Compte rendu

Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes

 Examen du rapport d’information sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (Mmes MarieNoëlle Battistel et Cécile Muschotti, corapporteures)               2

 

 

 


Mercredi 16 septembre 2020

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 24

session extraordinaire de 2020-2021

Présidence
de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente


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La séance est ouverte à 15 heures

Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.

 

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes examine et adopte le rapport d’information sur l’accès à l’interruption médicale de grossesse (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Cécile Muschotti, corapporteures).

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/W9B2JQ  

La réunion s’achève à 16 heures.


Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Céline Calvez, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, M. Thomas Mesnier, Mme Cécile Muschotti, Mme Sophie Panonacle, Mme Isabelle Rauch, Mme Laëtitia Romeiro-Dias.

Excusée. - Mme Valérie Boyer.