Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (M. Éric Bothorel, rapporteur). 2
Mercredi
10 avril 2019
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 38
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Roland Lescure,
Président
— 1 —
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
Numéro |
Place |
Auteur |
Groupe |
36 |
PREMIER |
CION-ECO |
|
39 |
PREMIER |
Gouvernement |
|
40 |
PREMIER |
Gouvernement |
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23 |
2 |
Mme DE LA RAUDIERE Laure |
UDI-AGIR |
37 |
3 |
CION-ECO |
|
38 |
3 |
CION-ECO |
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35 |
3 |
CION-ECO |
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 14 h 45
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, M. Éric Bothorel, M. Sébastien Cazenove, Mme Christine Hennion, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland
Excusés. - Mme Véronique Hammerer, M. Richard Ramos, M. Jean-Charles Taugourdeau