Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Élection du président de la commission......................2
– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le dossier médical partagé (M. Cyrille Isaac‑Sibille, rapporteur) 3
– Informations relatives à la commission......................3
– Présences en réunion..................................5
Mercredi
22 juillet 2020
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 57
session extraordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Michèle Peyron,
Secrétaire,
puis de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 22 juillet 2020
La séance est ouverte à 9 heures 35.
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La commission se réunit pour procéder à l’élection de son président.
La commission est saisie des candidatures de Mme Fadila Khattabi pour le groupe La République en Marche et de M. Bernard Perrut pour le groupe Les Républicains.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 41
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
– Mme Fadila Khattabi : 25 suffrages
– M. Bernard Perrut : 15 suffrages
En conséquence, Mme Fadila Khattabi, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée présidente de la commission.
Mme la présidente Fadila Khattabi. Je vous remercie.
Je suis très honorée de présider cette très belle commission des affaires sociales. C’est avec beaucoup d’humilité et beaucoup d’enthousiasme que j’exercerai ces fonctions.
Vous commencez à bien me connaître : bien sûr, je suis et je serai à l’écoute de chacune et chacun d’entre vous pour mener à bien les travaux de notre commission.
M. Bernard Perrut. Je vous félicite au nom de mes collègues et vous souhaite pleine réussite dans votre mission.
L’important est que cette commission continue à travailler dans le climat qui a toujours été le sien durant les dernières législatures, dernièrement avec Mme Bourguignon, qui a aussi marqué de son empreinte la présidence de cette commission. Celle‑ci doit travailler dans le respect des expressions, quelles qu’elles soient, mais aussi le respect des convictions, car il est normal que nous puissions avoir des points de vue différents sur des sujets aussi importants tenant à la société, à la santé et à l’emploi, c’est‑à‑dire la vie quotidienne de nos concitoyens, et en conservant toujours l’esprit d’aller dans le sens de l’intérêt général.
Madame la présidente, vous saurez écouter les uns et les autres et nous saurons aussi nous écouter les uns les autres.
Mme la présidente Fadila Khattabi. Je souscris pleinement à vos propos : il est effectivement important que l’ambiance soit bonne dans cette commission, comme cela a toujours été le cas.
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La commission procède ensuite à un échange de vues sur le Printemps social de l’évaluation.
En application de l’article 145, alinéa 7, du Règlement, la commission des affaires sociales autorise le dépôt d’un rapport d’information sur le Printemps social de l’évaluation en vue de sa publication.
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Enfin, la commission procède à l’examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le dossier médical partagé (M. Cyrille Isaac‑Sibille, rapporteur).
En application de l’article 145, alinéa 7, du Règlement, la commission des affaires sociales autorise le dépôt du rapport en vue de sa publication.
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 11 heures 25
Informations relatives à la commission
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Ont été nommés rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 :
– équilibre général, recettes et santé : M. Thomas Mesnier, rapporteur général ;
– autonomie et secteur médico-social : Mme Caroline Janvier ;
– famille : Mme Monique Limon ;
– assurance vieillesse : M. Cyrille Isaac-Sibille ;
– accidents du travail et maladies professionnelles : M. Paul Christophe.
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Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas a été nommée rapporteure sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (n° 3109).
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La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a nommé rapporteurs :
– M. Jean‑Carles Grelier et Mme Agnès Firmin Le Bodo sur les agences régionales de santé ;
– Mme Audrey Dufeu Schubert et M. Pierre Dharréville sur les groupements hospitaliers de territoire.
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Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 9 heures 30
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Véronique Hammerer, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Monique Limon, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Carles Grelier, Mme Geneviève Levy, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer