Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (M. Éric Bothorel, rapporteur).              2


Mercredi
10 avril 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 38

session ordinaire de 2018-2019

Présidence de
M. Roland Lescure,
Président
 


  1 

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (M. Éric Bothorel, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

Numéro

Place

Auteur

Groupe

36

PREMIER

CION-ECO

 

39

PREMIER

Gouvernement

 

40

PREMIER

Gouvernement

 

23

2

Mme DE LA RAUDIERE Laure

UDI-AGIR

37

3

CION-ECO

 

38

3

CION-ECO

 

35

3

CION-ECO

 

 


Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

 

Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 14 h 45

Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, M. Éric Bothorel, M. Sébastien Cazenove, Mme Christine Hennion, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland

Excusés. - Mme Véronique Hammerer, M. Richard Ramos, M. Jean-Charles Taugourdeau