Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Audition de M. Jean-Pierre BALLIGAND, Président de l’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation, et de Mme Laurence LEMOUZY, Présidente déléguée, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-. 2
– Informations relatives à la Délégation ................. 3
Mercredi
5 février 2020
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 12
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
puis de
Mme Christine PIRES BEAUNE,
vice‑Présidente
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La réunion débute à 17 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 18 heures 40.
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Informations relatives à la Délégation
La Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation a désigné :
‑ M. Olivier Gaillard et Mme Patricia Lemoine, en qualité de co-rapporteurs de la mission « flash » sur le pouvoir réglementaire local ;
‑ Mmes Stella Dupont et Bénédicte Taurine, en qualité de co-rapporteures de la mission « flash » sur la contractualisation ;
‑ M. Rémy Rebeyrotte, en qualité de référent du panel d’élus locaux, constitué dans le cadre de la préparation du projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration- ;
‑ MM. Christophe Jerretie, Bruno Millienne et Arnaud Viala, en qualité de co‑rapporteurs du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, M. Bruno Millienne, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune.
Excusés. – M. Stéphane Baudu, Mme Véronique Louwagie, M. Arnaud Viala.
Assistait également à la réunion. – Mme Frédérique Lardet.