Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
– Évaluation de de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux 2
Jeudi
10 octobre 2019
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. François Cornut-Gentille, vice-président du Comité
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La séance est ouverte à 11 h 05.
Le Comité a procédé à l’examen du rapport d’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, présenté par MM. Jean‑Paul Dufrègne et Jean‑Paul Mattei, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 12 h 25.