Compte rendu
Commission des affaires sociales
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Audition commune, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur), de représentants du ministère de l’éducation nationale sur le dossier médical scolaire (application Esculape) :
– Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) :
M. Alexandre Grosse, chef du service du budget, de la performance et des établissements,
Dr Brigitte Moltrecht, médecin, conseiller technique,
M. Nicolas Soligny, chef du bureau de la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information,
– Direction du numérique pour l’éducation :
M. Marcel Deturche, chef du bureau des projets et applications...2
Mercredi
3 juillet 2019
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 29
Session ordinaire 2018-2019
Présidence de
Mme Annie Vidal
coprésidente
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Mercredi 3 juillet 2019
La séance est ouverte à quatorze heures.
(Présidence de Mme Annie Vidal, coprésidente de la Mission)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’audition commune de représentants du ministère de l’éducation nationale sur le dossier médical scolaire (application Esculape) : pour la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) : M. Alexandre Grosse, chef du service du budget, de la performance et des établissements, Dr Brigitte Moltrecht, médecin, conseiller technique, M. Nicolas Soligny, chef de bureau de la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information, et pour la Direction du numérique pour l’éducation : M. Marcel Deturche, chef du bureau des projets et applications.
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à quinze heures.