Compte rendu

Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation

 Audition de M. Vincent AUBELLE, Professeur associé au département Génie Urbain de l’Université Paris‑Est Marne–la–Vallée, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » ‑Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-                            2

 

 


Mardi
21 janvier 2020

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 10

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président


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La réunion débute à 13 heures 30

 

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

 

 

 

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/OAPNet

 

La réunion s’est achevée à 14 heures 55.

 

 

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Membres présents ou excusés

 

Présents. M. Stéphane Baudu, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Gaillard, M. Jean-Claude Leclabart, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune.

 

 

Excusés. M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Arnaud Viala.

 

 

Assistait également à la réunion. – Mme Blandine Brocard.