Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur les services publics face à la radicalisation (MM. Éric Diard et Éric Poulliat, rapporteurs) 2
– Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié, rapporteurs) 2
Mercredi
26 juin 2019
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 92
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
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La réunion débute à 9 heures 40.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission examine, successivement, les conclusions des missions d’information :
– sur les services publics face à la radicalisation (MM. Éric Diard et Éric Poulliat, rapporteurs) ;
– sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié, rapporteurs).
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte-rendu écrit et sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 12 heures 50.
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Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier
Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Huguette Bello, Mme Émilie Chalas, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Olivier Marleix, M. Ludovic Mendes, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Éric Pauget, M. Éric Poulliat