Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 1596) (M. Thibault Bazin, rapporteur). 2
Jeudi
20 juin 2019
Séance de 9 heures 25
Compte rendu n° 52
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Roland Lescure,
Président
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La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 1596) (M. Thibault Bazin, rapporteur).
La commission a donné un avis défavorable sur l’ensemble des amendements déposés en séance publique.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 9 h 25
Présents. - M. Thibault Bazin, M. Roland Lescure
Excusés. - Mme Anne Blanc, Mme Christine Hennion, M. Sébastien Jumel, Mme Frédérique Lardet, Mme Claire O'Petit, Mme Bénédicte Taurine