Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié, co-rapporteurs) 2
– Information relative à la Commission.................3
Mercredi
20 mai 2020
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 63
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente, et de M. Bruno Studer, président de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation
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La réunion débute à 11 heures.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente, et de M. Bruno Studer, président de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation
La Commission examine, conjointement avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, le rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information conjointe sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié, co-rapporteurs).
À l’issue des débats, et en l’absence d’opposition, la publication du rapport d’information a été autorisée.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion se termine à 12 heures 20
Information relative à la Commission
La Commission a désigné Mme Cécile Untermaier et M. Fabien Matras co-rapporteurs de la mission d’information flash sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Isabelle Florennes, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, Mme George Pau-Langevin, M. Pierre Person, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier‑Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby‑Muller, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Cécile Untermaier, Mme Michèle Victory, Mme Annie Vidal