Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Audition, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » ‑ Décentralisation, Différenciation, Déconcentration – de M. Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre. 2
Mercredi
26 février 2020
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 15
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
— 1 —
La réunion débute à 17 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 18 heures 30.
————
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, M. Didier Martin, M. Bruno Millienne, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, M. Éric Poulliat, M. Arnaud Viala.
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, M. Sébastien Jumel, Mme Christine Pires Beaune.
Assistaient également à la réunion. – Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, M. Francis Chouat, Mme Yolaine de Courson, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laurence Gayte, Mme Monique Iborra, M. Daniel Labaronne, M. Jacques Savatier, M. Benoît Simian, M. Buon Tan.