— 1 —

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (texte de la Commission n° 1771) (Mme Typhanie Degois, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
5	8	M. LATOMBE Philippe	Mouvement démocrate et apparentés	Repoussé
5	11	M. ZUMKELLER Michel	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
8	31	Mme DEGOIS Typhanie	La République en Marche	Accepté
ap. 9	30	Mme GUEREL Émilie	La République en Marche	Repoussé
11 bis	29	Mme DEGOIS Typhanie	La République en Marche	Accepté
ap. 13	7	Mme DEGOIS Typhanie	La République en Marche	Accepté
14	12	M. ZUMKELLER Michel	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
14	40	Gouvernement		Repoussé
17	32	Gouvernement		Repoussé
18	13	M. ZUMKELLER Michel	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
18	33	Gouvernement		Accepté
18 bis	39	Gouvernement		Accepté
21	18	Mme DEGOIS Typhanie	La République en Marche	Accepté
21	28	Mme GUEREL Émilie	La République en Marche	Accepté
23	9	M. LATOMBE Philippe	Mouvement démocrate et apparentés	Repoussé
26	42	Gouvernement		Repoussé
27	35	Gouvernement		Repoussé
27	14	M. ZUMKELLER Michel	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
27	19	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
29	36	Gouvernement		Repoussé
30	27	Mme DEGOIS Typhanie	La République en Marche	Accepté
31	20	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
33 bis	10	M. LATOMBE Philippe	Mouvement démocrate et apparentés	Repoussé
40	15	M. ZUMKELLER Michel	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
ap. 42	26	Mme DEGOIS Typhanie	La République en Marche	Accepté
44	6	Mme DEGOIS Typhanie	La République en Marche	Accepté
44	5	Mme DEGOIS Typhanie	La République en Marche	Accepté
53	37	Gouvernement		Accepté
53	3	Mme PAU-LANGEVIN George	Socialistes et apparentés	Repoussé
54	38	Gouvernement		Accepté
59 bis	41	Gouvernement		Accepté
ap. 59 bis	16	M. ZUMKELLER Michel	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
ap. 60	2	Mme MOTIN Cendra	La République en Marche	Repoussé

La réunion s’achève à 14 heures 50.

————

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Typhanie Degois, M. Fabien Matras, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Marietta Karamanli, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet