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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (texte de la Commission n° 3186) (M. Didier Paris, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	24	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Repoussé
1er	10	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	1	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
1er	9	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	17	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	28	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	29	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	7	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	23	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	30	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	31	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	32	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	33	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	2	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	22	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	16	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	5	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	21	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	12	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	37	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	20	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	3	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	19	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	11	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	4	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	18	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	38	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	39	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	13	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	14	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	40	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	41	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	42	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	44	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	26	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Repoussé
ap. 1er	36	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
2	27	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé

La réunion se termine à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Mansour Kamardine, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri