I. Modification de l’ordre du jour

Madame la Présidente Sabine Thillaye. Mes chers collègues, la commission des Lois poursuit ce matin l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Nous ne pourrons par conséquent entendre les référentes de cette commission présenter leur communication sur les outils européens de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, de nombreux collègues sont requis pour siéger en séance publique pour examiner le projet de loi de finances pour 2020. Je vous propose dès lors de reporter notre réunion au mardi 12 novembre à 17h15 avec le même ordre du jour.

(Assentiment.)

La séance est levée à 9 h 14.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sabine Thillaye

Excusés. – Mme Frédérique Dumas, Mme Christine Hennion, Mme Constance Le Grip