Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Élection d’un Vice-Président de la Délégation ;
– Audition de représentants de la Direction Générale des Finances publiques ‑ DGFIP – sur les partenariats ou conventions entre les collectivités désireuses d’optimiser leurs bases fiscales et leur Direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; la nouvelle politique d’accès aux services de la DGFIP dans les territoires ruraux ; l’expérimentation d'agences comptables dans le secteur public local, issue de l'article 243 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2
– Informations relatives à la Délégation ................ 3
Mardi
1er Octobre 2019
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 01
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion débute à 17 heures 45
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
La Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation a procédé à l’élection de M. Eric POULLIAT, en qualité de Vice-Président, en remplacement de Mme Anne BLANC.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 19 heures 20.
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Informations relatives à la Délégation
La Délégation a désigné Mme Stella Dupont, rapporteure pour avis sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 portant sur la réforme de la fiscalité locale.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, M. Didier Le Gac, M. Didier Martin, M. Éric Poulliat, Mme Bénédicte Taurine, M. Arnaud Viala.
Excusés. – Mme Anne Brugnera, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Paul Mattei.