Compte rendu
Commission
des affaires étrangères
– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d’information sur « Quel nouveau partenariat avec l’Afrique après Cotonou ? » (M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas, co-rapporteurs).
– Informations relatives à la commission
Mercredi
19 décembre 2018
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 030
session ordinaire de 2018-2019
Présidence
de Mme Marielle de Sarnez,
Présidente
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Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d’information sur « Quel nouveau partenariat avec l’Afrique après Cotonou ? » (M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas, co-rapporteurs).
La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.
L’enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
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La Commission a désigné M. Pierre Cordier, co-rapporteur de la mission d’information commune avec la commission des finances sur les montages fiscaux transfrontaliers.
Puis elle a désigné :
– M. Denis Masseglia, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 1390) ;
– Mme Bérengère Poletti, rapporteure sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n° 1391) ;
– M. Jean-Michel Clément, rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n° 1419) ;
– M. Frédéric Petit, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507).
La séance est levée à onze heures trente.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, Mme Monica Michel, Mme Delphine O, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Valérie Thomas
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Frédéric Barbier, Mme Valérie Boyer, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, M. Olivier Dassault, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Ludovic Mendes, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Waserman