Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation pour les mobilités (n° 1831, Mme Monica Michel, rapporteure) 2
Mardi 14 Mai 2019
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 18
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Christophe JERRETIE, Vice‑Président
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La réunion débute à 13 heures 35
Présidence de M. Christophe Jerretie, vice‑président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 14 heures 40.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, M. Charles de Courson, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, Mme Patricia Lemoine, Mme Monica Michel, M. Arnaud Viala.
Excusés. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Gaillard, M. Didier Le Gac, Mme Christine Pires Beaune.