Compte rendu
Délégation aux Outre-Mer
– Présentation du rapport de la mission flash sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) 2
– Information relative à la Délégation .................. 3
Mardi
12 Mars 2019
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 5
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Olivier
SERVA,
Président
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La réunion débute à 9 heures 05
Présidence de M. Olivier Serva, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 11 heures.
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Information relative à la Délégation
La Délégation a nommé Mme Ramlati Ali et Mme Huguette Bello rapporteures sur la mission flash sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.
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Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Ramlati Ali, Mme Ericka Bareigts, Mme Huguette Bello, M. Sylvain Brial, Mme Annie Chapelier, M. Mansour Kamardine, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Olivier Serva.
Excusés. – Mme Nathalie Bassire, M. André Chassaigne, M. Stéphane Claireaux, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Charlotte Lecocq, M. Hugues Renson, Mme Laurence Trastour-Isnart.