Compte rendu

Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
 

 

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre la contrefaçon              2

 

 


Mardi
3 mars 2020

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 6

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Vice-présidente du Comité


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La séance est ouverte à 18 heures 05.

Le CEC a entendu M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, présenter l’étude réalisée, à la demande du Comité, sur la lutte contre la contrefaçon.

M. Christian Charpy était accompagné de Mme Françoise Bouygard, conseillère maître, contre‑rapporteure, M. Olivier Courson, conseiller maître, Mme Clotilde Pezerat-Santoni, conseillère référendaire et M. Benoit Malbrancke, rapporteur extérieur.

À l’issue de l’audition, le Comité a autorisé la publication du rapport de la Cour des comptes.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8866655_5e5e8b4373e53.comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--m-christian-charpy-president-de-la-1-3-mars-2020

La séance est levée à 19 heures 15.