Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Examen au titre de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements :
• à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3380) (M. Bruno Studer, rapporteur) 2
• au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3387) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur) 2
– Présences en réunion.................................3
Mardi
6 octobre 2020
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 2
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
M. Bruno Studer,
Président
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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mardi 6 octobre 2020
La séance est ouverte à quatorze heures cinquante.
(Présidence M. Bruno Studer, président)
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La commission examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3380) (M. Bruno Studer, rapporteur).
Suivant l’avis du rapporteur, la Commission a repoussé tous les amendements.
Puis la commission examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3387) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur)
Suivant l’avis du rapporteur, la Commission a repoussé tous les amendements.
La séance est levée à quatorze heures cinquante-cinq.
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Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 14 heures quarante-cinq.
Présents. – Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, M. Stéphane Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Florence Granjus, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Muriel Ressiguier, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé
Excusés. – M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, Mme Annie Genevard, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Sylvia Pinel, M. Frédéric Reiss, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. – M. Dino Cinieri, M. Jean-Luc Warsmann