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Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire (M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy, rapporteurs) 2
– Présences en réunion..................................3
Mercredi
23 septembre 2020
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 67
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 23 septembre 2020 à 9 heures 30.
La séance est ouverte à neuf heures trente.
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La commission procède à l’examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire (M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy, rapporteurs).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à dix heures trente-cinq.
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9 heures 30
Présents. – Mme Stéphanie Atger, M. Didier Baichère, M. Julien Borowczyk, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Geneviève Levy, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Valérie Six, M. Nicolas Turquois, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, M. Thomas Mesnier, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - Mme Annie Chapelier, M. Fabien Di Filippo