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La séance est ouverte à onze heures quinze.

M. le président Loïc Prud'homme. Mes chers collègues, nous recevons en cette fin de matinée Mme Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France.

Madame, votre organisation est récente, puisque présente en France depuis 2014. Vous représentez la branche française d’un mouvement européen de défense des consommateurs créé en 2002 par M. Thilo Bode, une personnalité qui a longtemps dirigé Greenpeace International.

Au cours des années 2000, vous avez d’ailleurs travaillé pour cette organisation non gouvernementale (ONG) internationale, après avoir coordonné différentes missions humanitaires avec Action contre la faim (ACF).

Foodwatch est une organisation particulièrement active dans la lutte contre les différents traités de libre-échange, tels que le CETA et le TAFTA, dont elle dénonce les conséquences, notamment pour les consommateurs européens.

Plus généralement, Foodwatch milite pour une plus grande transparence dans le secteur de l’agroalimentaire et pour une alimentation saine et de qualité, accessible au plus grand nombre. L’impact de l’alimentation industrielle sur la santé est l’un de ses sujets majeurs d’intervention dans le débat.

Vous avez lancé une campagne baptisée « Arnaque sur l’étiquette », qui a révélé au grand jour des produits grand public dont les emballages induisent les consommateurs en erreur.

Vous nous direz, madame, quels sont les exemples les plus significatifs, et comment vous agissez pour mettre à jour les « défaillances » souvent volontaires de certains industriels.

La commission a souhaité vous entendre sur d’éventuelles propositions auxquelles Foodwatch tient particulièrement, qui vont par exemple dans le sens d’une évolution de la réglementation, et dont la mise en œuvre vous semble absolument prioritaire.

Nous vous écouterons, dans un premier temps, au titre d’un exposé liminaire d’environ 15 minutes. Puis les membres de la commission d’enquête, et d’abord Mme la rapporteure, notre collègue Michèle Crouzet, vous poseront des questions dans le cadre d’un échange.

Je précise que cette audition est ouverte à la presse.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment.

(Mme Karine Jacquemart prête serment.)

Mme Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France. Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de votre invitation et surtout de la mise en place de cette commission d’enquête, au moment de la discussion du projet de loi relatif à l’agriculture et à l’alimentation, qui nous laisse très largement sur notre faim. Nous y reviendrons, je vous présenterai notamment des propositions visant à renforcer le cadre réglementaire, à la fois européen et français.

J’articulerai ma présentation autour de trois thèmes. Le premier concerne l’alimentation et la santé. Le deuxième est relatif à la transparence. Je vous dirai deux mots sur la campagne « Arnaque sur l’étiquette » et vous présenterai des propositions. Enfin, troisième thème, les scandales alimentaires et la sécurité sanitaire – je ne m’étendrai pas sur ce sujet, l’ayant déjà traité lors de mon audition devant la commission d’enquête sur l’affaire Lactalis.

La question de l’alimentation et de la santé comporte deux aspects majeurs. D’une part, les substances toxiques pour la santé que l’on trouve dans les aliments industriels et, d’autre part, les aspects nutritionnels.

Nous le savons, nous sommes face à une épidémie de maladies chroniques mondiale : l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation des Nations unies (ONU) l’ont identifiée. D’ailleurs, un Sommet se déroulera en septembre sur ce sujet, au cours duquel des engagements mondiaux de réduction des maladies chroniques doivent être pris. Le rôle de la France sera important.

Quinze à vingt millions de personnes sont touchées par ces maladies chroniques. Et un grand nombre de maladies sont concernées, comme le diabète de type 2 – 3 millions de personnes en France en souffrent, et 10 000 en meurent chaque année – et l’obésité.

Le coût de ces maladies est très important. Selon une estimation de la direction générale du Trésor, le coût social de la surcharge pondérale est de 20 milliards d’euros par an.

Ces maladies chroniques ne sont pas toutes dues à notre alimentation, bien évidemment. C’est la raison pour laquelle nous parlons de santé environnementale, dont il conviendrait d’avoir une approche intégrée. Une approche que nous avons appelée de nos vœux durant les États généraux de l’alimentation, et qui fait défaut, tant dans le plan d’action du Gouvernement tel qu’il est ressorti des États généraux, que dans le projet de loi actuel ; j’en profite donc pour le rappeler ici.

D’ailleurs, l’une des conclusions, que nous nous sommes battus pour faire adopter, de l’Atelier 8 des États généraux sur la sécurité sanitaire est qu’il doit y avoir un soutien politique à l’état des lieux de l’impact des substances chimiques sur notre alimentation et des recommandations qui en découleraient. Notre demande est que ce soit une mission parlementaire qui s’en charge. Je vous tends donc la main et la perche.

Si ces maladies chroniques ne sont pas toutes dues à la seule alimentation, nous disposons aujourd’hui d’une importante documentation sur ce sujet qui démontre que l’alimentation est l’un des vecteurs principaux – 80 % du problème étant dû au bisphénol A. Il convient donc de s’y attaquer, de ne plus faire l’autruche, car il s’agit bien d’un problème de santé publique !

Deux aspects sont à considérer : l’aspect nutritionnel et les substances dangereuses.

S’agissant de l’aspect nutritionnel, nous soulevons deux points : ce qui se trouve dans les produits et l’information accessible aux consommateurs. Deux points sur lesquels il faut travailler.

En ce qui concerne l’information accessible aux consommateurs, je salue l’initiative du Gouvernement français qui a relancé le Nutri-Score, un logo nutritionnel composé de cinq couleurs et de cinq lettres. L’objectif étant d’informer les consommateurs de la composition nutritionnelle des produits – gras, sucré, salé, etc.

Néanmoins, lorsque le règlement européen INCO, sur l’étiquetage des denrées alimentaires, a été adopté par le Parlement européen en 2011, l’industrie alimentaire agroalimentaire aurait dépensé, selon l’ONG Corporate Europe Observatory, un milliard d’euros en lobbying, à Bruxelles, pour faire échouer le projet et bloquer la demande d’instaurer un logo nutritionnel obligatoire en Europe ! Et ce avec succès, puisque le Parlement européen a renoncé à tout système contraignant. Je reviendrai sur ce sujet, Foodwatch portant fortement les projets de réglementation obligatoire à l’échelle européenne, afin que tous les consommateurs soient protégés avec les mêmes règles.

Aujourd’hui, la marge de manœuvre est limitée par ce règlement et la France n’a pu que recommander un système volontaire. Il conviendrait donc, en premier lieu, de changer la réglementation européenne pour la rendre obligatoire. Par ailleurs, il faut savoir que toutes les entreprises ne jouent pas le jeu, même en France, au motif que l’adoption d’un système est basée sur le volontariat.

Foodwatch réclame un logo nutritionnel indépendant, développé par des scientifiques, hors influence de l’industrie, et reconnu pour son efficacité à informer les consommateurs ; coloré, il devra être mis à l’avant des emballages. Le Nutri-Score correspond à cette attente.

Alors que Nestlé, Coca Cola, Pepsi Co, Mondelez, Mars et Unilever, appelées les Big Six, étaient censées jouer le jeu, elles créent de la confusion en prétendant que le système Nutri-Score n’est pas le meilleur et en prônant un autre système. Un système par portions, pour que les couleurs tirent plus vers le « vert » et qu’elles puissent continuer à vendre leurs produits, au détriment de la santé publique. Les Big Six sont d’ailleurs devenues les Big Five, la marque Mars s’étant désengagée.

Nous dénonçons une telle pratique qui ne va pas dans le sens de l’intérêt général, qui démontre qu’une approche basée sur le volontariat n’est pas efficace. Il est dangereux de faire ce genre de pari.

S’agissant de la composition des aliments, on a constaté que depuis le Nutri-Score, un certain nombre d’entreprises ont déjà commencé à changer la composition des aliments ; c’est le côté vertueux du système.

Autre élément important : la protection de nos enfants. Un enfant sur six, en France, est en surpoids ou obèse. L’OMS recommande depuis très longtemps l’interdiction de la publicité et le marketing, sur tout support, des produits trop gras, trop sucrés et trop salés, qui ciblent les enfants. Une recommandation simple à appliquer, l’OMS ayant déjà déterminé les critères permettant de définir les produits trop gras, trop sucrés et trop salés. Nous pourrions également utiliser le Nutri-Score ; peu importe du moment que l’on se fonde sur des références scientifiques.

Nous pourrions donc simplement décréter qu’il est interdit de cibler les enfants. Je vous cite un exemple. Nous avons lancé une pétition contre Capri-Sun qui, à l’époque, mettait sur leurs petits sachets de jus de fruits, trop sucrés, les personnages du dessin animé Rio. Les dirigeants nous ont répondu qu’ils ciblaient non pas les enfants, mais les parents ! La même semaine de leur réponse, la marque sponsorisait le film Le Petit Spirou. On se moque vraiment du monde !

De nombreuses marques se vantent de leurs engagements volontaires – appelés le I U pledge – mais ne les tiennent pas. Mes collègues allemands ont réalisé une étude qui le démontre. Et nous voyons fleurir un grand nombre d’emballages, de jeux, qui incitent les enfants à consommer des produits trop sucrés, trop salés et trop gras.

Un amendement, visant à rendre obligatoire l’interdiction des publicités ciblant les enfants, a été notamment présenté par Mme Anne-Laurence Petel, mais il a malheureusement été rejeté. Je ne comprends pas. Nous allons donc continuer à appuyer cette demande, populaire et efficace, qui vise à protéger la santé des enfants.

Alors je comprends bien qu’il peut y avoir un problème s’agissant de la redevance télé ou du contrôle d’internet, mais tout cela me paraît contournable. Je suis sûre que le Gouvernement peut trouver des solutions, si les élus portent cette demande. Je rappelle le coût social de la surcharge pondérale : 20 milliards d’euros.

L’autre condition pour avoir une alimentation saine est de supprimer les substances toxiques. Or que trouvons-nous aujourd’hui dans nos assiettes ? Du glyphosate, ainsi que des résidus de beaucoup d’autres pesticides, des perturbateurs endocriniens, des huiles minérales – des dérivés d’hydrocarbures, contre lesquels une campagne européenne est menée depuis 2015 –, des nanoparticules, plus de 320 additifs… Des additifs autorisés alors que beaucoup d’entre eux sont controversés car déclarés dangereux pour la santé ; mais le principe de précaution n’est pas appliqué.

D’une part, ces additifs ne sont toujours pas affichés clairement – qui sait ce qu’est le E460, par exemple ? Personne. Et, d’autre part, les additifs dont on sait qu’ils sont dangereux pour la santé, comme le nitrite de sodium, n’ont pas été supprimés.

S’agissant des nanoparticules, un amendement a été déposé dernièrement visant à interdire le dioxyde de titane ; c’est très bien, mais grandement insuffisant.

La création de votre commission est donc extrêmement utile, car elle nous donne l’occasion de se poser les questions suivantes : que se passe-t-il dans le processus de fabrication des produits alimentaires ? Quelles sont toutes ces substances qui sont potentiellement dangereuses pour la santé ? Sont-elles vraiment nécessaires ? Ou bien peut-on tout simplement les supprimer ?

Des propositions d’étiquetage ont été présentées pour obtenir plus de transparence sur le nombre de produits phytosanitaires. J’y suis favorable, bien évidemment. Mais l’objectif, in fine, devrait être de sortir de la production agroindustrielle les substances dangereuses pour la santé des consommateurs. Point ! Il ne devrait n’y avoir aucun autre débat !

Qui a déjà entendu parler des huiles minérales ? En français, ces mots ne font pas très peur. Pourtant, les huiles minérales sont des dérivés d’hydrocarbures. Voilà des années que l’industrie agroalimentaire sait que ces substances, dont les mineral oil aromatic hydrocarbons (MOAH) qui sont les plus dangereuses, sont reconnues comme potentiellement cancérogènes, mutagènes et perturbateurs endocriniens.

La bonne nouvelle, c’est que tout le monde s’accorde sur leur dangerosité, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) comme l’Agence nationale de sécuritaire sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

La mauvaise, c’est que l’industrie alimentaire sait depuis des années que les aliments contiennent ces huiles minérales, tout comme les responsables politiques. Mais rien n’est fait. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé, à la fin de l’année 2015, de procéder à des tests en laboratoire sur 120 produits, dans les trois pays où nous sommes présents : Allemagne, Pays-Bas et France. Sur ces 120 produits, 42 étaient français ! Les résultats des analyses, réalisées avec une méthodologie transparente, que nous avons publiée et qui n’est contestée par personne, sont clairs : 60 % des produits achetés en France étaient contaminés par les MOAH. Nous parlons là de produits secs, tels que les lentilles ou les céréales, emballés dans des cartons. Or, mauvaise nouvelle, la première source de contamination sont les emballages recyclés – ce n’est, bien sûr, pas la seule source de contamination. Attention, nous sommes favorables au recyclage, là n’est pas la question. Bonne nouvelle : il existe des solutions.

Cependant, aucune réglementation n’existe, ni européenne ni française. Nous avons donc lancé un débat public sur ce sujet, et contacté toutes les entreprises concernées par nos tests. Eh bien, fin 2016, six des plus grands distributeurs en France se sont engagés à supprimer les MOAH détectables et, en plus, à établir un seuil pour la catégorie la moins dangereuse ; ce seuil a, depuis, été déterminé avec des scientifiques. Nous suivons leur plan d’action et je dois dire qu’ils s’y tiennent.

La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : pourquoi le Gouvernement français, malgré nos alertes, nos propositions et nos échanges avec les différents ministères, n’a pas encore adopté un arrêté interministériel, pour ensuite porter cette question au niveau européen ? Car depuis notre campagne, la Commission européenne est en train de rassembler des données, de travailler sur la méthodologie – beaucoup trop lentement à notre goût.

S’il n’y a pas que le glyphosate dans la vie, celui-ci est emblématique. Nous avons lancé, voilà dix jours, avec une trentaine d’organisations, une pétition pour interdire le glyphosate ; nous avons déjà recueilli plus de 200 000 signataires. Les citoyens, les consommateurs veulent un signal démontrant que leur santé est prise en compte.

Les aspects économiques sont très importants, personne ne le nie. Mais l’argument économique est toujours celui qui nous est adressé lors de nos échanges avec les entreprises, les ministères et les parlementaires. Or nous aimerions bien que l’argument santé publique prime. Il est indispensable de le remettre à sa juste place dans l’équation, car il est de la responsabilité, in fine, des autorités publiques d’assurer la santé des citoyens.

Alors, oui nous demandons l’interdiction du glyphosate, oui nous demandons un engagement du Président de la République, car il est essentiel d’envoyer un signal très fort. Il n’y a aucune raison de continuer à s’empoisonner.

Je rappelle que l’Union européenne n’a pas décidé de supprimer le glyphosate, puisqu’elle a renouvelé son autorisation pour cinq ans, affirmant qu’il fera ensuite l’objet d’un débat.

Je n’insisterai pas sur l’impact de l’alimentation sur notre santé, et notamment sur celle des personnes les plus précaires.

J’en viens à la transparence. Je vous parlerai des deux aspects principaux. Le premier, c’est le règne de la désinformation dans les supermarchés. Nous nous efforçons d’enquêter, de dénoncer et de démontrer publiquement que différents emballages de produits induisent les gens en erreur, car ce n’est pas acceptable. Et l’une des raisons pour lesquelles cela arrive encore, c’est parce que la marge de manœuvre donnée aux fabricants et aux distributeurs est trop grande. Des recommandations politiques doivent être prises pour réduire cette marge de manœuvre.

À Noël, nous avons épinglé Coraya qui avait mis en vente des surimis « goût homard ». Or il n’y en a pas dedans ! Même pas d’arôme de homard, rien. Uniquement des produits artificiels. Pourtant, la marque les vend plus cher que ses surimis classiques. C’est se moquer des gens, c’est en plus voler leur portefeuille.

Mais ce qui est encore plus incroyable, c’est que cela est légal, puisque permis par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans sa doctrine sur les arômes.

Nous dénonçons ce type de pratiques, aujourd’hui légales, mais non légitimes. D’autant qu’une réglementation européenne relative à l’alimentation indique bien que les consommateurs ne doivent pas être induits en erreur. Il est temps de muscler notre arsenal européen – nous travaillons sur le règlement 178/2002, la bible de l’alimentation au niveau européen –, mais également français. Car les industriels poussent aussi loin que la loi le leur permet.

La transparence concerne également la gestion des scandales, la publicité des contrôles, etc. Des efforts doivent être réalisés sur la transparence de façon générale autour de l’alimentation.

Je finirai par deux points, qui sont des fils rouges.

Je l’ai déjà mentionné, mais je voudrais revenir sur la question de l’autorégulation. Concernant la marge de manœuvre qui est laissée aux entreprises sur l’étiquetage, il existe aujourd’hui de nombreux codes. Connaissez-vous le code de la dinde ? Le code de la charcuterie ? Ou encore le code de la soupe ? Ce sont des codes qui ont été définis par l’industrie elle-même, par les filières, et que les autorités de contrôle acceptent. Quand la DGCCRF effectue un contrôle dans les usines pour vérifier la fabrication des produits, elle le fait sur la base de ces codes.

Nous avons lancé une pétition, il y a quelques semaines, contre la marque Isla Délice qui affiche « goût bœuf »/« goût veau » alors que les produits n’en contiennent pas. Bien entendu, nous vérifions toujours les informations que nous publions, par rapport aux cadres européen et français – car parfois des arrêtés donnent un cadre pour la production de certains produits.

Or ces codes, qui sont définis par l’industrie, ne sont pas accessibles au public ; il faut les acheter. Des produits industriels alimentaires sont donc fabriqués sur la base de codes définis par l’industrie et qui ne sont pas accessibles aux consommateurs. C’est tout simplement aberrant.

Par ailleurs, l’autorité publique règlemente de moins en moins, au motif qu’il faut responsabiliser les acteurs de l’industrie agroalimentaire et donc leur faire confiance. C’est ce que nous avons encore entendu ces derniers jours au cours du débat sur le projet de loi agriculture et alimentation. C’est très inquiétant.

En 2008, un arrêté qui réglementait la soupe a été supprimé. Et derrière, le code de la soupe est apparu. Cette tendance, qui consiste à de moins en moins réglementer, alors que les autorités publiques sont responsables de la santé des consommateurs, pour déléguer ces services aux acteurs privés, qui de fait, se retrouvent en situation de conflit d’intérêts – car leur intérêt est de vendre toujours davantage –, n’est pas acceptable et extrêmement préoccupante.

Je profite donc de cette audition pour vous alerter, vous parlementaires, car vous avec le pouvoir de légiférer. Ces derniers jours, le ministre de l’Agriculture n’a cessé de parler de responsabiliser les acteurs privés. Je suis bien évidemment d’accord pour dire que chacun doit jouer son rôle. D’ailleurs, notre ONG a joué le sien lors des États généraux de l’alimentation et de l’élaboration du projet de loi. Nous, ONG, avons joué notre rôle pour les EGA et le projet de loi. Nous nous sommes organisées dans une plateforme qui s’appelle la Plateforme citoyenne pour la transition agricole et alimentaire ; nous avons présenté des propositions ; nous avons utilisé beaucoup de nos ressources pour participer aux États généraux de l’alimentation.

Le projet de loi actuellement en discussion relatif à l’agriculture et à l’alimentation est extrêmement faible. Quand la partie « alimentation saine » est arrivée sur la table des discussions, nous sommes restés positifs, nous avons retroussé nos manches et travaillé avec un certain nombre de parlementaires pour la renforcer par des propositions d’amendements. Or 90 % des propositions ont été retoquées ; nous n’avons pas compris.

Concernant l’interdiction de la publicité de produits trop sucrés, trop salés et trop gras, qui concernerait les enfants, l’argument a été le même : responsabiliser les acteurs. Alors oui, il y a le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et les chaînes s’inquiètent, mais trouvons des solutions, car il y en a.

À la fin du mois de juin, les acteurs de l’industrie alimentaire sont censés revenir vers le Gouvernement pour proposer des chartes alimentaires musclées. Eh bien je suis désolée, mais ce n’est pas leur rôle ; c’est celui de l’autorité publique que de protéger la santé des enfants.

Je terminerai sur la gouvernance. Un sujet que nous avons soulevé lors des États généraux de l’alimentation. Aujourd’hui, il est très compliqué de rencontrer des responsables politiques pour discuter d’alimentation saine et formuler des propositions.

Pour débattre des huiles minérales, nous avons rencontré, depuis fin 2015, les ministères de l’économie, de la santé, de l’écologie et de l’agriculture, mais nous n’avons jamais tenu une réunion tous ensemble. J’ai d’ailleurs beaucoup de mal à savoir aujourd’hui où ils en sont.

La question de l’alimentation saine est donc éclatée entre quatre ministères. Et le ministère de l’agriculture ne peut pas être impartial, puisqu’il a d’autres enjeux à prendre en considération, tels que les intérêts économiques de l’industrie agroalimentaire.

Nous invitons donc de nos vœux – Foodwatch, mais également d’autres associations de la société civile également impliquées – la mise en place d’une gouvernance interministérielle efficace, pour traiter de cette question transversale. Bien entendu, nous incorporons dans cette gouvernance la politique commerciale. Mais nous avons besoin de cohérence dans les politiques publiques aujourd’hui.

Nous avons trouvé un grand nombre de points intéressants dans la Stratégie nationale de santé publique qui a été publiée en janvier. Et Emmanuel Macron s’est engagé à fonder son approche de la politique de santé davantage sur la prévention – un engagement qui, parfois, est en opposition avec les positions avancées par le ministre de l’agriculture.

Cependant, les accords commerciaux qui ont été signés par la France, comme le CETA, vont totalement à l’encontre de cette stratégie nationale. En effet, en signant de tels accords, vous ne pourrez plus, mesdames et messieurs les parlementaires, garder la même marge de manœuvre pour légiférer. Je vous l’affirme. Et je suis à votre disposition pour en parler à une autre occasion.

À ceux qui vous disent le contraire, je vous propose de leur poser la question suivante : montrez-moi dans le texte ce qui garantit le principe de précaution ? Montrez-moi dans le texte que l’on pourra, demain, si on le décide, interdire le glyphosate en France ?

Le Canada a abordé ce sujet dès la première réunion du Comité sur les produits phytosanitaires. Ils n’ont pas du tout envie que nous interdissions le glyphosate un jour. Et pour cela, ils vont utiliser tout ce qui est légal pour diminuer, voire supprimer notre marge de manœuvre.

Je ne veux pas m’étendre sur ce sujet, mais nous nous devons de mettre en perspective la question de notre politique commerciale et celle des accords de commerce. Parce que nous ne pouvons pas, d’un côté, prétendre vouloir prendre un certain nombre de décisions, et, de l’autre, se tirer une balle dans le pied en signant des accords qui vont nous en empêcher. Sachant par ailleurs que l’alimentation en sera tout particulièrement impactée – je ne parlerai pas du soja, des activateurs de croissance, etc.

M. le président Loïc Prud'homme. Je vous remercie, madame, pour votre présentation très complète.

S’agissant des accords de libre-échange, nous avons pu constater, lors de la signature de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entre les États-Unis et le Mexique, une forte dégradation des pratiques alimentaires au Mexique.

Hormis les risques sanitaires, pensez-vous que l’ouverture aux échanges libres, assez peu contrôlés, finalement, a eu un impact sur la dégradation des pratiques alimentaires ?

Mme Karine Jacquemart. Nous importons en Europe des produits fabriqués avec des normes différentes des nôtres. Nous importons, par exemple, des animaux à qui il a été injecté des antibiotiques, utilisés comme activateurs de croissance – ne pas confondre avec les hormones de croissance.

Les accords commerciaux vont augmenter les volumes, ouvrir encore davantage les portes, et donc aggraver ce problème. Sans oublier l’impact qu’ils ont dans les pays d’origine ; je pense notamment à la déforestation du Brésil et de l’Indonésie.

Je ne suis pas en train de dire que demain nous mangerons du bœuf aux hormones. Il est interdit en Europe. Nous ne mangerons pas non plus de poulet au chlore qui est aussi interdit. En revanche, nous aurons plus de produits fabriqués différemment et, surtout, nous nous tirons une balle dans le pied. Car ces accords sont vivants, c’est-à-dire qu’une fois qu’ils seront signés, des dispositifs seront mis en place, mais nous ne connaissons pas les décisions qui seront prises. Différents comités seront également créés – une dizaine dans le cadre du CETA – ainsi qu’une coopération réglementaire. Et l’objectif de ces accords de commerce, appelés « Accords commerciaux de nouvelle génération », est d’harmoniser les normes.

Personnellement, harmoniser les normes techniques pour faire des économies d’échelle ne me pose aucun problème. En revanche, harmonisons toutes les normes : les normes sociales, environnementales, alimentaires et celles relatives aux produits phytosanitaires.

De quel droit et au nom de quoi prendrions-nous le risque de signer des accords de commerce qui auront, en fin de compte, une implication sur tout le reste ? Car en les signant, nous donnons le pouvoir à de comités d’influencer nos normes et la façon dont nous prenons des décisions en France. Pire encore, nous pouvons être attaqués, par exemple, si nous interdisons le glyphosate ! Le Canada et les États-Unis ont déjà attaqué les décisions de l’Union européenne, notamment celle visant à interdire le bœuf aux hormones, devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

M. le président Loïc Prud'homme. Les normes européennes, sur la question de l’alimentation, semblent assez strictes, même si vous avez pointé quelques écueils.

Alors pourquoi cela ne fonctionne-t-il pas ? S’agit-il d’une insuffisance de réglementation nationale eu égard à la réglementation européenne, ou s’agit-il d’un défaut de contrôle de l’application de ces normes européennes sur le territoire ? Quelles sont vos préconisations sur ces deux volets ?

Mme Karine Jacquemart. Nous l’avons rappelé dans un rapport que nous avons publié à la suite de l’affaire Lactalis : la réglementation européenne et les lois nationales qui en découlent sont, de fait, assez fortes. Le cadre a d’ailleurs été très largement renforcé après le scandale dit de la vache folle. Une réglementation forte donc, mais qui n’est pas suffisamment appliquée.

La première amélioration doit donc consister à s’assurer qu’elle est appliquée, notamment à l’échelle européenne. Deuxième amélioration : renforçons les contrôles et les sanctions. Il en va en effet de la responsabilité des États membres d’assurer les contrôles et de délivrer des sanctions. Or cela fait bien longtemps qu’une sanction a été prononcée. Par exemple les distributeurs impliqués dans le scandale de la viande de cheval, le fipronil l’été dernier, Lactalis, maintenant où sont les sanctions ?

Mais, il y a, c’est certain, quelques trous dans la raquette. Le règlement 178/2002, qui fixe le cadre – avec le paquet « Hygiène » – au niveau européen, est en train d’être revu par la Commission européenne. Nous espérons qu’elle va non pas l’amoindrir, mais bien la renforcer.

Foodwatch est en train de préparer un rapport international – qui sera publié dans les prochaines semaines – qui fait une analyse très détaillée et formule des recommandations. Je serais ravie d’échanger avec vous quand nous l’aurons publié.

Je vous citerai un exemple. La Commission européenne contrôle les health claims, les allégations santé, c’est-à-dire qu’elle décide si les industriels ont le droit ou pas de mettre sur leurs emballages de produits alimentaires une allégation santé. Or, 2 000 allégations sont en attente de validation ou d’invalidation. Et tant que la Commission européenne n’aura pas tranché, les industriels peuvent les utiliser.

M. le président Loïc Prud'homme. Il y aura des contrôles a posteriori.

Mme Karine Jacquemart. Chaque fois que la réglementation n’est pas claire, on laisse une marge de manœuvre aux fabricants et aux distributeurs. Je ne dis pas qu’ils sont tous méchants ou mauvais, mais une marge de manœuvre qui est donnée entraîne un certain nombre de comportements qui ne sont pas contrôlés.

Pourtant, cette réglementation européenne affiche une approche de prévention. Elle revient au principe de précaution et incite réellement à des mesures de prévention. Elle est essentielle pour la santé publique, il est donc urgent de la mettre en œuvre.

Mme Michèle Crouzet, rapporteure. Madame, je vous remercie de votre exposé et de votre présence. Je salue votre engagement visant à promouvoir la transparence dans le secteur alimentaire afin que les citoyens puissent manger en toute connaissance de cause. Je salue également la démarche de Foodwatch qui est d’interpeller, de provoquer, sans violence. Une méthode très efficace.

Je souhaiterais revenir sur le sujet de l’étiquetage alimentaire Nutri-Score, qui a été mis en place en octobre dernier, suite à la signature d’un arrêté par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert et le secrétaire d’État à l’économie, Benjamin Griveaux.

Sept mois après son application, quelle appréciation pouvez-vous porter sur la pertinence d’un tel outil ? Quelles sont vos préconisations pour améliorer sa visibilité ?

Que pensez-vous par ailleurs des autres initiatives mises en place, telles que l’application Yuka ou la base de données Open Food Facts ? De nombreuses personnes ont pris ce créneau, développant une application qui fait état des valeurs nutritionnelles des produits ; ne risquons-nous pas de courir à une dérive ?

Par ailleurs, dans le cadre de l’examen de la loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, l’Assemblée nationale a rejeté des amendements qui visaient à rendre obligatoire le Nutri-Score, au motif que cette obligation aurait contrevenu au règlement européen en vigueur. Quel est l’état de la réflexion au niveau européen pour faire évoluer cette question ?

S’agissant des tests que Foodwatch a réalisés en laboratoire, qui ont été publiés en 2015 et qui visaient la contamination des aliments par les huiles minérales contenues dans les emballages, je dois vous avouer que je n’ai pris connaissance que depuis peu de cet aspect, qui n’est pas à la disposition du public. C’est effrayant. Vous dites que 60 % des produits français testés contenaient des hydrocarbures aromatiques, potentiellement cancérigènes et mutagènes – les fameux MOAH. Et que 86 % des produits testés contenaient des hydrocarbures saturés (MOSH).

Suite à cette publication, vous l’avez rappelé, six distributeurs français se sont engagés avec vous pour inciter les pouvoirs publics à réglementer. Pouvez-vous nous dire si cela porte ses fruits ?

Les résultats de ces tests démontraient également qu’il y avait davantage de MOSH et de MOAH dans les produits français et néerlandais que dans les produits allemands. Pour quelles raisons les fabricants allemands semblent avoir pris davantage de précautions concernant les emballages ? Savez-vous si des suites ont été données par l’ANSES sur cette question, qui date de plus d’un an ?

Les codes sont également un aspect de la question que je ne connaissais pas. Selon vous, quelle est la limite entre la nécessité de protéger les process de fabrication, les fameuses recettes, et la nécessité d’informer le public ? Est-ce à ce niveau-là que nous serons le plus bloqués ?

Mme Karine Jacquemart. Concernant les huiles minérales et les tests que nous avons réalisés, en effet, les produits achetés en Allemagne étaient beaucoup moins contaminés. La raison est simple : un projet de loi est en cours de préparation en Allemagne depuis des années sur ce sujet ; les industriels ont donc anticipé. C’est exactement ce que nous vous demandons de faire : donner le cap. Et croyez-moi, l’industrie s’adaptera. D’autant que tous les industriels que nous avons rencontrés sur ce dossier sont favorables à une réglementation – nous avons mis sur notre site tous les logos de ces industriels.

En France, il nous a été dit pendant plus d’un an qu’il fallait attendre l’avis de l’ANSES – alors que nous avions celui de l’EFSA. Aujourd’hui, nous connaissons l’avis de l’ANSES et il est extrêmement clair : il reprend tout ce que nous disons, nous, les scientifiques et les toxicologues, sur la dangerosité des produits – ils reprennent même les solutions.

Nous demandons au législateur de donner une impulsion et de définir les objectifs. Un arrêté interministériel suffirait. Je sais que les ministères travaillent, nous avons rencontré beaucoup de monde et j’ai encore, dernièrement, sollicité un rendez-vous avec la nouvelle directrice de la DGCCRF… mais nous attendons. Et cela commence à prendre trop de temps.

S’agissant des nouvelles solutions, Open Food Facts est une base de données accessible à tous et donc très utile. L’application Yuka également, des millions de personnes l’utilisent tous les jours. Cependant, nous ne devrions pas en avoir besoin – et que mes amis de Yuka me pardonnent de dire cela. Nous ne devrions pas avoir besoin, lorsque nous faisons nos courses, d’une application pour savoir si tel ou tel produit est dangereux, ou pas, pour notre santé et celle de nos enfants. C’est fou ! Le consommateur devrait pouvoir acheter et consommer sans se poser cette question. Et il appartient aux autorités publiques de s’assurer qu’il ne se la pose pas.

Alors ces alternatives sont utiles parce que nous marchons sur la tête et que certains produits sont dangereux, mais l’objectif est bien de s’assurer que l’on n’en a pas besoin ; que notre alimentation n’est pas dangereuse et que l’information est claire et transparente.

S’agissant de l’étiquetage, Foodwatch International demande que le système soit décidé par des scientifiques, de façon indépendante, qu’il y ait une information claire, colorée, à l’avant de l’emballage pour que tout le monde puisse y avoir accès.

Le Nutri-Score répond à cette demande. Un système existe depuis un certain temps en Grande-Bretagne : les traffic lights – les feux tricolores. Un système que nous soutenions pour l’introduire dans le règlement européen de 2011. Depuis, le règlement a changé les critères nutritionnels utilisés par ces fameux traffic ligths, sous l’influence du lobby de l’industrie alimentaire. Les critères concernant le sucre, par exemple, ont augmenté ; ils sont plus favorables à l’industrie. Un verre de Coca Cola, par exemple, qui a pourtant un taux de sucre phénoménal, n’est plus rouge !

Nous soutenions les traffic ligths avant le changement de critères, aujourd’hui, nous soutenons le Nutri-Score. Peu importe d’ailleurs, nous souhaitons juste un étiquetage qui soit clair, honnête et qui informe le consommateur.

Malheureusement, les fameux Big Five ont eux aussi détourné les feux tricolores, en proposant une approche par portion. Nous nous sommes procuré leurs documents de travail et avons pu voir clairement, par les algorithmes utilisés, que la couleur rouge est devenue orange, et que l’orange est devenue verte. Leur intérêt est de continuer à vendre et non pas de donner une information claire.

Aujourd’hui, en Europe, un débat existe s’agissant des feux tricolores et du Nutri-Score. La Commission européenne doit rendre à la fin de l’année un rapport qui recensera les différents systèmes existants. Je ne pense pas qu’elle recommande un système plutôt qu’un autre, il appartiendra aux États membres de choisir.

Mais l’Europe a besoin d’un système indépendant et obligatoire. Si le Nutri-Score est choisi, tant mieux, car ce système fonctionne. Plus de 40 entreprises en France l’ont adopté et il est scientifiquement validé.

Enfin, pour en finir avec le Nutri-Score, Olivier Véran a soutenu un amendement visant à afficher le Nutri-Score sur l’ensemble des publicités ; il a été rejeté.

Concernant les codes et le secret des recettes, nous pourrions évoquer le projet de loi sur le secret des affaires, avec lequel nous ne sommes à l’aise, vu les risques de museler un certain nombre d’informations d’intérêt général.

La majorité des codes ne sont pas des recettes secrètes, il s’agit simplement, par exemple, de déterminer quelle quantité de sel est acceptée pour appeler tel produit « soupe ». Une terrine de canard, par exemple, peut s’appeler « terrine » à partir du moment où elle contient minimum 20 % de canard. Eh bien, si vous prenez le temps de regarder toutes les terrines mises en vente dans un supermarché, je vous engage à regarder les terrines de canard dans les supermarchés, vous trouverez rarement plus de 20 %.

Il me semble donc qu’un certain nombre d’informations ne mettent pas en péril le secret des recettes. Je dirais même que les informations que nous n’avons pas aujourd’hui ne mettent personne en péril et auraient un grand intérêt pour le consommateur.

Je le répète, tout le monde a un rôle à jouer. Les fabricants ont aussi un rôle à jouer. S’ils veulent créer des codes, qu’ils le fassent, mais qu’ils soient transparents et sous la supervision de l’autorité publique qui doit s’assurer que, du point de vue de la santé publique, ils ne sont pas en contradiction avec les recommandations de l’OMS.

M. le président Loïc Prud'homme. Vous avez parlé, madame, de substances toxiques, d’additifs, et vous avez cité l’ANSES et l’EFSA. Quel est votre avis sur leurs actions, au regard notamment des derniers scandales sanitaires ?

Mme Karine Jacquemart. Parlons surtout de l’EFSA, avec l’affaire des Monsanto Papers et celle du glyphosate notamment. Foodwatch International demande la révision des procédures d’évaluation des produits phytosanitaires, ainsi que de l’organisation de l’EFSA afin d’assurer son indépendance. Il s’agit tout de même de l’organisme qui décide quelles substances sont autorisées dans notre alimentation.

En ce qui concerne l’ANSES, elle n’a pas rencontré les mêmes problèmes. Je n’ai donc aucun commentaire à formuler. Nous nous appuyons toujours sur son travail.

S’agissant de l’autorisation de mise sur le marché (AMM), un amendement proposait de transférer cette compétence au cabinet du Premier ministre. Je dois dire que, lorsque je parlais de gouvernance interministérielle, on pensait, oui pourquoi pas, rattacher des choses au niveau interministériel, au niveau du cabinet du Premier Ministre ou même au niveau parlementaire, enfin il faut inventer des choses.

La vraie question est la suivante : sommes-nous certains, dans les procédures actuelles, que les décisions seront prises en toute indépendance ? Qu’il n’y aura pas de conflit d’intérêts ? Si oui, le principal est couvert. C’est une condition encore plus importante quand on connaît les mesures de désinformation prises par certains acteurs puissants de l’industrie alimentaire ; des mesures hallucinantes. Foodwatch a publié un article, fin 2015 ou début 2016, sur Coca Cola qui sponsorise un certain nombre d’instituts scientifiques de recherche, dont les études démontrent, par exemple, que les édulcorants sont formidables pour la santé et vont résoudre le problème de l’obésité et du diabète. Alors même que l’ANSES a mené une étude qui précise que non, rien ne prouve que les édulcorants aient un effet positif sur ces maladies.

La transparence est donc la condition qui nous permettra de mettre en place un système préventif efficace.

Mme Élisabeth Toutut-Picard. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt, madame, ce que vous avez dit s’agissant du commerce à l’échelle internationale et des dangers du glyphosate. Je m’interroge car, par votre façon de présenter les choses, vous donnez l’impression qu’il serait facile de faire bouger les choses, qu’il suffirait d’appliquer la réglementation. Malheureusement, on se heurte très vite à l’échelon européen, les stratégies et les politiques n’étant pas harmonisées.

Alors quand vous parlez du CETA, vous nous amenez au niveau mondial ! Or nous savons pertinemment qu’il n’y a pas de gouvernance sur ces sujets.

S’agissant des contrôles, les représentants de la DGCCRF m’ont indiqué que les seuls contrôles qu’ils pouvaient effectuer étaient réalisés au moment de l’arrivée des denrées dans les ports ! Et ce, sur commande. Il n’y a pas de contrôles systématiques.

Nous avons déjà du mal à protéger notre territoire contre les attaques chimiques sur notre alimentation, alors comment arriver à harmoniser tout cela à l’échelle internationale ! Cela part dans tous les sens.

Quelles les pistes pouvez-vous nous conseiller pour parvenir à une telle harmonisation ? Car ce sujet va finir par nous échapper tellement il est complexe.

Mme Karine Jacquemart. Ma première réponse est simple : pourquoi signons-nous des accords de commerce de cette ampleur avec les risques qu’ils représentent, et notamment l’aggravation des problèmes que vous mentionnez ?

Mme Élisabeth Toutut-Picard. Pour des raisons économiques évidentes.

Mme Karine Jacquemart. Non, pas du tout évidentes. Aucune d’étude d’impact économique fiable n’a été réalisée sur ces accords. Sur le CETA, la seule étude d’impact qui a été réalisée par la Commission européenne date, et était très réservée, parlant d’un « impact, peut-être dans dix ans, de 2 euros par citoyen et par an ». Et les méthodologies sont contestées, car personne ne sait vraiment comment évaluer cet impact.

Ce que je veux dire, c’est que nous ne sommes pas obligés d’aggraver le problème en signant ces accords. Nous commerçons déjà beaucoup avec le Canada, les États-Unis et tous les autres pays du monde. Alors pourquoi aller aussi loin et prendre des risques avec les accords tels qu’ils sont proposés ? Je le précise, nous ne sommes pas contre les accords de commerce. Nous sommes contre ceux qui sont proposés aujourd’hui, car ils présentent des risques trop graves – même par rapport à la démocratie. Quelle démocratie voulons-nous en Europe ? Quand nous aurons répondu à cette question, nous devrons revoir notre politique commerciale qui met justement en danger cette démocratie.

Après, il est possible de se protéger. Le bœuf aux hormones et le poulet au chlore ont été interdits en Europe. C’est donc possible. Je ne vous dis pas que tout soit simple, puisque nous continuons à importer des produits qui ont été traités par des pesticides interdits en Europe.

Il s’agit de sujets compliqués que nous devons éviter de compliquer davantage.

Mme Zivka Park. Madame Jacquemart, nous nous reverrons car j’ai énormément de questions à vous poser et plus nous avançons dans cette audition, plus c’est compliqué pour moi en tant que mère de famille.

S’agissant de la publicité, certaines d’entre elles sont positives et nous conseillent, par exemple, de consommer des fruits et légumes plutôt que des produits trop sucrés, trop gras et trop salés.

La loi Evin a interdit les publicités sur l’alcool et le tabac, ce qui n’a pas empêché les gens de continuer à fumer et à boire. Que pensez-vous des campagnes chocs de sensibilisation, comme celles qui ont été lancées par la sécurité routière ?

Par ailleurs, pourquoi ne pas taxer tous ces produits ? Il y a eu une avancée avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, qui a instauré une taxe sur les boissons trop sucrées. Nous devons continuer dans cette logique.

Ma seconde question concerne le rôle des organismes et des associations telles que la vôtre, qui dénoncent certaines marques et certains produits. Comment voyez-vous l’avenir de ces associations ? Comment pourrions-nous les mettre plus en avant ?

J’ai l’impression qu’à chaque fois que l’on fait un peu peur aux gens, ils réagissent. Je prendrai l’exemple des lingettes pour bébé. J’ai utilisé pour mon premier enfant une certaine marque qui, je le sais aujourd’hui, contient tous ces produits. J’ai alors changé de lingettes pour mon second enfant, mais il est vrai que le prix n’était pas le même.

Mme Karine Jacquemart. Nous ne devons pas opposer la question de l’éducation de la population à celle de l’utilisation d’un levier sur l’offre. Car les deux sont importantes et essentielles. Bien sûr, nous devons informer les gens des risques sur leur santé, mais cela ne suffira pas. Parce que, contrairement aux cigarettes, le consommateur ne sait pas, quand il achète un produit avec un emballage sympa, qui dit apporter toutes les vitamines utiles pour ses enfants, que ce produit est nuisible. En revanche, il sait que les cigarettes sont nuisibles à la santé et qu’il risque sa vie quand il commet un excès de vitesse.

Nous avons lancé une pétition contre les gâteaux Lulu l’Ourson ; une marque qui n’est pas française, puisqu’elle appartient à la firme américaine Mondelez. Mais surtout, contrairement aux apparences, l’ourson n’est pas gentil, car les gâteaux sont beaucoup trop sucrés. Il faut arrêter ce type de messages lancés par les industriels et qui trompent les consommateurs. Et pour cela, ils doivent être cadrés.

Nous pourrions demander d’interdire les produits alimentaires qui ne respectent pas les critères de l’OMS. Vous allez me dire que n’est pas possible, qu’il y aura une distorsion de concurrence, etc. Nous sommes raisonnables, et ce n’est pas ce que nous demandons. Nous demandons juste que les additifs dangereux pour la santé soient supprimés, que le Nutri-Score soit élargi et que les publicités qui ciblent les enfants pour des produits trop sucrés, trop salés, trop gras soient interdites. C’est l’offre qu’il faut changer.

J’ai oublié de dire que nous disposons, en France, de mesures pour une meilleure alimentation qui n’existent pas dans la plupart des autres États membres. La taxe sur les sodas, par exemple, vous l’avez mentionné. L’Allemagne est très loin de nous.

S’agissant des associations telles que la nôtre, il suffit juste qu’elles continuent à se développer. Foodwatch est une association indépendante, un contre-pouvoir citoyen qui œuvre pour changer les choses. Car, je le répète, contrairement à la cigarette et à l’alcool, le consommateur ne peut pas savoir que ce qu’il consomme est nuisible à sa santé.

Nous travaillons en bonne intelligence avec les associations de consommateurs, les ONG environnementales. Mais également avec les responsables politiques et les entreprises qui souhaitent faire bouger les choses.

C’est la raison pour laquelle je vous remercie sincèrement de votre invitation qui nous permet d’échanger, de partager nos expertises et expériences. Et les choses bougent. Plus de 132 000 personnes nous suivent aujourd’hui, et ce chiffre augmente tous les jours. Il s’agit d’un véritable mouvement citoyen constructif qui n’a pas peur de dénoncer les dérives ; un mouvement qui grossit tous les jours.

M. Jean-Luc Fugit. Madame, je souhaiterais que vous reveniez sur le problème des emballages recyclés. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ils sont plus dangereux que les neufs ?

S’agissant des MOAH, ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas détectables qu’ils n’ont pas d’impact sur la santé. Nous ne devons pas confondre la limite de détection technique et la limite d’impact sur la santé.

Enfin, vous avez évoqué des chartes alimentaires qui devraient être proposées fin juin par les acteurs industriels. Des chartes interdisant la publicité ciblant les enfants. Pouvez-vous revenir sur ce sujet ? Foodwatch y est-elle associée ?

Mme Karine Jacquemart. C’est à la suite des États généraux de l’alimentation que la question de la réglementation de la publicité a été mise sur la table. Lorsque nous avons évoqué le sujet avec les représentants du Gouvernement, ils nous ont affirmé que les acteurs industriels avaient compris le message et qu’ils allaient proposer des chartes « musclées » au mois de juin. Je suis impatiente de les connaître. Et d’ailleurs, seront-elles publiques ?

Non, Foodwatch n’est pas associée à cette démarche et nous ne le souhaitons pas, car nous ne croyons pas aux chartes volontaires.

M. Jean-Luc Fugit. Qui validera ces chartes ?

Mme Karine Jacquemart. La question reste entière. Notre demande est, je le répète, une réglementation des autorités publiques.

Concernant les MOAH, nous sommes des gens raisonnables et posons des demandes réalistes. Nous demandons la suppression pure et simple des MOAH, les substances les plus dangereuses. Mais nous devons pour cela nous mettre d’accord avec les industriels sur la technique utilisée. Or, comme nous avons refusé les seuils qui ont été proposés par certains acteurs, sachant que la technique peut évoluer, nous nous sommes mis d’accord sur « non détectables », avec la méthode actuelle la plus fine.

Pour les MOSH les plus faibles, l’« effet cocktail » n’existe pas, les risques sont vraiment différents. Les scientifiques ont fait une proposition de 2 milligrammes par kilo : un engagement pris par les industriels et une proposition que nous retrouvons dans le projet de loi allemand pour les emballages.

En ce qui concerne les emballages – et nous sommes bien entendu favorables au recyclage –, les encres, les solvants et les colles sont des substances chimiques que nous retrouvons dans les emballages recyclés. Et l’un des problèmes des huiles minérales, c’est qu’elles migrent. Elles peuvent passer de l’emballage à l’aliment. Donc plus vous gardez longtemps un paquet de riz dans votre placard, plus le risque de contamination est grand.

Et malheureusement, un emballage vierge ne résout pas le problème, même s’il le limite, car il existe d’autres sources de contamination.

Mais les solutions, encore une fois, existent.

M. le président Loïc Prud'homme. Madame, je vous remercie pour vos propos argumentés et passionnés.

La séance est levée à douze heures quarante-cinq.

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Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 11 h 15

Présents. - Mme Blandine Brocard, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandrine Josso, Mme Sandrine Le Feur, Mme Zivka Park, M. Loïc Prud'homme, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Vatin

Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon