Compte rendu
Commission de la défense nationale
et des forces armées
— Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information, conjointe avec la Commission des lois, sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (Guillaume Larrivé, président, MM. Loïc Kervran et Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).
Mardi
9 juin 2020
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 59
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Françoise Dumas et de Mme Yaël Braun-Pivet,
présidentes
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Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information, présenté en conclusion de la mission d’information, conjointe avec la Commission des lois, sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (Guillaume Larrivé, président, MM. Loïc Kervran et Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).
La séance est ouverte à dix-sept heures trente.
L’enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9158254_5edfaa35b41b2
La séance est levée à dix-neuf heures cinq.
Membres présents ou excusés
Réunion du mardi 9 juin 2020 à 17 h 30
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Joachim Son-Forget, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau
Excusés. - M. Sylvain Brial, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Dimitri Houbron, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Bruno Questel, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann