Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Bilan d’activité de la commission pour la session 2019-2020.......2
– Examen du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (MM. Cédric Roussel et Régis Juanico, rapporteurs) 2
– Communication de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l’épidémie de coronavirus-covid 19 (Mmes Fabienne Colboc et Muriel Ressiguier, rapporteures) 2
– Présences en réunion.................................3
Mercredi
22 juillet 2020
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 50
session extraordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Bruno Studer,
Président
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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mercredi 22 juillet 2020
La séance est ouverte à neuf heures trente.
(Présidence M. Bruno Studer, président)
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La commission des affaires culturelles et de l’éducation entend tout d’abord la présentation du bilan d’activité 2019-2020 de la Commission, présenté par M. le président Bruno Studer.
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Puis elle procède à l’examen du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2017‑261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (MM. Cédric Roussel et Régis Juanico, rapporteurs).
À l’issue de sa présentation, en application de l’article 145 du Règlement, la commission a autorisé la publication du rapport d’évaluation.
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Enfin la Commission entend la communication de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l’épidémie de coronavirus-covid 19 (Mmes Fabienne Colboc et Muriel Ressiguier, rapporteures)
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à douze heures dix
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Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 9 h 30
Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Cécile Muschotti, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Josette Manin, Mme Marie-Pierre Rixain
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier