Compte rendu

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)              2


Mercredi 15 mai 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 52

session ordinaire de 2018-2019

Présidence de
Mme Barbara Pompili,

Présidente


  1 

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

 

N° Amdt

 

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

 69

 2

 Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

 SOC

 94

 2

 M. VIGIER Philippe

 LT

 1

 2

 Mme DE COURSON Yolaine

 LaREM

 2

 3

 Mme DE COURSON Yolaine

 LaREM

 3

 8 ter

 Mme DE COURSON Yolaine

 LaREM

 4

 8 ter

 Mme DE COURSON Yolaine

 LaREM

 

 

——————


Membres présents ou excusés

 

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 14 h 50

 

Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Olivier Falorni, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Sébastien Nadot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marie Sermier

 

Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Jacques Krabal