Compte rendu

Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation

 Audition, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » ‑ Décentralisation, Différenciation, Déconcentration – de M. Dominique BUR, ancien Préfet.                             2

 

 


Mercredi
19 février 2020

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 14

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président


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La réunion débute à 17 heures.

 

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

 

 

 

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/aieTjY

 

La réunion s’est achevée à 18 heures 30.

 

 

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Membres présents ou excusés

 

Présents. M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Jean‑Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune.

 

 

Excusés. Mme Anne Blanc, M. Christophe Jerretie, M. Sébastien Jumel, M. Jean‑Paul Mattei, M. Arnaud Viala.