Compte rendu

Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
 

 

– Évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration : examen du rapport 2

 

 


Jeudi
20 février 2020

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 4

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de
M. François Cornut-Gentille, Vice-président du Comité


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La séance est ouverte à 10 heures.

Le Comité a procédé à l’examen du rapport d’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration, présenté par Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel–ÀL’Huissier, rapport dont il a autorisé la publication.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8791006_5e4e489011cf1.comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--rapport-sur-l-evaluation-de-la-mediati-20-fevrier-2020

La séance est levée à 11 h 15.