Compte rendu

Commission de la défense nationale
et des forces armées

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information, conjointe avec la Commission des lois, sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (Guillaume Larrivé, président, MM. Loïc Kervran et Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).


Mardi
9 juin 2020

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 59

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de
Mme Françoise Dumas et de Mme Yaël Braun-Pivet,
présidentes

 


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Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information, présenté en conclusion de la mission d’information, conjointe avec la Commission des lois, sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (Guillaume Larrivé, président, MM. Loïc Kervran et Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).

La séance est ouverte à dix-sept heures trente.

L’enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9158254_5edfaa35b41b2

 

La séance est levée à dix-neuf heures cinq.

Membres présents ou excusés

 Réunion du mardi 9 juin 2020 à 17 h 30

 

Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Joachim Son-Forget, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau

 

Excusés. - M. Sylvain Brial, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre

 

Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Dimitri Houbron, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Bruno Questel, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann