Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

 

–      Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission n° 1622) (M. Christophe Euzet, rapporteur)                            3

 

 

 

 

 

Lundi
11 mars 2019

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 55

session ordinaire de 2018-2019

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

 

La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission n° 1622) (M. Christophe Euzet, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
unique	3	Gouvernement		Accepté
unique	2	M. MATHIASIN Max	Mouvement démocrate et apparentés	Repoussé
titre	1	M. MATHIASIN Max	Mouvement démocrate et apparentés	Repoussé

 

La réunion s’achève à 15 heures 50.

————

Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Alice Thourot, Mme Hélène Zannier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann