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L’audition commence à neuf heures quinze.

M. le président Loïc Prud'homme. Mes chers collègues, nous recevons, ce matin, les représentants de l’association de défense de l’environnement Générations futures : Mme Maria Pelletier, sa présidente, et M. François Veillerette, son directeur et porte-parole.

Générations futures existe depuis un peu plus de vingt ans. Cette organisation est plus particulièrement active dans la lutte contre l’utilisation des pesticides. Et elle a aussi joué un rôle de précurseur dans la dénonciation des effets des perturbateurs endocriniens.

M. Veillerette, son porte-parole ici présent, a écrit plusieurs livres sur ces sujets dont certains avec le journaliste Fabrice Nicolino. M. Veillerette a précédemment été président de Greenpeace France et il est administrateur du réseau européen associatif anti-pesticides (PAN Europe).

Il est co-auteur d’un livre dont le titre est Pesticides : révélations sur un scandale français. Il nous précisera en quoi ce scandale serait spécifiquement français.

Générations futures a notamment lancé une opération « Menus toxiques », qui a mis en lumière l’exposition excessive de notre alimentation aux pesticides, plus particulièrement celle des jeunes enfants.

Ce qui est révélateur dans les analyses ainsi pratiquées, c’est que les seuils réglementaires sont le plus souvent respectés pour chaque substance prise isolément, mais que l’on constate des mélanges impressionnants de différentes molécules.

Notre commission est aujourd’hui confrontée à une problématique comparable concernant les effets « cocktail » des additifs alimentaires autorisés sur lesquels la recherche connaît trop peu de choses concernant leurs conséquences sur la santé. Les sondages montrent que les Français sont très majoritairement inquiets des conséquences sur leur santé et de leur exposition à cette « chimie alimentaire ».

Certes, tous les produits de l’alimentation industrielle ne présentent pas le même degré de risque, mais il convient de rompre avec d’insupportables et dangereux excès.

Madame, Monsieur, nous allons, dans un premier temps, vous écouter au titre d’un exposé liminaire d’une quinzaine de minutes. Puis nous engagerons un dialogue qui s’ouvrira avec les questions que ne manquera pas de vous poser ma collègue Michèle Crouzet, en sa qualité de rapporteure de la commission d’enquête.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Les personnes auditionnées prêtent serment.)

Mme Maria Pelletier, présidente de Générations futures. Depuis un certain nombre de décennies maintenant, on se rend compte que l’industrialisation massive de l’alimentation nous conduit à des dérapages, à commencer en agriculture ; François Veillerette vous parlera plus spécifiquement de l’utilisation des pesticides.

Nous retrouvons, en effet, tout au long de la chaîne alimentaire – agriculture, stockage, nutrition animale et transformation –, des produits nocifs pour la santé, aussi bien des animaux que des humains : antibiotiques, pesticides, appétants et colorants.

L’utilisation de ces produits a bien évidemment une incidence sur notre façon de nous nourrir et sur les pathologies que peut développer l’homme par une alimentation qui n’est plus nutritive – sa fonction première. Une alimentation qui est aussi parfois la cause d’allergies : de plus en plus de personnes supportent difficilement le gluten. Un gluten qui a certainement été modifié par les variétés mises en place ou par les cultures intensives utilisant un certain nombre de ces produits. Par ailleurs, les produits utilisés pour le stockage, comme le blé, ont inévitablement une incidence sur notre alimentation.

S’agissant de la nutrition animale, les volailles, pour ne citer qu’elles, sont nourries en vue d’un commerce rentable et non plus pour nous apporter les nutriments nécessaires. Nous devons donc nous questionner sur les viandes et les produits provenant des élevages. Par exemple, quelle conséquence l’urée qui est donnée aux vaches a-t-elle sur le lait que nous buvons ?

Si un grand nombre de produits sont utilisés tout au long de la chaîne alimentaire, aucune étude approfondie n’a été menée quant à leurs conséquences sur l’homme. Comment notre organisme supporte-t-il les rétenteurs d’eau mis dans le jambon ?

Tous ces produits ont forcément des conséquences sur notre métabolisme, sur notre façon de gérer notre alimentation et sur notre santé. Quelles conséquences a, notamment, cet effet « cocktail » sur notre santé ?

M. François Veillerette, directeur et porte-parole de Générations futures. Pourquoi pouvons-nous parler de « scandale français », s’agissant des pesticides ? Je ne reviendrai pas en détail sur le livre que mon ami Fabrice Nicolino et moi-même avons écrit, je vous rappellerai simplement l’affaire du chlordécone, un scandale typiquement français. Ce pesticide a reçu des autorisations françaises – et trois prolongations – alors qu’il était interdit aux États-Unis et qu’il a causé des problèmes que nous allons devoir gérer pendant des centaines d’années.

Nous avons démontré, dans notre livre, que le lobby des pesticides a fait appel au lobbyiste de l’amiante, Marcel Valtat, pour travailler à l’acceptabilité sociale des pesticides ; il s’agit là aussi d’une spécificité française. Ce qui ne veut pas dire que d’autres pays ne connaissent pas de situations graves, mais nous avons-là une situation typiquement française.

Par ailleurs, la France est le deuxième utilisateur de pesticides en Europe, derrière l’Espagne, celle-ci orientant son agriculture de plus en plus vers des systèmes de production industrielle à visée exportatrice.

Malgré le plan « Ecophyto 2008 », visant à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires, la France n’a pas réduit son utilisation. J’ai participé, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, au groupe de travail qui a élaboré ce plan et aux groupes de suivi. Or, au lieu de diminuer de 50 % l’usage des pesticides, la France l’a augmenté d’environ 20 %. J’attire d’ailleurs votre attention sur le fait que, depuis 2016, nous n’avons plus de chiffres officiels concernant l’utilisation des pesticides. Certes, des élections ont eu lieu, mais sachez néanmoins que nous ne sommes pas à jour concernant le suivi de ce plan.

Le principal syndicat agricole prétend que ce plan est trop « punitif », alors qu’il ne comporte aucun élément de contrainte et qu’il est fondé sur le volontariat. Aucune sanction n’est prévue si les objectifs ne sont pas atteints ; je ne vois donc pas en quoi il est punitif.

Je ne vois pas non plus comment le catalogue de solutions que présente aujourd’hui la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) permettra une véritable réduction de l’utilisation des pesticides, alors qu’elle n’a pas joué le jeu dans la mise en œuvre de ce plan ; elle a même fait de la résistance, d’où son échec.

Les conséquences, vous les connaissez comme moi. Des publications scientifiques importantes nous ont montré, ces derniers mois, les impacts forts sur la biodiversité. Les pesticides ne sont pas la seule cause ; ce sont les systèmes de production dans leur globalité qu’il convient de revoir. Les systèmes intensifs qui utilisent beaucoup de pesticides sont les mêmes qui ont tendance à regrouper les parcelles pour faire des parcelles gigantesques d’une seule variété cultivée ; les variétés sélectionnées ont une caractéristique potentielle de rendement. Par ailleurs, dans certaines régions, il y a de moins en moins d’éléments fixes dans le paysage pour héberger les espèces utiles. J’habite en Picardie et je puis vous affirmer que, dans certains coins, il n’y a plus beaucoup de refuges pour les oiseaux ou les insectes utiles.

Cette banalisation des paysages engendre une simplification des écosystèmes. Or plus un écosystème est simplifié, moins il y a d’espèces et plus il est fragile. De sorte qu’une espèce de ravageur peut s’installer sur des dizaines d’hectares d’une seule variété, ce qui conduit les agriculteurs à utiliser des pesticides.

Nous appelons donc de nos vœux des changements agronomiques profonds, avec des rotations des cultures plus longues, une utilisation de variétés résistantes, ainsi que des recoupements de parcelles – on a trop remembré. Remettons également des éléments fixes du paysage – bandes enherbées pour héberger les insectes utiles –, des aides européennes sont allouées pour cela.

Il conviendrait également de travailler avec les filières pour commercialiser ces nouvelles cultures. Quand un agriculteur cultive huit ou neuf cultures dans une rotation plutôt que deux ou trois, de nouveaux marchés sont bien évidemment à trouver ; des activités commerciales doivent donc être mises en œuvre. Faire travailler les coopératives sur cette question n’est pas simple, mais cela correspond à une réalité économique : mettre en œuvre des systèmes qui, naturellement, seront moins fragiles et ne nécessiteront plus l’utilisation de pesticides.

Notre association soutient l’agriculture biologique, et, en parallèle, appelle de ses vœux le non-usage des pesticides. Lorsque l’agriculture bio aura atteint 30 % des cultures, que fera-t-on des 70 % restantes ? Allons-nous continuer comme aujourd’hui et ainsi passer à côté de notre objectif ? Ou allons-nous développer le bio tout en réduisant au maximum l’usage des pesticides sur les parcelles non encore bio – en attendant qu’elles le soient dans un futur plus ou moins proche ? Une révolution agronomique doit vraiment être opérée.

Par ailleurs, la santé publique est une question majeure, sur laquelle nous devons nous pencher ; à commencer par celle des agriculteurs. Nous avons beaucoup travaillé avec les agriculteurs malades à cause des pesticides. Nous les avons aidés à se constituer en association d’agriculteurs victimes des pesticides ; aujourd’hui, ils se défendent très bien et nous espérons qu’ils obtiendront un fonds d’indemnisation. Mais il s’agit là uniquement de réparation ; or nous devons maintenant mettre en œuvre la prévention, non seulement pour les agriculteurs, mais également pour les riverains exposés dans bien des régions, aux pulvérisations des champs, vignes et vergers qui bordent leurs maisons, et qui sont autant de victimes potentielles.

Nous avons lancé une campagne concernant les pesticides agricoles et non agricoles depuis plus de dix ans, car il n’est pas normal que des pans entiers de la population soient exposés à des produits, alors même que la recherche médicale et scientifique publie régulièrement des études sur les liens qui existent entre les expositions aux pesticides et le développement de toute une série de pathologies chroniques – cancers, maladies neurodégénératives, diabètes pour ce qui est des perturbateurs endocriniens, etc. Ne pas décréter comme une question majeure de santé publique les conséquences néfastes des pesticides ferait de cette affaire un autre scandale français.

Mais nous avons aussi une vision qui se veut positive puisque nous pensons que des économies énormes pourraient être réalisées. Je vous renvoie à l’étude publiée par The Endocrine Society, une organisation composée de plus de 15 000 endocrinologues dans le monde, qui chiffre l’impact des perturbateurs endocriniens au niveau européen à plus de 153 milliards d’euros par an, dont 120 milliards du seul fait des pesticides perturbateurs endocriniens. Si le quart du problème était réglé, 30 milliards d’euros seraient économisés ; la France en récupérerait une partie et pourrait ainsi rééquilibrer les comptes publics. Elle éviterait surtout une course en avant, notamment concernant les cancers. Aujourd’hui, 4 000 cancers sont déclarés par jour, soit environ 400 000 par an ; c’est considérable.

Les cancers sont de mieux en mieux soignés. Certes, mais à quel prix ! Un prix économique et humain trop important. Une prévention primaire doit être mise en place, elle fait partie des solutions en termes de santé publique. Avoir un plan fort sur les pesticides veut dire les réduire fortement – et mieux les homologuer –, en tenant compte de l’ensemble des données scientifiques et non pas uniquement de celles fournies par les firmes. Un tel progrès permettrait de limiter les souffrances et faire des économies tout en préservant un système agricole qui serait réellement durable.

M. le président Loïc Prud'homme. Je vous remercie pour vos propos liminaires.

S’agissant de l’homologation des pesticides, pouvez-vous nous dire ce que vous pensez des mécanismes d’homologation ?

Par ailleurs, une procédure de réévaluation de la liste des additifs autorisés est en cours à l’European Food Safety Authority (EFSA) ; l’Agence européenne de sécurité alimentaire, qu’en pensez-vous ?

M. François Veillerette. Pour ce qui est de la mise sur le marché des pesticides, nous avons, avec d’autres associations européennes, émis beaucoup de critiques. Récemment, le dossier du glyphosate nous a permis d’y voir plus clair. Un grand nombre d’ONG européennes ont consacré beaucoup de temps à ce sujet – nous avons fait appel à des scientifiques –, ce qui a donné lieu à plusieurs rapports, en France et à l’étranger, et à la publication d’une étude cosignée par deux collègues scientifiques, allemand et autrichien, qui met en exergue les failles du système européen.

Quelles sont ces failles ? Je n’entrerai pas dans les détails – cela fait également l’objet d’une mission au Parlement européen, présidée par M. Éric Andrieu – mais il en existe de majeures. La première, c’est que l’obligation d’intégrer aux dossiers la littérature scientifique des dix dernières années concernant le produit n’est pas respectée : nous avons, avec le réseau PAN Europe, examiné le dossier présenté pour sept molécules, et nous avons trouvé moins du quart des études qui auraient dû être intégrées aux rapports. Nous demandons donc que soient utilisées toutes les études scientifiques sans exception. C’est ce qu’a fait le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui a repris des milliers d’études publiées dans des revues à comité de lecture. Toutes ne se valant pas, ils ont d’abord procédé à un tri en fonction de la qualité scientifique, avant d’émettre un avis.

La seconde faille, c’est que, lorsque les études sont citées, elles sont balayées d’un revers de la main, et ce de différentes manières. Je citerai d’abord les copiés-collés dans l’affaire du glyphosate. L’avis dont nous pensions qu’il provenait de l’agence allemande était en fait écrit par Monsanto : un copié-collé du dossier original, sans le moindre commentaire ! Cela pose un réel problème…

D’autres méthodes sont critiquables car elles ne nous paraissent pas être fiables scientifiquement. Nous avons d’ailleurs déposé une plainte, à Lyon, pour mise en danger de la vie d’autrui et tromperie aggravée, mais elle a été rejetée au motif qu’il n’y avait pas matière à poursuivre. Nous avons fait appel, l’affaire suit son cours et je n’entrerai donc pas dans les détails.

Lorsqu’une étude scientifique est menée, deux groupes – en général de rats – sont comparés : le premier n’est pas exposé au produit testé – groupe de référence –, le second l’est. Bien entendu, le meilleur groupe de référence est le groupe contrôle de l’étude. Or il existe une pratique très courante consistant à aller chercher des groupes contrôle dans d’autres études, plus anciennes ; c’est ce qu’on appelle « des données de contrôle historiques ». Des entreprises rémunèrent des firmes spécialisées qui effectuent des recherches biographiques pour trouver 50 ou 100 groupes contrôle – comme cela a été le cas pour le glyphosate. Dans le lot, ils trouvent toujours un groupe – parce que ce n’est pas tout à fait la même souche de rat, par exemple – dont le taux de cancer est plus important que le groupe contrôle de l’étude, ce qui réduira le différentiel et fera baisser le poids statistique. Cette méthode, totalement non scientifique, est pourtant systématiquement utilisée, alors même que, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la norme est bien le groupe contrôle de l’étude : on ne peut aller chercher un autre groupe que s’il existe une réelle déficience dans l’étude.

Autre bizarrerie, visant à écarter les données scientifiques publiées dans les revues à comité de lecture : dans les années 1990, une publication signée par un toxicologue, le docteur Klimisch, a proposé une classification des études selon leur qualité supposée, le rang 1 correspondant à celles qui ont suivi les « bonnes pratiques de laboratoire ». Lesdites pratiques, extrêmement contraignantes quant à l’enregistrement des données, ont été mises en place dans les années 1980 pour éviter les fraudes, mais n’entraînent pas d’amélioration de la qualité scientifique et sont de surcroît très coûteuses, de sorte que la plupart des universitaires ne les suivent pas. Malgré tout, le docteur Klimisch a réussi à imposer l’idée d’en faire le principal critère de sélection des études, si bien qu’aujourd’hui notre système écarte, de facto, la quasi-totalité des études universitaires au motif qu’elles ne suivent pas les « bonnes pratiques de laboratoire » en vigueur chez les toxicologues travaillant pour l’industrie.

Nous souhaitons que soit pris en compte l’ensemble des données scientifiques publiées et qu’elles fassent l’objet d’un tri en fonction de leur qualité scientifique, selon la méthode employée par le CIRC. Il est tout à fait anormal d’écarter une étude au motif qu’elle n’a pas suivi les « bonnes pratiques de laboratoire ». Je vous ferai parvenir un dossier où est évoqué le problème des méthodes statistiques employées. Ce n’est pas seulement la transparence des études, comme le demande le Gouvernement, qui est nécessaire ; il faut encore réformer la méthode de prise en compte du poids des preuves scientifiques, exiger que l’ensemble des données publiées soit réellement publié et se débarrasser de tous ces artefacts qui font qu’aujourd’hui, de facto, il ne reste dans les dossiers que les études des firmes.

Au demeurant, même les études des firmes démontrent que le glyphosate, par exemple, est responsable du développement de tumeurs chez les rats les plus exposés. Pourtant, ces données ne sont pas prises en compte, in fine, à cause de ces fameux groupes contrôle « historiques » que Monsanto et consorts sont allés chercher ailleurs pour écraser la différence entre les groupes exposés et non exposés. Nous démontrons, dans le dossier que je vous ferai parvenir, que le glyphosate est bien responsable de l’augmentation du taux des cancers, selon le degré d’exposition des rats.

Le règlement européen prévoit d’exclure, a priori, les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) des deux premières catégories – les certains et les probables – sur leur dangerosité intrinsèque et non après évaluation du risque, ce qui est une énorme évolution par rapport à la directive 91/414/CEE. Une application du principe de précaution, qui a fait dire au législateur européen qu’on ne peut pas accepter que des produits dont on sait qu’ils sont – certainement, probablement – cancérogènes pour l’homme soient mis et maintenus sur le marché.

Exclure un produit sur sa seule dangerosité veut dire qu’il n’est pas procédé à une évaluation de l’exposition – et donc du risque, c’est-à-dire du danger multiplié par l’exposition. Le règlement européen précise donc bien que ces CMR des deux premières catégories doivent être exclus pour leur dangerosité, ainsi que les perturbateurs endocriniens répondant aux critères qui ont été adoptés au niveau européen – critères qui ne permettront malheureusement pas d’en exclure beaucoup.

Il existe aujourd’hui une contre-offensive de l’industrie et d’une partie du monde politique pour revenir sur cette disposition du règlement européen, au profit d’un retour de la bonne vieille évaluation du risque ; une idée vendue par l’industrie. L’industrie qui a publié des brochures avec des dessins, notamment celui d’un lion – un animal dangereux – dans une cage et un enfant qui tourne autour, démontrant ainsi que le risque n’existe pas. C’est une présentation pour le moins simpliste, car nous ne pouvons à ce point maîtriser scientifiquement l’évaluation du risque lorsqu’il y a des CMR dans l’alimentation ou dans l’eau, et que des travailleurs y sont exposés.

Vous parliez de l’effet « cocktail », mais la répétition des doses dans le temps est, elle aussi, dangereuse. Il a été démontré qu’un certain nombre de maladies professionnelles sont liées aux pesticides. Les travaux de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) démontrent les liens qui existent entre l’exposition aux pesticides et un grand nombre de pathologies chroniques.

Nous soutenons la position de l’Europe sur la dangerosité des produits, et demandons une réforme de la procédure d’évaluation du risque dans le sens que je viens d’évoquer.

M. le président Loïc Prud'homme. Un certain nombre de personnes auditionnées ont évoqué le renversement de la charge de la preuve en ce qui concerne les additifs et les pesticides. Il appartiendrait à la puissance publique de prouver, a posteriori, qu’il existe un danger potentiel, contrairement à la procédure en vigueur pour le médicament, où il appartient au fabricant de prouver l’innocuité d’un produit avant sa mise sur le marché. Confirmez-vous ce renversement de la charge de la preuve ?

M. François Veillerette. Je ne serai pas aussi affirmatif. Il existe, aujourd’hui, une obligation de prouver que les critères sont respectés et que les produits n’ont pas d’effets inacceptables sur l’environnement et la santé. Les pétitionnaires, les firmes, doivent donc déjà démontrer que leurs produits sont conformes à un certain nombre de normes. Des annexes faisant des milliers de pages sont présentées par les pétitionnaires pour répondre à ces demandes. Le problème n’est donc pas tant le principe que la mise en œuvre de ce principe.

En ce qui concerne les écosystèmes et les espèces non cibles, le problème est presque pire, car si les impacts, très importants, sur certaines espèces, sont démontrés – disparition de 10 %, 20 %, 30 % ou 40 % de certains insectes ou plus –, il est ensuite écrit que celles-ci sont susceptibles de se rétablir malgré ces impacts. Il s’agit donc d’une question de lecture.

Des dispositions générales du règlement précisent qu’il ne doit pas y avoir d’effets inacceptables sur des espèces non cibles. Or je considère que la disparition de 20 % d’une espèce est déjà inacceptable. C’est la mise en œuvre qui pêche, et le choix des critères scientifiques qui est à décortiquer. C’est ce qui rend la question difficile : il faut être capable de lire en profondeur les dossiers, concernant les aspects techniques et scientifiques, aspects qui échappent largement au contrôle démocratique.

Nous l’avons vu, s’agissant des perturbateurs endocriniens : la question des critères a été reportée devant le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA). Les lignes directrices, elles, sont en discussion dans les comités techniques, qui échappent aux députés européens ; or le diable est dans les détails.

Mme Michèle Crouzet, rapporteure. Nous avons bien compris la complexité de prouver scientifiquement les impacts des produits et la difficulté de les retirer du marché.

Je reviendrai sur les additifs. Nous portons, dans cette commission, une attention particulière à l’utilisation des additifs dans l’industrie agroalimentaire et dans la fabrication des produits, et de leurs impacts sur la santé. Faites-vous une différence parmi les additifs ?

Par ailleurs, que pensez-vous des autorisations de mise sur le marché (AMM) de ces additifs alimentaires et de l’absence de mesures concernant les effets cocktail ? Quelles sont vos actions en ce domaine ? Quels additifs, jusque-là autorisés, devraient être interdits ?

Quel est votre avis sur les limites maximales de résidus (LMR), c’est-à-dire les niveaux supérieurs de concentration de résidus de pesticides autorisés dans les denrées alimentaires – de l’homme et des animaux ? Pensez-vous qu’il soit nécessaire de revoir le calcul des LMR ? Celui-ci est-il adapté ou des précisions sont-elles à apporter en fonction de nouvelles données ?

Au cours de nos auditions, certains chercheurs ont évoqué les cahiers des charges particulièrement contraints de l’industrie agroalimentaire, qui pèsent sur les agriculteurs et qui les obligent à se conformer à certains standards, notamment esthétiques. Nous aimerions vous entendre sur cette question. Qu’en est-il réellement ?

Enfin, selon le scénario « Afterres 2050 » élaboré par Solagro, il serait possible, en 2050, de nourrir plus de 9 milliards d’êtres humains avec 100 % d’agriculture biologique, en réduisant notamment le gaspillage alimentaire et en limitant la consommation de produits d’origine animale. Quelle est votre analyse concernant ce scénario ? Est-il atteignable ou utopique ? Les industriels de l’agroalimentaire et le monde agricole vous semblent-ils prêts à cette transition généralisée vers une agriculture biologique ? Que devraient faire les pouvoirs publics pour y parvenir ?

Mme Maria Pelletier. Nous disposons de moins d’études sur les additifs que sur les pesticides ; notre connaissance est donc moindre. Nous savons cependant, qu’il serait facile de supprimer les trois quarts des produits chimiques de synthèse utilisés.

Nous parlons à tort d’agriculture biologique. Nous devrions parler d’alimentation biologique, puisqu’une réglementation impose la non-utilisation, du sol à la table, de produits chimiques de synthèse. Un certain nombre de transformateurs en agrobiologie, depuis trente ans, n’utilisent pas ce type de produits.

La course aux prix bas et le marketing sont à la base de l’utilisation de ces produits annexes. Ils permettent, pour des monocultures, d’obtenir des goûts, des couleurs et des présentations différents. Or cela ne fournit pas à la population une alimentation saine. Mais il est possible d’en supprimer, et ce beaucoup plus facilement que dans l’agriculture.

Il est en effet très simple, pour un transformateur, de supprimer du jour au lendemain des produits annexes. Je peux vous citer l’exemple des huiles. En agriculture conventionnelle, la graine est imbibée de cinq ou six pesticides, puis des produits chimiques de synthèse sont utilisés tout au long de la chaîne de production. Ils sont de nouveaux utilisés pour le stockage, et pour extraire l’huile, l’agriculteur utilise du solvant, de l’acide sulfurique, de la lessive de soude, etc.

En agriculture biologique, tous ces produits annexes sont interdits : on ne travaille qu’avec des procédés physiques – on désherbe avec des herses, par exemple –, la conservation se fait par ventilation et réfrigération, et l’huile est extraite par extraction mécanique. Certes, moins d’huile est extraite, mais les tourteaux peuvent être utilisés en nutrition animale de façon correcte. Beaucoup moins de médicaments allopathiques sont utilisés pour les élevages en agriculture biologique, les productions animales étant gérées de façon différente. Cet exemple montre qu’il est très simple de changer la donne.

Par ailleurs, les usines qui font de l’agriculture biologique sont très modernes. Ce n’est pas parce qu’on cultive du bio que l’on retourne quarante ans en arrière. Et la qualité nutritionnelle est meilleure, puisque les produits chimiques de synthèse, dont on ne connaît pas forcément encore l’impact, notamment quand ils sont utilisés massivement, ont été supprimés.

Concernant l’affichage des produits, on ne parle jamais de tout ce qui a été mis dans les matières premières qui entrent dans leur composition et qui ont une incidence fondamentale sur les nutriments.

En quelques décennies, l’agriculture conventionnelle a entraîné la suppression des trois quarts des petites et moyennes entreprises (PME) sur le territoire. Nous sommes non pas dans un système de filières, mais d’intégration. C’est-à-dire que les collecteurs de matières premières, en éliminant les PME, disposent maintenant de monopoles ; ce qui a une conséquence sociétale, environnementale et sur le monde agricole, les productions étant imposées aux agriculteurs. Nous devons à tout prix revenir à de la biodiversité.

Par ailleurs, les animaux, tels que les volailles et les porcs, ont des besoins biologiques d’acides aminés. En agriculture conventionnelle, ce sont des acides aminés de synthèse qui leur sont donnés, alors qu’en bio ce sont des pois, de la féverole et du lupin. Grâce au bio, la diversité sera beaucoup plus importante sur le territoire. Elle permettra d’assurer des revenus corrects aux agriculteurs et aura un meilleur impact pédoclimatique. En outre, une diversité permettra à l’agriculteur de sauver certaines productions si le climat est rude durant l’année.

Un travail de fond doit être mené. Les politiques peuvent décider de supprimer un grand nombre d’adjuvants utilisés tout au long de la chaîne alimentaire sans que cela pose de problème, car même si mettre des matières premières agricoles a un coût plus élevé que de mettre des appétants et des colorants, le coût en termes de santé publique et d’environnement est, lui, bien plus grand.

M. François Veillerette. La question qui se pose est celle de l’exposition réelle des organismes, ce que l’on appelle l’exposome – la somme de toutes les expositions à différents facteurs de risque dans une vie entière.

Contrairement aux législations – sur les pesticides, sur les biocides, sur les emballages alimentaires, sur les cosmétiques –, notre organisme fonctionne non pas en silos, mais de manière globale. Les perturbateurs endocriniens ne sont pas pris en compte de la même manière dans les pesticides et dans les biocides, puisqu’aujourd’hui des critères existent – et même s’ils ne sont pas bons, ce sont les mêmes. Ils ne sont cependant pas repris de façon horizontale dans toutes les législations. Et quand ils le seront, les conséquences ne seront pas les mêmes, puisque l’exclusion automatique n’est pas prévue – je pense notamment au règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques – Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals (REACH).

Il y a donc un problème d’harmonisation des législations. Plutôt que par secteurs industriels ou secteurs d’activité, l’entrée devrait se faire par la santé humaine, c’est-à-dire de façon horizontale, qui, elle, par définition, ne fait pas de politique.

Une cellule reçoit X substances par jour. Il y a quelques années, nous avons analysé des pesticides, des produits chimiques, des métaux lourds, des conservateurs dans les aliments. Nous avons trouvé une cinquantaine de ces produits, qui répondent tous à des législations différentes. La question est donc la suivante : comment arriver à définir des LMR individuelles pour chacun des pesticides ?

Pour nous, les LMR n’ont pas une grande valeur, car elles sont calculées à partir de la dose journalière admissible (DJA), qui est fixée produit par produit. Quid des effets « cocktail » ? Par ailleurs, cette DJA ne tient pas compte des effets des perturbateurs endocriniens, dont la toxicité n’est pas directe. L’exposition du fœtus, ou d’un très jeune enfant, à un certain nombre de substances, va programmer les pathologies qui apparaîtront plus tard dans sa vie. Cela est donc très difficile à tester, surtout à partir de la définition de dose sûre.

D’où l’idée d’exclure une série de produits sur leur caractéristique de dangerosité, l’évaluation du risque étant extrêmement difficile à réaliser et très approximative. C’est ce qui a été fait pour l’eau. On a déterminé une concentration maximale admissible – un dixième de microgramme par litre – qui ne correspond pas à une valeur de toxicité, mais qui est fondée sur le principe de précaution. Le problème, c’est que la directive-cadre sur l’eau laisse par ailleurs la possibilité aux États membres de déroger à cette règle en leur accordant le droit de définir des niveaux de toxicité.

C’est ainsi que la France a accordé des dérogations, notamment pour les captages. Pour l’atrazine, par exemple, la concentration maximale tolérée est désormais de 60 microgrammes par litre d’eau – ce qui n’arrive jamais. Voilà des années que je dénonce cette anomalie, mais j’ai du mal à me faire comprendre. La même directive-cadre applique le principe de précaution tout en accordant aux États le droit d’y déroger.

Sachant par ailleurs qu’il a été démontré qu’à un dixième de microgramme par litre, les effets sur les grenouilles sont déjà énormes, elles rencontrent notamment des problèmes de développement sexuel – elles deviennent hermaphrodites.

L’INSERM dispose en outre de données épidémiologiques démontrant que les femmes qui ont consommé de l’atrazine en buvant l’eau du robinet – même à un dixième de microgramme par litre – ont plus de risques d’accoucher d’enfants qui connaîtront des retards dans leur développement.

Les données scientifiques récentes doivent donc être prises en compte. Et les pouvoirs publics doivent être le plus précautionneux possible et révolutionner complètement le calcul des LMR. En effet, elles sont calculées d’abord à partir des pratiques et ensuite on vérifie qu’on est dans les clous, ou pas, par rapport à la DJA. Nous avons les moyens de mettre en place un système beaucoup plus précautionneux et protecteur pour les consommateurs, notamment en excluant les produits dangereux.

Nous considérons que lorsqu’un produit est noté « cancérogène possible », c’est-à-dire pour lequel on détient des données sur l’animal, nous devrions déjà agir. Pourquoi faut-il attendre de posséder des données sur l’homme pour agir ? Les données sur l’homme, c’est de l’épidémiologie, c’est compter les cercueils.

Nous devons par ailleurs relancer la recherche et le développement pour trouver, pour un usage donné, des molécules ayant des profils beaucoup plus intéressants, plutôt que de garder des vieilles molécules sur le marché.

M. le président Loïc Prud'homme. Vous avez demandé au Gouvernement, le 27 juin dernier, de classer le dioxyde de titane comme cancérogène ; avez-vous eu une réponse ?

M. François Veillerette. Non, pas à ma connaissance.

M. le président Loïc Prud'homme. Concernant l’utilisation de certains additifs ou la présence de résidus de pesticides, êtes-vous ouvert à la possibilité légale de faire des class actions – des actions collectives ? Sinon, envisagez-vous une action particulière concernant la présence de pesticides ?

M. François Veillerette. S’agissant des class actions, nous sommes en train de réfléchir avec nos avocats. Je ne suis pas juriste, mais il me semble que les associations de consommateurs agréées sont les seules autorisées à mener ce type d’actions ; c’est à vérifier. Mais si cela était confirmé, ce serait regrettable, et nous souhaiterions que ces actions puissent être étendues ; ce n’est en effet pas simplement une affaire de consommation.

Nous considérons l’alimentation comme un environnement. Qu’est-ce que l’environnement ? Tous les éléments, qui ne sont pas nous, et avec lesquels notre organisme interagit : le travail, l’air dans cette pièce, l’alimentation, etc. Donc faire une distinction entre la consommation et l’environnement nous paraît artificiel.

S’agissant du scénario « Afterres 2050 », je le connais bien, car dans une autre vie j’ai été vice-président de conseil régional, et nous avions travaillé avec la chambre d’agriculture pour tenter de modéliser régionalement le scénario. Il était d’ailleurs intéressant de réunir tout le monde autour de la table pour mener une réflexion prospective.

Je pense que nous pouvons, à terme, convertir l’ensemble de la culture à la culture biologique. Mais je mesure l’ampleur des freins qui existent aujourd’hui. Dans ma région, d’origine, un pour cent des cultures sont biologiques ; il reste donc 99 % des surfaces à convertir, ce qui peut prendre un certain temps ! Mais le potentiel est là, des rapports d’autorités scientifiques et de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont été élaborés dans cette direction. Ce sont des rapports très intéressants, car ils combattent une idée reçue, très centrée sur les pays dits développés. Dans nos pays, passer du système intensif, qui dépend beaucoup du pétrole, à une agriculture bio entraîne une baisse de rendement plus ou moins importante – ce qui n’est pas la même chose qu’une baisse de rentabilité. Et il est faux de penser que si les pays développés changeaient de système, le reste du monde suivrait. On compte dans le monde un grand nombre de petites exploitations agricoles qui n’ont pas les moyens financiers d’avoir une machinerie lourde, des engrais et des pesticides de synthèse. Or ce sont ces petits paysans dont il est question, et que nous devons préserver absolument.

Passer à une agriculture biologique bien maîtrisée techniquement veut dire augmenter les rendements. C’est ce que le juriste belge Olivier De Schutter a démontré lorsqu’il était rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation. Bien formés et encadrés, ces petits paysans qui utilisent les ressources locales – ils font du compost avec du fumier, de la paille… – pourraient passer à l’agriculture bio sans problème. Les spécialistes d’agronomie africaine ont démontré que cela fonctionnait, que les ressources locales étaient capitales et qu’il était possible d’augmenter les rendements.

Une telle agriculture sera d’ailleurs décisive dans un contexte global de réchauffement climatique, où il faudra rendre les cultures beaucoup plus résistantes à la sécheresse, notamment en ouvrant les sols et en augmentant les taux d’humus. Ce ne sont pas des valises de dollars qui aideront ces agriculteurs à faire une agriculture chimique, comme nous la pratiquons.

Dans ces pays, où la famine sévit, nous avons le potentiel, avec l’agriculture biologique, de maintenir, voire d’augmenter les productions. Le problème est que nous projetons nos modèles occidentaux sur ces pays.

L’objectif, en France et en Europe, c’est plutôt d’augmenter la valeur ajoutée pour les agriculteurs tout en protégeant l’environnement et la santé ; or cela passe par la qualité environnementale et sanitaire.

Mme Maria Pelletier. Des terres agricoles disparaissent en permanence ; soit elles sont vendues à de promoteurs immobiliers, soit les petits agriculteurs cessent leur activité. Nous avons donc la possibilité d’augmenter les surfaces cultivées. Or depuis un certain nombre d’années, nous sommes sur de petites surfaces pour une grande rentabilité ; ce qui est problématique.

On nous dit que, finalement, il faut défendre les grandes fermes, alors que sur le territoire il est tout à fait possible de faire vivre des exploitations moyennes ou petites, dès lors qu’elles sont gérées de manière agronomique. Des réflexions doivent donc être menées sur cette question. Si une famille peut vivre avec une petite ferme, je ne vois pas pourquoi on l’exclurait. Il s’agit d’un problème sociétal. Cela permettrait, en outre, d’avoir, localement, une nourriture saine – je pense aux cantines et à la population locale. Nous travaillons avec des agriculteurs bio dont les rendements sont similaires à ceux des agriculteurs conventionnels.

Il convient également d’éduquer les étudiants des écoles d’agriculture pour qu’ils ne procèdent pas comme les agriculteurs actuels qui, au moindre problème, utilisent des pesticides. Ils ne se posent pas la question de savoir si cela est vraiment nécessaire et s’ils ne sont pas en train de tuer les sols – ce qui est le cas.

En 2003, lors de la canicule, les agriculteurs des environs de Lyon qui possédaient de grosses structures et qui avaient passé une partie de leur terre en bio, ont pu sauver ces parcelles, notamment grâce à l’humus, contrairement aux autres parcelles qui avaient été travaillées en chimie pure.

M. le président Loïc Prud'homme. Vous avez parlé de « freins » qui empêchent de changer le modèle agricole actuel, et donc le modèle de l’alimentation. Nous recevons après vous la grande distribution. L’un de ces freins n’est-il pas économique, la recherche du prix bas, la part du budget des Français allouée à la nourriture ayant beaucoup diminué ?

M. François Veillerette. Bien évidemment. Il faut reconnaître que les agriculteurs ont des problèmes de revenus. Nous faisons la différence entre le type de production et la taille des exploitations.

Dans le produit fini, la part d’achat de la matière brute est souvent faible ; on pourrait donc facilement augmenter la part payée au producteur sans augmenter le prix. Des marges existent qui permettraient de verser un meilleur revenu aux agriculteurs sans rendre les produits inaccessibles aux consommateurs.

Un grand nombre de distributeurs se posent des questions. Le bio se développe fortement, mais pas suffisamment puisqu’on est obligé d’importer. On ne bénéficie donc pas des bienfaits sur l’environnement. Ce sont les produits importés qui en bénéficient, ce qui est un peu absurde.

Les distributeurs savent qu’ils doivent répondre à cette demande forte de la société en bio. Ils ont une part de responsabilité dans ce qui se passe, elle a été pointée lors des États généraux de l’alimentation, mais ils ne sont pas complétement aveugles. Maintenant, ce que nous attendons d’eux, c’est une cohérence et un engagement fort qui ne soit pas uniquement de l’affichage. À eux d’être au rendez-vous.

M. le président Loïc Prud'homme. Oui, à eux d’être au rendez-vous. Mais faut-il passer par la contrainte législative plutôt que par le volontariat ?

M. François Veillerette. Un objectif politique exige des lois.

Mme Maria Pelletier. Il serait également nécessaire de légiférer sur la publicité, afin de changer les mentalités. Il n’est pas normal que l’on vende cinq melons pour deux euros et que le consommateur en jette trois. De la même manière, les gens achètent des conserves à bas prix, mais ne les finissent pas ; il n’y a pas de respect de la nourriture. La publicité amène les gens à consommer davantage et à jeter très facilement.

M. le président Loïc Prud'homme. Je vous remercie.

L’audition se termine à dix heures quinze.

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Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Réunion du jeudi 12 juillet 2018 à 9 h 15

Présents. - Mme Michèle Crouzet, Mme Zivka Park, M. Loïc Prud'homme

Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, Mme Sandrine Josso, Mme Bérengère Poletti