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COMMISSION D’ENQUÊTE CHARGÉE D'ÉVALUER LES RECHERCHES,
LA PRÉVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES
À MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES
ET DES MALADIES VECTORIELLES

Mercredi 22 janvier 2020

La séance est ouverte à onze heures.

(Présidence de M. Frédéric Reiss, président d’âge)

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Sous la présidence de M. Frédéric Reiss, président d’âge, la commission d’enquête chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

– Présidente : Mme Ericka Bareigts

– Vice-présidents : Mme Marine Brenier, M. Paul Christophe, M. Loïc Dombreval, Mme Sereine Mauborgne

– Secrétaires : Mme Bérengère Poletti, M. Max Mathiasin, Mme Valérie Thomas, Mme Élisabeth Toutut-Picard

Puis la commission a désigné Mme Ramlati Ali rapporteure.

Puis le président d’âge a donné la parole à la rapporteure pour une présentation de l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Je vous remercie de m’avoir désignée rapporteure de la commission d’enquête ; en l’absence de la présidente, avec laquelle j’ai pu m’entretenir, je voudrais vous présenter quelques orientations pour nos travaux.

Comme Ericka Bareigts l’a rappelé en séance publique, Aedes est un genre cosmopolite de moustiques qui regroupe 263 espèces. Dans les faits, la commission d’enquête s’intéressera essentiellement à la propagation de deux espèces d’Aedes : Aedes albopictus, appelé également moustique tigre et Aedes aegypti, originaire d’Afrique, mais qui s’est répandu dans l’ensemble des zones tropicales.

L’intitulé de la commission d’enquête va conduire à évaluer successivement plusieurs aspects :

– évaluer les recherches, notamment entomologiques, médicales et épidémiologiques sur les dynamiques de propagation des moustiques et des maladies vectorielles associées (essentiellement la dengue, le Zika, le chikungunya, la fièvre jaune, le virus du Nil occidental) ;

– évaluer les politiques de prévention sous leur double aspect : la prévention de la propagation et de la prolifération des moustiques ; les mesures de prévention des épidémies de maladies vectorielles ;

– évaluer les politiques publiques, comprenant notamment les dispositifs de surveillance et d’alerte et les dispositifs de lutte contre les arboviroses, et notamment les plans ORSEC mis en œuvre pour lutter contre les épidémies.

Le temps qui nous est imparti est compté : la résolution créant la commission d’enquête ayant été adoptée le 12 décembre dernier, notre rapport devra être adopté au plus tard début juin.

Afin de commencer à planifier les auditions à réaliser, j’ai donc déjà identifié les journées pendant lesquelles je vous propose d’organiser nos auditions : il s’agit de quatorze jours, essentiellement de lundis après-midi, jeudis et vendredis matin, car les mardis et mercredis sont souvent déjà bien occupés.

Je vous indique donc que je proposerai à la présidente de procéder aux auditions les 13, 14, 17, 20, 21 et 24 février, les 23, 26 et 27 mars, les 9, 10, 20, 23 et 24 avril.

La présidente m’a indiqué qu’elle ne sera pas en mesure de présider toutes ces auditions, et notamment les premières. Dans ce cadre, je demanderai aux vice-présidents et secrétaires s’ils seraient disponibles pour la suppléer.

En fonction de ces disponibilités, pourraient être organisés plusieurs temps d’auditions :

– les scientifiques et les chercheurs, s’intéressant aux caractéristiques entomologiques des Aedes et leurs dynamiques de répartition, aux caractéristiques des maladies à transmission vectorielle et de leurs épidémies, mais aussi à l’apport des sciences sociales sur la perception du risque par les populations ;

– les experts en matière de lutte contre les vecteurs et les maladies associées : les personnes en charge de la surveillance et de l’alerte ; les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre les foyers épidémiques ; les modes de lutte contre les vecteurs et les pistes nouvelles ; les moyens de prévention et la question de la prise en compte des risques dans les normes applicables, notamment en matière de transport, en matière d’urbanisme et de construction, notamment en lien avec la volonté de végétaliser les espaces urbains,

– les agences sanitaires et les responsables politiques locaux et nationaux : les agences sanitaires françaises – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Santé publique France, les agences régionales de santé – et européennes, la direction générale de la santé, les représentants des collectivités territoriales et ententes interdépartementales pour la démoustication, la ministre des solidarités et de la santé.

Ce séquençage aura vocation à être adapté au nombre de créneaux d’auditions disponibles.

En outre, il est envisageable qu’une délégation de la commission d’enquête effectue un déplacement dans un territoire pour rencontrer les acteurs locaux (chercheurs, responsables de la surveillance, responsables de la lutte antivectorielle, programmes pionniers) dans un territoire affecté, par exemple aux Antilles.

Un échange de vues a suivi cette présentation.

La réunion s’achève à onze heures trente.

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Membres présents ou excusés

Commission d’enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention
et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes
et des maladies vectorielles

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 11 heures

Présents. – Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, Mme Delphine Bagarry, Mme Marine Brenier, M. Marc Delatte, M. Loïc Dombreval, M. Raphaël Gérard, M. Didier Martin, Mme Emmanuelle Ménard, M. Frédéric Reiss, M. Benoit Simian, Mme Valérie Thomas, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner

Excusés. – Mme Ericka Bareigts, M. Alain David, Mme Jeanine Dubié, Mme Françoise Dumas, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Louis Touraine