Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
. la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (M. Richard Ramos, rapporteur) 2
. la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (M. Erwan Balanant, rapporteur). 2
Jeudi
9 mai 2019
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 42
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Roland Lescure,
Président
— 1 —
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative aux préenseignes (n° 1915) (M. Richard Ramos, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
Numéro
|
Place
|
Auteur
|
Groupe
|
19 |
Article unique |
Richard Ramos |
MODEM |
21 |
Article unique |
Anne Blanc |
LaREM |
18 |
Article unique |
Anne Blanc |
LaREM |
*
Puis la commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1916) (M. Erwan Balanant, rapporteur).
La commission n’a accepté aucun de ces amendements.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 8 h 45
Présents. – M. Sébastien Cazenove, M. Rémi Delatte, M. Roland Lescure
Excusés. – M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Bernard Sempastous