Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique (Mme Marietta Karamanli, Présidente ; Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis, co‑rapporteurs). 2
Mercredi
8 juillet 2020
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 79
session extraordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente, et de M. Roland Lescure, président de la commission des Affaires économiques
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La réunion débute à 15 heures 05.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente,
et de M. Roland Lescure, président de la commission des Affaires économiques.
La Commission examine le rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique (Mme Marietta Karamanli, Présidente ; Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).
À l’issue des débats, la publication du rapport d’information a été autorisée.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse :
La réunion se termine à 16 heures 20.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Michel Mis, Mme George Pau-Langevin, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, M. Fabien Matras, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Bothorel, M. Sébastien Cazenove, M. Yves Daniel, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Christine Hennion, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior