Mattei, rapporteurs) ;
–– Échange de vues sur l’impact éventuel sur les collectivités territoriales des projets de loi en instance devant le Parlement ;
–– Échange de vues sur le rapport remis au Premier ministre sur le statut des départements du Bas-Rhin et du Haut‑Rhin au sein de la région Grand Est. …. 2
Mardi
25 Septembre 2018
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 18
session extraordinaire de 2017-2018
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président,
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La réunion débute à 18 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 19 heures 40.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Thibault Bazin, Mmes Anne Blanc et Anne Brugnera, MM. Jean‑René Cazeneuve et Charles de Courson, Mme Stella Dupont, MM. Olivier Gaillard et Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, MM. Didier Le Gac et Jean‑Claude Leclabart, Mme Véronique Louwagie, MM. Didier Martin, Jean-Paul Mattei, Bruno Millienne et Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Poulliat, Mme Bénédicte Taurine et M. Arnaud Viala.
Excusés. – M. Paul Christophe, Mme Valérie Lacroute et M. Hervé Saulignac.
Assistaient également à la réunion. – MM. Jacques Cattin, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Bruno Fuchs, Laurent Furst, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann et Bruno Studer.