Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner
le projet de loi
« Bioéthique »
– Examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe...2
– Élection du Bureau...................................3
– Désignation des rapporteurs.............................4
– Présences en réunion..................................5
Jeudi
25 juillet 2019
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 1
session extraordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Jean-Louis Touraine, président d’âge
puis de
Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente
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COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D’EXAMINER
LE PROJET DE LOI « BIOETHIQUE »
Jeudi 25 juillet 2019
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
(Présidence de M. Jean-Louis Touraine, président d’âge)
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La commission spéciale se réunit en vue de procéder à l’examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe, à la nomination de son Bureau et à la désignation de ses rapporteurs.
• Examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe
Statuant en application de l’article 33, alinéa 2, du Règlement, la commission spéciale décide de s’adjoindre deux députés non-inscrits.
La commission est saisie des candidatures de Mme Emmanuelle Ménard, MM. Sébastien Nadot et Matthieu Orphelin et de Mme Agnès Thill.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Nombre de votants : 44
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 44
Majorité absolue : 23
Ont obtenu :
– Mme Emmanuelle Ménard : 42
– M. Sébatien Nadot : 3
– M. Matthieu Orphelin : 38
– Mme Agnès Thill : 4
Mme Emmanuelle Ménard et M. Matthieu Orphelin ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont nommés membres de la commission.
–– Élection du président :
La commission est saisie de la candidature de Mme Agnès Firmin le Bodo, pour le groupe UDI-I.
En l’absence d’autre candidature, Mme Agnès Firmin le Bodo est proclamée présidente de la commission, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
(Présidence de Mme Agnès Firmin le Bodo, présidente de la commission)
– Élection des vice-présidents
La commission est saisie des candidatures de M. Francis Chouat et de Mme Monique Limon pour le groupe La République En Marche, M. Thibault Bazin pour le groupe Les Républicains et M. Bruno Fuchs pour le groupe Mouvement démocrate et apparentés.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, M. Thibault Bazin M. Francis Chouat, M. Bruno Fuchs et Mme Monique Limon sont élus vice-présidents de la commission.
– Élection des secrétaires
La commission est saisie des candidatures de Mme Aurore Bergé et M. Guillaume Chiche pour le groupe La République En Marche, M. Maxime Minot pour le groupe Les Républicains, et Mme Marie-Noëlle Battistel pour le groupe Socialistes et apparentés.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Aurore Bergé, M. Guillaume Chiche et M. Maxime Minot sont élus secrétaires de la commission.
En conséquence, le bureau de la commission spéciale est ainsi constitué :
Présidente : Mme Agnès Firmin le Bodo
Vice-présidents : M. Thibault Bazin
M. Francis Chouat
M. Bruno Fuchs
Mme Monique Limon
Secrétaires : Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Aurore Bergé
M. Guillaume Chiche
M. Maxime Minot
La commission est saisie des candidatures suivantes :
M. Jean-Louis Touraine, sur le titre I, articles 1er et 2
Mme Coralie Dubost, sur le titre I, articles 3 et 4
M. Hervé Saulignac, sur le titre II
M. Philippe Berta, sur les titre III et IV
M. Jean-François Eliaou, sur le titre V
Mme Laëtitia Romeiro Dias, sur les titres VI et VII
En l’absence d’autre candidature, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, sont désignés rapporteurs :
M. Jean-Louis Touraine, sur le titre I, articles 1er et 2
Mme Coralie Dubost, sur le titre I, articles 3 et 4
M. Hervé Saulignac, sur le titre II
M. Philippe Berta, sur les titre III et IV
M. Jean-François Eliaou, sur le titre V
Mme Laëtitia Romeiro Dias, sur les titres VI et VII
La séance est levée à quinze heures dix.
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Bioéthique »
Réunion du jeudi 25 juillet à 14 heures 30
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Aurore Bergé, Mme Valérie Boyer, Mme Anne-France Brunet, M. Pierre Cabaré, M. Guillaume Chiche, M. Francis Chouat, Mme Bérangère Couillard, M. Marc Delatte, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, M. Bruno Fuchs, M. Raphaël Gérard, M. Patrick Hetzel, Mme Caroline Janvier, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Emmanuelle Ménard, M. Thomas Mesnier, M. Maxime Minot, Mme Bénédicte Pételle, Mme Sylvia Pinel, Mme Claire Pitollat, Mme Florence Provendier, M. Alain Ramadier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Berta, Mme Marine Brenier, M. Philippe Gosselin, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bastien Lachaud