Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
– Évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration : examen du rapport 2
Jeudi
20 février 2020
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 4
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. François Cornut-Gentille, Vice-président du Comité
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La séance est ouverte à 10 heures.
Le Comité a procédé à l’examen du rapport d’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration, présenté par Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel–À‑L’Huissier, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 11 h 15.