Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Audition de M. Bertrand FAURE, professeur de droit public à l’Université de Nantes, spécialiste du droit des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-. 2
Mardi
28 janvier 2020
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 11
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion débute à 17 heures 30
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 18 heures 30.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Gaillard, Mme Patricia Lemoine, M. Arnaud Viala.
Excusés. – M. Christophe Jerretie, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune.
Assistaient également à la réunion. – Mme Laurence Gayte.