Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (texte de la Commission n° 2101) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur). 2
Mardi
14 janvier 2020
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 31
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
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La réunion débute à 14 heures 45.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (texte de la Commission n° 2101) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur).
Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :
|
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
|
3 |
2 |
M. DUNOYER Philippe |
UDI, Agir et Indépendants |
Accepté |
|
4 |
3 |
M. DUNOYER Philippe |
UDI, Agir et Indépendants |
Accepté |
La réunion s’achève à 14 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Bérangère Couillard, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marietta Karamanli, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri