Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à interdire le cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État (n° 1803 rect.) (M. Thierry Benoit, rapporteur).                            2

 

Mercredi
29 janvier 2020

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 40

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

 

La réunion débute à 11 heures.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à interdire le cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État (n° 1803 rect.) (M. Thierry Benoit, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

 

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
ap. 1er	1	M. CORBIÈRE Alexis	La France insoumise	Repoussé
2	3	M. BENOIT Thierry	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé

 

La réunion se termine à 11 heures 05.

Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Valérie Beauvais, M. Thierry Benoit, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Éric Diard, Mme Jeanine Dubié, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Antoine Savignat, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

 

Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, M. Fabien Matras, M. Thomas Rudigoz, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac

 

Assistaient également à la réunion. - Mme Blandine Brocard, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Hugues Renson, M. Raphaël Schellenberger