Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Élection du Bureau de la commission....................2
– Examen de la proposition de loi relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3293)
(M. Cédric Villani, rapporteur) ;.........................2
Jeudi
1er octobre 2020
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2020-2021
Présidence
de M. Robert Therry
Président d’âge,
puis de
M. Roland Lescure, Président
— 1 —
La commission des affaires économiques s’est réunie, sous la présidence de son doyen, M. Robert Therry, afin de procéder à l’élection de son Bureau.
M. le président Roland Lescure. En conséquence, le Bureau de la commission est ainsi composé :
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Président : |
M. Roland Lescure |
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Vice-présidents : |
Mme Marie-Noëlle Battistel |
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M. Julien Dive |
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Mme Valéria Faure-Muntian |
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M. Mickaël Nogal |
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Secrétaires : |
M. Thierry Benoit |
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Mme Graziella Melchior |
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Mme Anne-Laurence Petel |
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M. François Ruffin |
Puis la commission des affaires économiques examine, sur le rapport de M. Cédric Villani, la proposition de loi relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3293).
M. le président Roland Lescure.
« Le lion dort, seul sous sa voûte,
« Il dort de ce puissant sommeil
« De la sieste, auquel s’ajoute,
« Comme un poids sombre, le soleil. »
Je crains que nos débats ne réveillent le lion évoqué par Victor Hugo, surtout s’il s’agit d’un fauve donné en spectacle dans un cirque.
Avec cette proposition de loi relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers, déposée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité et dont le rapporteur est M. Cédric Villani, notre commission aura été saisie, en l’espace d’une seule semaine, de deux textes importants, qui soulèvent des questions éthiques fondamentales.
Pas plus qu’il n’y a eu, la semaine dernière, d’opposition entre partisans et adversaires des néonicotinoïdes, il n’y aura, aujourd’hui, de clivage entre ceux qui sont pour la souffrance animale et ceux qui s’y opposent. Chacun, ici, est évidemment contre la souffrance animale. Mais, il faut le reconnaître, il existe des sensibilités et des approches différentes. Ces différences traversent notre société, sans reproduire les clivages traditionnels ; c’est le propre du débat démocratique moderne.
Je laisserai, comme à l’habitude, la discussion se dérouler librement, mais je vous demande de respecter, lors de vos interventions, le temps qui vous est imparti. La liberté d’expression a bien entendu pour corollaire le respect dû aux idées défendues par les opposants et la courtoisie.
J’indique que la proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour des séances réservées au groupe EDS, jeudi 8 octobre.
M. Cédric Villani, rapporteur. Je commencerai par saluer le travail inlassable du groupe d’études sur le bien-être animal – composé notamment de M., Loïc Dombreval, Mme Samantha Cazebonne, M. Éric Diard, Mme Aurore Bergé, MM. Olivier Falorni, Dimitri Houbron, Bastien Lachaud et Mme Laëtitia Romeiro Dias –, à l’ordre du jour duquel tous les sujets que nous aborderons ont été inscrits, à un moment ou à un autre, au cours des trois dernières années.
La question de notre rapport à l’animal est aujourd’hui d’une actualité bien plus brûlante qu’il y a trois ans. Elle s’invite chaque jour ou presque dans notre quotidien. Il y a deux semaines, les images d’un cerf épuisé, la langue pendante, allongé sur le bitume à Compiègne, faisaient le tour des médias. Pour une fois, dans une chasse à courre, ce n’était pas l’élégance des cavaliers ou la force brute de la meute qui était au centre de l’attention ; c’était la bête, fragile, qui avait été si longtemps tourmentée pour le divertissement des humains.
Des images marquantes, il y en a eu tant ! Des blaireaux tirés de leur terrier à l’aide de pinces, assommés après avoir passé plusieurs heures acculés au fond d’une galerie par des chiens, des éléphants de cirque se balançant inlassablement de gauche à droite pour conjurer leur horrible ennui, un tigre battu comme plâtre, des dauphins, des orques errant dans des bassins trop petits. Mais aussi des poulets à la croissance si rapide que leurs pattes ne sont pas assez solides pour supporter le poids de leur corps, des visons cloîtrés toute leur vie pour que leur fourrure serve à confectionner des manteaux de luxe, des lapins en cage qui, de leur vie, ne pourront pas faire un bond, de petits oiseaux, grives et merles, capturés et pendus à l’aide d’un lacet accroché à une branche… Ces images ont contribué à rappeler à la majorité d’entre nous combien le rapport entre l’humain et l’animal, à notre époque feutrée, peut être violent en coulisse.
Aujourd’hui, la lutte contre la souffrance animale évitable est une revendication citoyenne forte. Elle s’inscrit dans une très longue histoire philosophique et culturelle : Plutarque, Saint-François d’Assise, Voltaire, Diderot, Victor Hugo, Jules Michelet, Louise Michel, Victor Schœlcher, Charles Péguy… Mais ce sont les dernières découvertes scientifiques, en particulier sur la conscience et la sensibilité animales, qui sont venues renforcer notre prise de conscience collective.
Cette prise de conscience est l’objet du livre de la philosophe Élisabeth de Fontenay, Le silence des bêtes, cité avec admiration par notre grand écrivain, Érik Orsenna, dont le dernier ouvrage, que je vous recommande chaudement – et je sais, pour en avoir discuté avec lui, que le ministre de l’agriculture l’a lu avec grand plaisir –, est tout entier consacré au cochon. Combien y a-t-il à dire sur le cochon, son histoire et sa singularité ! Aucun animal n’est plus proche de nous pour ce qui est des applications médicales : les cochons sauvent et sauveront bien des vies humaines. Aucun animal domestique n’est plus intelligent – le cochon fait au moins aussi bien que le chien dans bien des domaines, y compris celui des jeux vidéo. Il est sensible et intelligent. Alors pourquoi acceptons-nous les conditions dans lesquelles nous avons choisi, en tant que société, de l’élever ?
Comme le dit Érik Orsenna, dans le cochon, tous les dérèglements s’incarnent : l’élevage industriel, la maltraitance, les pollutions. 95 % de nos cochons ne verront jamais la lumière du jour de leur vie, sauf pour aller à l’abattoir. Jamais ils ne pourront fouir de leurs pattes et de leur groin. On leur tranchera la queue, pour éviter qu’ils ne se la dévorent, affolés par la monotonie de leur environnement. Leur mère passera presque la moitié de sa vie dans une cage métallique, si serrée qu’elle ne pourra même pas se retourner. Est-ce là une digne façon de traiter l’un des plus fidèles compagnons de l’humanité ?
Entendons-nous bien : ce n’est pas l’éleveur qui est en cause. Au contraire, il fait tout ce qu’il peut dans des conditions économiques indignes de son importance. Ce qui est à blâmer, c’est bien le système économique qui favorise la surproduction et une compétition toujours plus âpre et qui, par ricochet, renouvelle l’ancienne interrogation sur la violence envers les animaux.
À cette interrogation s’est jointe récemment une voix d’alarme nous alertant sur l’état de tout notre environnement, en cours d’effondrement. À l’heure où les oiseaux champêtres ont perdu un tiers de leurs effectifs en quinze ans, où la totalité de la masse des mammifères sauvages ne représente même plus un vingtième de celle des hommes et de leurs animaux domestiques, la nécessité de repenser la relation entre les hommes, les animaux et la nature est désormais une urgence.
La présente proposition de loi, sans prétendre le moins du monde à l’exhaustivité, vise à agir dans des champs aussi variés que les arts du spectacle, la production de fourrure, la pratique de certaines chasses et l’élevage. En cela, elle a une parenté avec le référendum pour les animaux, initiative citoyenne lancée par plus de 40 associations, comptant à ce jour près de 800 000 signataires et soutenue par 142 parlementaires ainsi que par de nombreuses personnalités du monde agricole, économique, culturel et politique.
Parmi ces associations, citons la Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui, depuis plus d’un siècle, se consacre à la protection des oiseaux et de leur biodiversité, le CIWF (Compassion in world farming), créé il y a plus de cinquante ans par des agriculteurs britanniques et qui travaille inlassablement à promouvoir dans l’élevage les pratiques les plus respectueuses des humains et des animaux, ou One Voice, fondée sous le parrainage de Théodore Monod il y a un quart de siècle pour défendre le respect des animaux dans tous les domaines. Le travail législatif a permis d’entendre ces associations, mais aussi toutes les parties prenantes, toutes les filières, tous les syndicats représentatifs et les chercheurs, dans le cadre d’un débat souvent contradictoire. Il a permis d’approfondir, d’adapter, d’améliorer.
Les notions de transition et d’accompagnement sont au cœur de ce texte. Les différentes dispositions entreront en vigueur de manière différée, et avec des moyens financiers. Que ce soit pour placer des animaux de cirque dans des environnements adaptés ou pour faire évoluer nos systèmes d’élevage, une échéance trop proche serait intenable.
L’article 1er vise ainsi à créer un fonds de soutien à la transition, afin d’accompagner les acteurs économiques dont l’activité sera fortement transformée, au premier rang desquels nos éleveurs, déjà endettés, mis sous pression depuis des décennies par un système économique qui ne les a jamais reconnus à leur juste valeur et qui ne leur laisse que des miettes. Nous les avons tous entendus, dans nos circonscriptions respectives : ils ne pourront pas tenir leur rang si nous ne leur donnons pas des moyens à la hauteur de l’importance de l’élevage dans ce grand pays agricole qu’est la France et de sa réputation de qualité.
Puis la proposition de loi prévoit, dans un délai de cinq ans, d’une part, à l’article 2, la fin de l’élevage et de l’abattage d’animaux pour leur fourrure, d’autre part, à l’article 3, la fin des spectacles ayant recours à des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums. Ces mesures, attendues depuis longtemps, rejoignent les récentes annonces fortes de la ministre Barbara Pompili ; je m’en réjouis. Elles suivent l’évolution de la société. Les élevages de fourrure sont devenus rares et la production en est presque entièrement exportée. Quant aux spectacles d’animaux sauvages, la liste des pays qui les prohibent et des municipalités qui n’en veulent plus est si longue que l’activité était condamnée à brève échéance. Les délais permettront de trouver, pour les animaux et pour les humains qui en dépendent, des solutions dignes de placement et de reconversion. Mais la reproduction et l’importation de ces animaux seront prohibées dès la promulgation de la loi.
L’article 4 a trait à la chasse. On a tout entendu sur cet article ! Le texte ne remet nullement en cause la légitimité de la chasse. Au demeurant, j’invite ceux qui penseraient que l’écologie méprise la chasse à lire ou à relire Printemps silencieux, le manifeste qui, en 1961, donna naissance à l’écologie : les chasseurs y sont décrits comme légitimes. Non, ce qui est visé ici, ce sont seulement certaines pratiques de chasse qui suscitent la polémique depuis si longtemps. Des pratiques particulièrement cruelles qui ne participent pas ou peu, les statistiques le montrent, à la régulation. Des pratiques que la France est presque la dernière à tolérer encore : la chasse à courre, la vénerie sous terre, la chasse à la glu et les autres modes et moyens de chasse similaires, appelés « chasses traditionnelles » en langage juridique. Le texte y met fin à l’échéance de deux années.
L’article 5, enfin, concerne l’élevage, et c’est la mesure la plus importante de cette proposition de loi. Si le cirque concerne quelques centaines d’animaux, l’élevage en concerne des milliards : presque un milliard par an, rien qu’en France ! Ainsi la proposition de loi accompagne et accélère la transition de l’élevage français, déjà entamée dans les filières, vers des systèmes plus durables et respectueux du bien-être animal.
Elle comporte trois mesures importantes, toutes avec leurs délais, qui ont été évaluées après débat et comparaisons internationales : dans un délai de cinq ans, la fin de l’élevage en cage des poules pondeuses, qui y disposent souvent, leur vie durant, d’un espace grand comme une feuille de papier A4 ; dans un délai de dix ans, la fin progressive de l’élevage d’animaux de rente en cage ou autres dispositifs de contention. Ces interdictions doivent faire l’objet de plans gouvernementaux appropriés accompagnant les éleveurs et tenant compte de la situation économique et des bonnes pratiques de chaque filière.
Nous proposons enfin, dans un délai de vingt ans, la transformation progressive de tous nos élevages, pour que les animaux y disposent d’un accès au plein air adapté à leurs besoins physiologiques fondamentaux. Pour les nouveaux bâtiments, cette obligation entrera en vigueur d’ici à un an. Cette dernière mesure permettra une transformation de notre élevage à l’horizon d’une génération. C’est un véritable projet de société, dont la réussite dépendra à la fois de la revalorisation du métier d’éleveur, de l’évolution des habitudes des consommateurs, de la solidarité au sein de notre société, de la montée en gamme de notre élevage et, bien sûr, de changements dans les mécanismes de la compétition économique internationale.
La question du bien-être animal s’insère ainsi dans un projet de société où l’agriculteur et l’éleveur auront enfin la place qu’ils méritent, où la France fera honneur à son statut de grande nation d’agriculture et d’élevage.
M. le président Roland Lescure. Je tiens à souhaiter la bienvenue à ceux de nos collègues qui rejoignent notre commission, temporairement pour certains, plus durablement pour d’autres : Mme Aurore Bergé, Mme Anne-Laure Blin, M. Michel Castellani, M. Yves Hemedinger, M. Philippe Naillet, M. Alain Perea, Mme Laëtitia Romeiro Dias et Mme Corinne Vignon.
Mme Aurore Bergé (LaREM). Pour la première fois au sein de notre assemblée, nous examinons un texte consacré à la lutte contre les souffrances animales.
Depuis des dizaines d’années, des associations luttent au quotidien contre la maltraitance des animaux ; reconnues dans le monde entier pour leur expertise, elles œuvrent au cœur de nos territoires. Ainsi, dans chacune de nos circonscriptions, des citoyens sont engagés, mobilisés avec sincérité. Cette problématique est devenue celle des Français, qui nous demandent, à nous, législateurs, de nous engager clairement ; ils ont raison.
C’est ce que le groupe La République en Marche entend faire aujourd’hui, comme il le fait depuis le début de ce quinquennat, sans démagogie, en se saisissant d’enjeux qui font consensus dans notre société. Nous venons ainsi d’adopter, dans le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, des avancées significatives en matière d’utilisation des animaux à des fins expérimentales, puisque ce texte prévoit la création d’un centre national régi par le principe des 3R (Réduire, raffiner, remplacer).
Dès l’examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (ÉGALIM), en 2018, notre groupe s’est engagé en faveur de la bientraitance animale et a fait adopter des mesures interdisant la mise en production de tout nouveau bâtiment d’élevage de poules pondeuses en cage, durcissant les peines en cas de maltraitance en élevage et renforçant le rôle des associations. Nous avons également insisté pour que soit amélioré l’encadrement de l’activité des abattoirs, en imposant la désignation d’un responsable de la protection animale dans chaque établissement et en proposant, dans les abattoirs volontaires, une expérimentation de la vidéosurveillance des activités.
Ces avancées, inscrites dans la loi, ont impulsé une transformation en profondeur des filières d’élevage. Je veux, à ce propos, saluer l’ensemble des filières qui, toutes, se sont engagées avec exemplarité dans ce processus. Oui, il y aura toujours des situations malheureuses, inacceptables, révoltantes. Mais elles ne sauraient jeter l’opprobre sur tout un secteur ni résumer le travail et l’engagement des éleveurs, des agriculteurs, qui sont profondément attachés à leurs bêtes. Elles ne sauraient en aucun cas justifier la haine et la violence dont ces derniers sont trop souvent victimes. À titre d’exemple, la filière d’élevage des poules pondeuses s’était engagée à ce que 50 % des œufs produits en France soient issus d’élevages alternatifs à la cage d’ici à 2022 et à augmenter de 50 %, à la même échéance, le nombre de poules pondeuses issues de l’agriculture biologique. Ces résultats ont d’ores et déjà été atteints.
Nous faisons, vis-à-vis des filières, le choix de la confiance ; cette loi doit aussi être une loi de confiance. Dans une société fracturée, morcelée, nous, parlementaires, avons une responsabilité majeure, celle de recréer du commun, de réconcilier et non de créer des oppositions stériles. Cette loi ne peut pas être une loi de défiance à l’encontre des traditions qui font l’identité de nos territoires. C’est pourquoi, malgré mes engagements personnels que vous connaissez, nous avons considéré qu’il serait contre-productif de légiférer aujourd’hui sur certaines pratiques de chasse. Les chasseurs sont des acteurs essentiels de la régulation des espèces et de la préservation de la biodiversité. Ils savent les attentes majeures dont leur pratique fait l’objet, et ils s’y adaptent déjà.
Cette proposition de loi va nous permettre de mettre un terme à des archaïsmes qui nous apparaissent aujourd’hui comme insupportables. La ministre Barbara Pompili s’est clairement prononcée sur ce point, et nous concrétisons ces engagements grâce à la dynamique de nombreuses initiatives parlementaires qu’avec mes collègues Laëtitia Romeiro Dias, Claire O’Petit, Corinne Vignon, Typhanie Degois, Laurianne Rossi et Samantha Cazebonne, nous avons défendues, au sein de notre groupe, dans le cadre de la proposition de loi relative à l’amélioration de la condition animale et la lutte contre la maltraitance.
Non, le lion n’a pas sa place dans une cage dont il ne sort que pour s’offrir en spectacle, entravé pour être mieux exhibé ! Non, un ours n’a pas à être tenu en laisse et traîné de village en village pour l’animation des foires ! Non, un dauphin n’a pas sa place dans un delphinarium, où il devient agressif envers ses congénères ! Non, les visons d’Amérique ne peuvent pas être élevés avec pour unique horizon d’orner des manteaux ! Il ne peut pas être question non plus de délocaliser la souffrance animale en important des fourrures issues d’élevages étrangers, ou alors la loi serait hypocrite
À tout cela, il est temps de mettre un terme, dès ce matin. Nous savons qu’il faudra aller plus loin. À cet égard, les travaux de longue haleine menés par notre collègue Loïc Dombreval, qui ont abouti au dépôt d’une proposition de loi cosignée par plus de 100 députés, seront précieux. Nous devons aller plus loin dans la lutte contre l’abandon des animaux de compagnie, dont nous détenons le triste record européen, dans la régulation des animaleries et des achats compulsifs d’animaux, plus loin dans la lutte contre la maltraitance en renforçant les sanctions, plus loin dans la prévention, la protection des mineurs et l’éducation. Avec notre groupe, La République en Marche, nous le ferons.
M. Julien Dive (LR). Nous avons tous vu, mardi dernier, les images terribles d’un élevage de lapins en cage dans le Morbihan, diffusées par l’association L.214, et, il y a quelques semaines, celles d’un autre élevage, de poulets cette fois. Personne ne peut y être insensible ; elles imposent une réelle prise de conscience.
Tous les députés ici présents condamnent de telles conditions d’élevage et souhaitent un encadrement plus strict. Mais il importe de rappeler haut et fort que l’agriculture et l’élevage français, ce n’est pas cela. Ces situations marginales ne doivent pas cacher la réalité : les producteurs, les éleveurs français respectent et aiment leurs bêtes. Ne laissons pas croire que ces images terribles représentent l’ensemble des élevages en France, car tel n’est pas le cas. Signaler, condamner et encadrer, oui ; stigmatiser la majorité des éleveurs, non !
La question du bien-être animal a, il est vrai, été trop longtemps ignorée. Or elle est une importante préoccupation des Français. En tant qu’élus de la Nation, représentants du peuple, nous devons retranscrire sa volonté. Mais nous devons le faire sans recourir à des solutions ou à des arguments simplistes qui peuvent porter préjudice ou stigmatiser, par exemple, les éleveurs.
Ces sujets touchent, en définitive, à l’intime, car ils relèvent de positions philosophiques personnelles. Certaines de vos propositions ne peuvent que recueillir une large approbation ; d’autres laissent sceptiques et semblent très simplistes. De fait, certains problèmes ne peuvent pas être résolus par un oui ou un non ; leur complexité impose une longue discussion qui permette d’envisager les conséquences des mesures proposées.
On pourrait souhaiter un meilleur encadrement et des mesures d’accompagnement plus étoffées. Ainsi, vous proposez, à l’article 1er, un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal, mais aucune piste de financement n’est esquissée. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce point ? Vous renvoyez à un décret, mais vous devez bien avoir une idée…
À titre personnel, je voterai sans difficulté en faveur de la sortie programmée de captivité des animaux des cirques itinérants. Certes, il faut accompagner les filières, aménager une transition et indemniser les professionnels, tout en s’assurant du bon suivi des animaux concernés. Toutefois, j’appelle votre attention sur la nécessité de préserver les parcs zoologiques : les conditions de vie et d’élevage des animaux y sont extrêmement encadrées et leur vocation pédagogique et de préservation des espèces ne doit pas être sous-estimée. Je n’aurai pas non plus, à titre personnel, de difficultés à voter pour la sortie progressive de l’élevage et de l’abattage d’animaux élevés pour leur fourrure.
En revanche, votre article 5 n’est pas satisfaisant. La prise en compte du bien-être animal est une priorité pour l’ensemble des acteurs des filières animales, que vous devriez mieux connaître. Les aspects normatifs et réglementaires mais aussi la conscience collective des éleveurs les ont incités, au cours des dernières décennies, à améliorer sans cesse le confort et l’ambiance dans les bâtiments d’élevage. Encore une fois, l’existence d’une brebis galeuse ne doit pas vous amener à abattre le cheptel des éleveurs ! Les acteurs se sont engagés dans des plans de filière rigoureux qui prévoient un taux de 50 % de poules et de 25 % de lapins élevés en élevage alternatif d’ici à 2022 – objectif qui est d’ores et déjà atteint –, le développement des filières d’agriculture biologique et la révision du cahier des charges « Viande bovine label rouge », avec des garanties.
Votre proposition de loi est approximative dans la mesure où elle ne tient pas compte des spécificités des filières d’élevage et des besoins des différentes espèces animales ; je pense, par exemple, au risque de propagation de virus ou de maladies. Vous voulez interdire les boxes pour chevaux, mais vous auriez été bien inspiré de vous en prendre sévèrement aux auteurs des mutilations dont les équins ont été victimes ces dernières semaines. Vous passez sous silence tous les efforts financiers et logistiques que les filières d’élevage ont consentis ces dernières années, l’impact sur l’accès à l’alimentation que cela peut avoir sur la population alors que plus d’un Français sur dix saute un repas chaque jour, faute de moyens.
De bonnes intentions, d’un côté, un soupçon de communication, de l’autre : en l’état, cette proposition de loi est encore imparfaite.
M. David Corceiro (MoDem). L’objet de la proposition de loi nous touche tous, car il nous renvoie à la relation, parfois très étroite, que nous entretenons avec les animaux. Nous sommes tous très sensibles à cette question ; il est donc nécessaire de prendre le temps d’en débattre avec justesse, sans céder à l’émotion qu’elle peut provoquer.
Le groupe MoDem et Démocrates apparentés a bien conscience que le souci du bien-être animal n’est pas une mode ; cette thématique s’est progressivement imposée dans le débat public au cours des dernières années. Ainsi, les Français sont d’ores et déjà 800 000 à avoir signé l’appel en faveur de l’organisation d’un référendum pour les animaux et, selon un récent sondage de l’IFOP, 89 % d’entre eux approuvent cette initiative et voteraient l’ensemble des mesures soumises à référendum. Le bien-être animal est donc bien devenu une préoccupation majeure de nos concitoyens.
Ceux-ci attendent donc des actes contre la souffrance animale. Aussi je remercie le groupe EDS de nous permettre, dans le prolongement des débats de la loi ÉGALIM, de revenir sur cette question, même s’il nous semble qu’elle mériterait de faire l’objet de travaux approfondis et d’une large concertation, que ne permet pas une niche parlementaire.
Néanmoins, certains des articles de la proposition de loi sont, me semble‑t‑il, susceptibles de faire consensus. Tel est le cas de l’article 2, qui prévoit l’interdiction de l’élevage et de la mise à mort d’animaux dans le seul but de commercialiser leurs fourrures. Ces animaux sont en effet enfermés, dès la naissance, dans des cages exiguës qui les rendent fous, au point de provoquer des comportements anormaux, tels que l’automutilation et le cannibalisme – quelques exemples parmi d’autres dans la liste des tortures que nous infligeons aux animaux. Nous pouvons également nous rejoindre sur la fin progressive des spectacles mettant en scène des animaux sauvages, notamment dans les cirques.
En revanche, nous serons en désaccord sur d’autres points. Je pense tout d’abord à l’article 4, qui vise à interdire certaines pratiques de chasse, dont la chasse à courre. Celle-ci s’inscrit dans une histoire, des traditions ; l’interdire dans deux ans serait brutal, faute d’une concertation suffisante. Nous devons en discuter avec tous les acteurs concernés, car cette interdiction soulève des questions sociétales et culturelles. D’une manière générale, ces mesures ne pourront être mises en œuvre qu’au moyen d’une transition douce, conciliante, et non par une injonction brutale.
L’article 5 ne recueille pas non plus notre approbation. L’interdiction d’exploiter tout bâtiment qui ne garantirait pas aux animaux un accès au plein air mettrait à mal de nombreux éleveurs. Entendons-nous bien : les agriculteurs ne doivent pas pâtir de ces mesures, qui doivent faire l’objet d’une concertation préalable. Notre devoir est de les accompagner au mieux pendant la transition et de rejeter toute interdiction soudaine et sans solution.
En résumé, le groupe MoDem et Démocrates apparentés soutiendra, moyennant plusieurs aménagements, ce texte, qui mérite en tout état de cause de faire l’objet d’un débat plus large dans lequel toutes les sensibilités seraient représentées.
M. Philippe Naillet (Soc). La proposition de loi a trait à l’un des plus grands enjeux du XXIe siècle pour l’humanité : son environnement, au sens large. Environnement que nous avons trop longtemps considéré comme notre chose, qu’il s’agisse des espèces animales ou de notre planète. À l’obligation de protéger le bien-être des unes et la bonne santé de l’autre, nous ne pouvons plus nous soustraire. C’est la survie de l’humanité qui est en jeu.
Comme les auteurs du texte, le groupe Socialistes et apparentés l’affirme donc avec force : la souffrance animale est insupportable.
L’examen de cette proposition de loi intervient dans le cadre d’une « niche » parlementaire, la première depuis qu’un appel en faveur d’un référendum d’initiative partagée pour les animaux a été lancé, cet été. Or, depuis quelques semaines, force est de le constater, les débats sont violents ; cette violence ne sert personne et n’est pas un gage de sérénité. Sur un sujet aussi important, il est nécessaire de recueillir, dans un futur proche, une large approbation, faute de quoi les bonnes intentions s’avéreront contre-productives.
Sur le principe, le groupe Socialistes et apparentés peut soutenir sans réserve plusieurs dispositions du texte. Certaines mesures, en revanche, comme les délais prévus pour l’interdiction des bâtiments d’élevage, mériteraient, ne serait-ce qu’en raison de la pression climatique – je pense en particulier à mon territoire de La Réunion –, de faire l’objet d’une réflexion plus approfondie et d’une véritable documentation ; à défaut, ces mesures pourraient voir leur légitimité remise en cause par les uns ou les autres, et même être néfastes pour les animaux.
En somme, il est difficile d’examiner la première proposition de loi portant sur un sujet aussi important et aussi vaste que la condition animale dans le cadre d’une niche parlementaire de quelques heures. Parce que les conditions ne leur semblent, hélas ! pas réunies pour pouvoir juger d’un seul tenant l’ensemble de ces mesures, les membres du groupe Socialistes et apparentés ont décidé, à ce stade – j’y insiste –, de s’abstenir.
M. Bastien Lachaud (FI). Je me réjouis de l’examen de ce texte sur la condition animale. L’attente de la société est grande ; cette question doit donc être débattue par la Représentation nationale. C’est un impératif démocratique, car il s’agit de répondre à la volonté des Français, du peuple souverain. Dans leur écrasante majorité, nos concitoyens – qu’ils habitent, contrairement aux idées véhiculées par les lobbies, en ville ou à la campagne – sont opposés aux pratiques de maltraitance des animaux, lesquelles sont, à l’heure actuelle, toujours autorisées par la loi. La cruauté envers les animaux préfigure et prépare l’acceptation de la violence envers les êtres humains. Doués d’empathie, ceux-ci ne supportent pas la violence et la souffrance qu’elle provoque. Nous n’avons pas à la supporter plus longtemps ; il faut donc l’interdire.
Cette proposition de loi, que j’ai cosignée, comporte des propositions symboliques mais fortes, que le groupe La France insoumise défend depuis le début de la législature. L’élevage d’animaux pour leur fourrure doit être interdit. Les spectacles d’animaux sauvages, incompatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce, doivent être interdits. La chasse à courre, pratique oligarchique barbare d’un autre temps, doit être interdite, tout comme la pratique du déterrage des animaux dans leur terrier. Ces pratiques de chasse provoquent la terreur absolue des animaux qui en sont victimes et perturbent l’ensemble de l’écosystème de la forêt. Les chasses dites traditionnelles doivent être interdites. Enfin, les pratiques de l’élevage intensif, notamment l’enfermement constant des animaux dans des cages, doivent être interdites.
La société doit, bien évidemment, accompagner cette évolution, notamment pour faciliter la reconversion des professionnels affectés par ces interdictions et protéger les animaux, notamment ceux qui participent à des spectacles vivants et les meutes de chiens utilisées dans la chasse à courre.
Ces mesures sont souvent caricaturées. Aussi, je veux le dire clairement, il ne s’agit pas ici d’interdire toute forme de chasse ou toute forme d’élevage. Il s’agit d’entamer la transition vers d’autres relations de la société humaine avec les animaux. La biodiversité est en très grand danger du fait des activités humaines : la sixième extinction de masse des espèces a commencé. Les populations de vertébrés, d’insectes, d’animaux marins s’effondrent rapidement. Or l’homme est un animal comme les autres : il a besoin, pour vivre, de son écosystème, des autres animaux et de satisfaire ses besoins physiologiques. Il n’y a qu’un seul écosystème compatible avec la vie humaine dans lequel les espèces s’équilibrent. Nous devons donc instaurer des relations de coopération avec les animaux, en lieu et place de l’exploitation sauvage à laquelle nous nous livrons.
Le capitalisme et la recherche de la rentabilité ont progressivement tout détruit, tout exploité, pour en tirer de l’argent. Nous exploitons sans limite les ressources naturelles, les animaux, les autres êtres humains. La crise mondiale du covid-19 est en quelque sorte un avertissement qui nous est adressé solennellement : il faut changer nos pratiques, car ce que nous avons fait est en train de tout détruire, y compris nous-mêmes.
Il s’agit évidemment d’un horizon lointain ; cette proposition de loi est une étape de la transformation progressive de la société, qui a commencé par un changement radical de perspective sur les animaux, désormais reconnus par la loi comme des êtres sensibles et non plus comme des biens meubles. Tirons les conclusions de cette reconnaissance, commençons par interdire dès à présent les pratiques les plus cruelles envers les animaux et organisons la transition de notre société vers un modèle de coopération avec ces derniers.
Mme Delphine Batho (EDS). La sensibilité à la nature, l’empathie pour les animaux sont des émotions que chacun d’entre nous ressent. Il s’agit de transformer cette sensibilité, ces émotions en un choix conscient et en un progrès de la société. Cette évolution de la civilisation marque, sous nos latitudes, une rupture avec un récit, une culture, nourris du mythe d’une humanité supérieure et détachée de la nature. Au moment où le vivant s’effondre, où la destruction accélérée des écosystèmes menace notre survie et provoque zoonoses et pandémies, la conscience partagée de la communauté de destin qui unit l’humanité à l’ensemble du vivant, animal et végétal, est absolument fondamentale. Nous sommes des Terriennes et des Terriens ; la souffrance animale est une forme de déshumanisation. Il nous faut donc rompre avec une conception caduque selon laquelle la nature et les animaux seraient des objets.
Le groupe Écologie Démocratie Solidarité s’est constitué d’emblée comme un groupe de proposition. Si nous avons fait le choix d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre journée d’initiative parlementaire, c’est parce que, sur la question du bien-être animal, nous n’avons pas suffisamment avancé au cours de la période récente. Des blocages, des tensions, qui n’ont pas de raison d’être, ont empêché un certain nombre d’avancées, notamment lors des débats sur le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Nous proposons donc à tous les groupes d’avancer concrètement et de la façon la plus transpartisane possible.
Nous avons bien fait d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de cette niche parlementaire car si, grâce aux mobilisations de la société civile et à leur traduction au Parlement, le Gouvernement a fait, cette semaine, des annonces qui vont dans le bon sens et dont nous nous réjouissons, ces annonces laissent de côté des questions majeures. Je pense aux pratiques de chasse qui n’ont plus de raison d’être. Il ne s’agit pas, ici, de la chasse en tant que tradition populaire héritée de la Révolution française, mais de certaines pratiques cruelles. Je pense également à l’élevage.
Je suis élue d’un département rural où le combat écologique est essentiellement un combat pour le maintien de l’élevage. Confrontés à une « céréalisation » accélérée et au développement d’installations d’élevage industriel, nous nous battons pour le maintien des prairies, des exploitations de polyculture-élevage. Il faut donc éviter tout malentendu sur ce sujet : nulle part dans cette proposition de loi il n’est écrit que nous allons supprimer les bâtiments d’élevage. Mais, actuellement, à proximité de l’endroit où a été tourné le film Au nom de la terre, par exemple, on supprime des exploitations d’élevage bovin et caprin pour les remplacer par des élevages industriels de poulets. Le débat porte bien sur des formes d’élevage industriel qui provoquent des souffrances animales et qui sont, par ailleurs, un désastre économique pour les agriculteurs. C’est bien de cela qu’il s’agit dans ce texte et pas d’autre chose.
M. Vincent Ledoux (Agir ens). Nous ne pouvons plus, mes chers collègues, être schizophrènes. Quand bien des élus et des ministres posent sur les réseaux sociaux avec leur chien ou leur chat, on ne peut pas ignorer un mouvement grandissant au sein de l’opinion publique demandant d’interdire des pratiques génératrices de souffrances chez les animaux.
Après des siècles de cartésianisme pendant lesquels on a considéré l’animal comme un meuble, la souffrance animale nous semble une nouveauté. Depuis les années 1950, et grâce aux scientifiques, on a pris peu à peu conscience qu’il était un être sensible doté de capacités sociales insoupçonnées. L’ancien maire de Roncq que je suis a la chance d’accueillir sur son territoire un centre de chiens guides d’aveugles. Je sais donc à quel point les chiens sont importants pour un certain nombre de nos concitoyens.
Au début du XXIe siècle, on s’est enfin rendu compte – chose incroyable – que l’animal avait une conscience. De plus en plus, l’opinion publique a demandé, notamment à ses députés, de débattre de cette question, non pas seulement pour en parler mais pour agir concrètement. Il est temps !
Mais, ce débat, il faut le conduire de manière apaisée. Ce que j’observe aujourd’hui ne me plaît pas dans la mesure où il est réduit à une opposition entre progrès de la cause animale et formes dites traditionnelles d’élevage. Il faut lever ce malentendu : mon groupe n’est pas contre l’élevage ni contre toute la chasse, mais pour l’amélioration des conditions de vie des animaux – le deuxième terme du titre de la proposition de loi.
Allons résolument, au nom de l’humanité, vers un progrès, car on voit bien que la crise que nous subissons tire son origine de l’interpénétration entre deux mondes. La déforestation, notamment, nous confronte à des populations animales inconnues de nous, nous rendant extrêmement vulnérables aux virus.
Marquons des points sur ces sujets dont nous devons débattre. Je le confesse, devant l’impuissance des préfets à faire respecter leurs propres arrêtés, j’ai été l’un des premiers maires à prendre un arrêté hors-la-loi visant à interdire les cirques exploitant des animaux sauvages.
J’apprécie l’approche progressive de la proposition de loi, au travers notamment de la création d’un fonds de soutien à la transition. Il ne s’agit pas de s’opposer aux circassiens ; il faut les accompagner. Je la soutiens donc, même si le reste du groupe Agir ensemble votera selon sa conscience. Merci de lancer le débat !
M. Thierry Benoit (UDI-I). La proposition de loi aborde un sujet très sensible. Certains d’entre nous vivent dans des territoires ruraux, certains y exercent même le métier d’agriculteur, cohabitent avec les animaux. Moi-même, depuis cinquante-quatre ans, je vis entouré d’animaux domestiques, j’observe tous les ans la migration des hirondelles, bref je suis sensible à la cause animale. Toutefois, je suis contrarié par le mélange des sujets dans cette proposition de loi : l’élevage, la chasse, les animaux en captivité dans les zoos et donnés en spectacle dans les delphinariums et les cirques.
Le mot « transition » n’a jamais autant été à l’ordre du jour qu’aujourd’hui, qu’il s’agisse d’écologie, d’économie ou de social. Si beaucoup ont cet objectif en partage, tous n’empruntent pas le même chemin pour l’atteindre. Depuis 2015, les animaux sont reconnus dans le code civil comme des êtres vivants doués de sensibilité. Pour moi, la meilleure approche est celle qui a été adoptée pour la loi ÉGALIM, consistant à mobiliser l’ensemble des acteurs, des filières et des instituts techniques. Ici, l’exposé des motifs mentionne « des dizaines de personnalités du monde économique, culturel ou politique » dont il ne m’a pas échappé que certaines nourrissent des arrière-pensées, ont des intérêts à faire fructifier une filière végétale concurrente de l’élevage animal. Certains militants veulent purement et simplement la fin de l’élevage en France.
En Bretagne, jusqu’à l’après-guerre, une ferme se composait d’une maison d’habitation et, attenants, des bâtiments d’élevage – l’écurie, l’étable et la soue – de sorte que bien-être animal et bien-être humain étaient adossés. Puis l’élevage est passé à l’industrialisation, dont certains aspects doivent certes être mieux encadrés et régulés. Je suis convaincu qu’il ne faut pas opposer écologie et économie : notre rôle est de concilier bien-être humain et bien-être animal, dans le respect des uns et des autres.
Compte tenu du climat social du pays, il faut éviter toute tension et aborder cette problématique de manière très pragmatique. Je ne suis pas convaincu que ce soit le cas de la proposition de loi.
M. Julien Aubert. Évitons les faux débats ! Les chasses à courre et l’élevage des poules n’ont rien à voir avec l’extinction massive des espèces. Il n’y a pas, ici, ceux qui aiment les animaux et ceux qui ne les aiment pas, ceux qui seraient contre la souffrance animale et ceux qui seraient pour. Non, l’homme et l’animal ne sont pas sur un pied d’égalité. Contrairement à ce que pense Peter Singer, cité dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, les intérêts des hommes et ceux des animaux ne sont pas égaux : maltraiter un animal, ce n’est pas déshumaniser. La nature est cruelle, et bâtir une société qui s’inspirerait de son fonctionnement ne nous rendra pas forcément meilleurs.
La proposition de loi fait de l’interdiction de la souffrance la règle. Qu’est‑ce que la souffrance ? Si c’est tuer, il faut exclure la chasse à la glu, qui ne fait que capturer 0,056 % des oiseaux que les chats tuent chaque année, mais inclure toute la chasse, et pas seulement la chasse à courre. Il faut être logique.
Si la souffrance se définit par le fait de ne pas vivre dans son espace naturel, pourquoi interdire les cirques mais pas les parcs de loisir ? S’il s’agit de douleur, pourquoi ne pas s’attaquer à l’abattage sans étourdissement ? S’il s’agit de ne plus retenir prisonnier, pourquoi cette inégalité entre animaux qui vivent en cage et ceux qui sont enfermés en appartement ? Que direz-vous demain à tous les gens qui ont des animaux domestiques ? Où s’arrêtera-t-on ? N’allez-vous pas, un jour, vous retrouver avec des problèmes comme la corrida ?
Ce sont d’exceptions que nous allons débattre aujourd’hui. J’espère faire valoir une écologie humaniste, qui considère que c’est par rapport à notre propre moralité – ne pas faire souffrir pour rien – que nous devons agir.
M. le rapporteur. Les filières ont incontestablement progressé ces dernières années, et notre devoir est de les accompagner avec des calendriers ambitieux. La date du 1er janvier 2025 pour l’arrêt de l’élevage en cage des poules pondeuse n’a pas été choisie au hasard. Elle a été prise après discussion avec le groupe Avril, grand groupe industriel du marché des œufs qui s’est dit prêt à respecter cette échéance. J’observe, d’ailleurs, que, sur ce sujet, le décret prévu par la loi ÉGALIM n’a pas encore été pris.
À propos de la chasse, ce ne sont pas ses fonctions de régulation et de préservation qui sont visées par le texte. La vénerie ne représente que 7 % de l’ensemble des prises, chasse à courre et vénerie sous terre pour les blaireaux ou les renards confondues – cette dernière n’y concourant que pour une partie infime. M. Aubert a d’ailleurs relevé, à propos de la chasse à la glu et des chasses traditionnelles, que leurs prélèvements ne constituaient pas un enjeu majeur. Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, nous ne remettons pas en cause la légitimité de la chasse comme activité de régulation, mais bien certaines pratiques inefficaces de ce point de vue et génératrices de souffrance.
Le problème de l’automutilation a été évoqué à propos des cirques, mais il se retrouve également bien souvent dans l’élevage industriel. Sans parler des images les plus terribles, pourquoi est-on obligé de trancher la queue des cochons si ce n’est précisément pour éviter les mutilations réciproques, comportements qui n’existent pas dans la nature ?
M. Jean-Baptiste Moreau. Si !
M. le rapporteur. Ce sont uniquement les conditions de l’élevage industriel, avec la haute densité et la claustration, qui les y poussent. Avec la sélection des espèces, les poulets se sont retrouvés avec des blancs si démesurés qu’ils ne peuvent tenir sur leurs pattes, les races de porcs ne sont retenues que sur le seul critère de la prolificité, au détriment de l’instinct maternel. Est-ce là notre projet pour nos animaux d’élevage ?
Les éleveurs aiment leurs bêtes, je n’ai aucun doute à ce sujet. Seulement les élevages sur caillebotis, bien propres, s’avèrent très durs pour les cochons : ils n’y trouvent pas de quoi satisfaire leurs besoins physiologiques les plus fondamentaux, comme fouir, grogner et bouger. L’industrialisation a placé nos agriculteurs devant une équation insoluble en faisant de la production le critère numéro un. Ils peuvent bien faire tout qu’ils veulent avec tout l’amour possible, cela revient à poser un emplâtre sur une jambe de bois.
Les chevaux ne sont pas pris en compte dans la proposition de loi. La rédaction initiale incluait la filière équine, mais je présenterai un amendement qui l’exclura totalement. Cela n’empêche pas de réfléchir à la façon d’améliorer leur bien-être et de dénoncer avec force les mutilations dont ils sont victimes : elles sont l’œuvre perverse et inhumaine de déséquilibrés, et ne devraient pas exister.
En matière de transition, un délai de vingt ans ne me paraît pas trop soudain ni trop court pour trouver, dans chaque élevage, un moyen d’offrir à chaque animal un accès au plein air. Vingt ans, c’est une génération ! Les représentants de la filière porcine, que nous avons interrogés sur le coût d’une telle évolution, l’ont estimée à des milliards d’euros. Est-ce vraiment impossible, sur vingt ans et compte tenu de l’importance de l’enjeu ?
Le Gouvernement a certes proposé un plan et mis 250 millions d’euros sur la table. Je salue l’initiative du ministre de l’agriculture, mais ce sera tout à fait insuffisant. Une bonne partie partira dans l’amélioration des conditions d’abattage – enjeu également très important – mais les 100 millions qui resteront ne seront pas à la hauteur ; il faudra passer à un autre ordre de grandeur pour les vingt années à venir, car c’est un grand enjeu de société.
Nos voisins allemands ont lancé le plan Tierwohl afin d’améliorer leur filière porcine. En deux échéances, l’une à huit ans, l’autre à quinze ans, ils vont consacrer 300 millions d’euros au démarrage et des milliards au total, pour partie en taxation, pour partie en subventions. Si les Allemands manifestent une telle volonté de monter en gamme, pourquoi la France, si exemplaire en matière de progrès et d’éthique pour un des secteurs dont elle est le plus fière, son élevage, ne le ferait-elle pas ?
Les conditions ne seraient pas réunies et il faudrait encore discuter : j’ai l’impression de revivre les débats sur la loi ÉGALIM ! Qu’a-t-elle apporté au statut de l’éleveur ? Les éleveurs de ma circonscription me répondent : rien.
M. Julien Aubert. On vous avait prévenus !
M. le rapporteur. Quelles solutions a-t-elle prévues pour résoudre dans la durée la question des transitions ? Je n’en vois pas qui soit à la hauteur d’une véritable transition de société.
La proposition de loi fait de l’éleveur, de l’agriculteur la figure centrale. Est-il normal que, sur 100 euros dépensés dans l’agroalimentaire, 6 ou 7 euros seulement lui reviennent ? Pas du tout ! Avec cet argent, il ne fait que ce qu’il peut. C’est à la collectivité de lui donner les moyens de satisfaire nos exigences et de fixer des objectifs conformes aux évolutions de la société ainsi que de la science.
Oui, la science a évolué récemment et nous a sortis du détestable postulat de Descartes qui a longtemps plombé la France sur les questions de bien-être animal. Des scientifiques parmi les plus reconnus de notre époque ont signé la Déclaration de Cambridge sur la conscience, les travaux en éthologie sur la conscience et la souffrance animales d’ingénieurs et de spécialistes de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAe) et d’ailleurs ont montré à quel point la frontière est bien plus fine que ce que l’on croyait.
Cette évolution scientifique accompagne une prise de conscience sociale. Certains de nos collègues ont bien expliqué en quoi elle s’inscrit dans une transformation globale de notre société et de son économie, et nécessite un changement de paradigme.
En Bretagne, en effet, il fut un temps où l’industrialisation de l’élevage porcin misant sur l’essor de la production d’une viande de basse qualité semblait une bonne idée. On se rend compte aujourd’hui que ce mode de production n’est pas compatible avec les exigences éthiques en matière animale et qu’il faut aider le secteur à investir pour s’adapter. C’est là exactement le sujet du film Au nom de la terre. Les élevages traditionnels que M. Benoit a évoqués me sont familiers : natif de la compagne corrézienne, je vivais à quelques mètres des vaches et des cochons, et je me promenais bien souvent en forêt avec un marcassin en laisse… Un tel lien entre l’humain et l’animal n’existe plus, si bien que l’on a besoin de le repenser autant que les circuits courts et la proximité dans notre rapport à l’agriculture et à l’élevage.
M. Benoit a fait allusion à M. Xavier Niel. Celui-ci aurait pu se passer de l’image qu’il a promue avec « Les nouveaux fermiers ». Il n’a réussi qu’à faire du tort à la cause animale. Je ne nie pas sa sincérité, car il n’a pas besoin de la viande végétale pour devenir riche. Pour ma part, je ne crois pas à la viande végétale. Pour moi, la France est une grande nation agricole et d’élevage, et a vocation à le rester. J’espère qu’elle donnera l’exemple en adoptant les meilleures pratiques du monde, en accord avec les évolutions sociétales et scientifiques, ce qui implique les activités de transport, d’échange et d’achat de bêtes, dont les règles économiques internationales devront être révisées.
M. Aubert a malicieusement relevé la référence à Peter Singer. J’aurais effectivement pu l’éviter et je ne l’aurais pas cité si j’avais eu conscience des polémiques qui ont suivi. Je ne l’ai d’ailleurs pas fait dans mon propos liminaire. J’appelle cependant votre attention sur son ouvrage La libération animale qui, outre sa rigueur philosophique, présente l’intérêt de faire parler des faits souvent tirés des rapports techniques du secteur de l’élevage lui-même.
La vision que je défends s’inscrit dans le périmètre de la pensée d’Élisabeth de Fontenay, qui nous rappelle l’importance du lien entre humain et animal sans chercher le moins du monde à tracer un signe égal entre les deux.
L’objet de la proposition de loi n’est pas de distribuer des bons et des mauvais points, ni de jeter les uns contre les autres. Il est d’accompagner la transition de notre société. Dans un contexte d’urgence écologique, on a besoin de repenser l’écologie ; dans un contexte de souffrance économique, on a besoin de repenser l’économie. Dans un contexte de souffrance du monde de l’élevage et de l’agriculture, nous avons besoin d’accompagner les éleveurs et les agriculteurs pour qu’ils retrouvent dans notre société la place qu’ils doivent avoir : la première, celle qui nourrit et satisfait notre besoin le plus fondamental d’êtres humains.
La commission en vient à l’examen des articles.
Article 1er : Création d’un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal
La commission examine l’amendement CE22 de Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé. Il s’agit de préciser l’article 1er de la proposition de loi en créant un comité garant de la bonne exécution des dispositions relatives au bien-être animal du volet « Agriculture et alimentation » du plan de relance.
Trois députés et trois sénateurs y siègeraient, à titre bénévole, de manière à ce que nos travaux d’évaluation et de contrôle soient particulièrement bien assurés sur cette question.
M. le rapporteur. Vous entendez remplacer le fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal prévu au premier alinéa de l’article par un comité de suivi.
Sur le principe, un comité de suivi est une bonne chose, même si le monde politique en compte globalement trop. En outre, des parlementaires siègent déjà dans certaines instances traitant de la question animale – moi-même, je siège, avec mon collègue Loïc Dombreval et le sénateur Arnaud Bazin au comité d’éthique de l’Ordre des vétérinaires.
Surtout, j’appelle votre attention sur le fait que sans moyens, rien ne pourra se faire. Il faut des moyens pour accompagner les placements des animaux des cirques, pour créer des refuges pour les cétacés des delphinariums, et encore plus pour l’élevage. J’ai relevé, tout à l’heure, l’insuffisance de ceux que le Gouvernement avait mis sur la table. Bien plus que 250 millions d’euros, ce sont des milliards qu’il faudra mettre en musique dans les années qui viennent, pour partie issus de subventions, pour partie issus des filières elles-mêmes.
En réécrivant l’article 1er, vous voulez supprimer le nerf de la guerre : l’argent. J’y suis défavorable.
M. Julien Dive. L’article renvoie à un décret les modalités de mise en place du fonds. Quelles pistes avez-vous en tête, Monsieur le rapporteur, pour l’abonder ?
Mme Delphine Batho. Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) actuellement discuté en séance publique prévoit de supprimer de très nombreux comités de ce genre. Je ne comprends donc pas et tiens à pointer la contradiction, qui s’est également manifestée sur le projet de loi relatif aux néonicotinoïdes.
S’il ne s’agit que de suivre l’application de la proposition de loi, cela pourra notamment se faire au travers du rapport sur la mise en application de la loi. Le Parlement peut, en outre, créer sa propre instance de suivi.
La vraie question est donc celle des moyens, le risque étant, s’agissant d’évolutions au long cours qui nécessitent un cadre spécifique, qu’ils soient remis en cause à chaque loi de finances.
M. Julien Aubert. Pourquoi ce fonds est-il placé auprès des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement et pas auprès de celui de l’économie ou du budget également ? Le dispositif pèsera en effet principalement sur des filières qui peuvent dépasser le cadre de l’agriculture. Les delphinariums relèvent ainsi plutôt d’activités de tourisme, celui-ci étant du ressort de Bercy.
Mme Aurore Bergé. Le projet de loi ASAP, supprime non pas l’ensemble des comités de suivi mais seulement ceux qui ne produisent pas d’effet.
Nous avons souvent considéré que nous ne disposions pas, au sein de cette assemblée, de moyens suffisants pour contrôler et évaluer l’exécution de la loi. Un tel comité permettrait le suivi effectif auprès des ministères concernés, qui sont bien ceux de l’agriculture et de l’environnement. La trajectoire « Bien-être animal 2021-2025 » sera bientôt présentée par le ministre de l’agriculture en lien avec l’ensemble des filières, et les delphinariums relèvent directement du ministère de l’environnement.
Quant aux moyens, nous avons renforcé, au travers des différentes lois de finances rectificatives (LFR) que nous avons votées, ceux de certains lieux qui rencontraient des difficultés pour alimenter ou pour soutenir leurs animaux, qu’il s’agisse des zoos, des refuges ou même des cirques. Le plan de relance prévoit également des moyens très conséquents sur les mêmes sujets. Nous avons donc des moyens clairement financés et budgétés.
Pour ce qui est de la manière dont vous envisagez de financer votre fonds, Monsieur le rapporteur, je vous laisse répondre à notre collègue Julien Dive.
M. Bastien Lachaud. J’avoue ne pas comprendre l’amendement, sauf s’il s’agit de vider totalement la proposition de loi et de la détricoter dès l’article 1er.
On ne peut pas vouloir lutter contre la souffrance animale sans prévoir les moyens nécessaires à la transition pour les humains qui vivent, par exemple, de l’élevage pour la fourrure ou des cirques. Nous avons besoin de planifier, d’où la nécessité d’un fonds pérenne, indépendant d’un plan de relance ou de LFR.
M. le rapporteur. J’ai déjà donné certains éléments concernant l’abondement du fonds : il proviendra pour partie de subventions – pourquoi pas d’une fraction des 250 millions d’euros réservés par le ministre à l’amélioration du bien-être animal ? – et pour partie d’autres mécanismes. On peut penser à une partie de la politique agricole commune (PAC) une fois qu’elle aura été révisée, ou des marges des distributeurs ou des industriels, sur lesquelles il faudra bien revenir : on ne peut pas se satisfaire d’un système dans lequel l’agriculteur ou l’éleveur ne reçoit que 6 % à 7 % de la valeur.
Le ministre de l’agriculture me le disait hier, l’enjeu majeur est le rapport de forces avec les grands acteurs économiques des filières, et en particulier ceux de la grande distribution. Les débats amorcés dans le cadre d’ÉGALIM vont continuer : qui dit tensions et influence dit, à la fin, redistribution, pourquoi pas sous forme de taxe. Je vous engage à examiner ce que nos voisins allemands mettent en place pour leur filière porcine.
Comme le disait Mme Batho, nous avons besoin d’un outil de financement pérenne vers lequel les éleveurs, ou tout acteur économique, savent pouvoir se tourner pour trouver de l’aide pour investir dans l’amélioration du bien-être animal. Il faut être cohérent. Les éleveurs, comme la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), nous le disent très clairement : le bien-être animal, c’est de l’argent. Cela me paraît simple.
La commission adopte l’amendement et l’article 1er est ainsi rédigé.
En conséquence, l’amendement CE34 de Mme Typhanie Degois tombe.
Article 2 (articles L. 214-9 et L. 214-9-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime) : Interdiction de l’élevage et de l’abattage d’animaux dans le but d’obtenir de la fourrure
La commission examine l’amendement CE23 rectifié de Mme Corinne Vignon.
Mme Corinne Vignon. L’amendement des députés LaREM vise à interdire la création, l’agrandissement et la cession des élevages de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure. La fourrure est le produit de la souffrance animale causée par le nombre d’animaux enfermés, les cages grillagées qui blessent les pattes ou encore la grande monotonie de l’environnement. Dans leur milieu d’origine, les visons ont un espace vital qui peut s’étendre sur plusieurs kilomètres carrés. Ces animaux nocturnes, solitaires et semi-aquatiques parcourent des cours d’eau sur des kilomètres. Comment les élevages pourraient-ils respecter leurs besoins physiologiques ? Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Autriche, la Croatie, le Japon, la Bosnie-Herzégovine et la République tchèque en ont fini avec l’élevage d’animaux destinés à la fourrure. La France ne doit pas rester à la traîne en matière de législation animale. Nous devons entendre la voix des 86 % des citoyens qui souhaitent l’arrêt de ce type d’élevage.
Argument supplémentaire, dans les fermes de visons aux Pays-Bas, le coronavirus s’est propagé comme une traînée de poudre, contaminant plus de quarante élevages. Compte tenu des suspicions de transmission du virus de l’animal à l’homme, et inversement, plus de 1 million d’animaux ont été gazés depuis le début du mois de juin. L’Espagne a également abattu 100 000 visons d’un élevage de l’Aragon, où sept employés et près de 90 % des animaux avaient été testés positifs en juillet. Les recherches menées depuis ont montré que les visons se transmettent le virus entre eux.
La France compte quatre élevages de visons. Dans le but de préserver les emplois et de permettre aux éleveurs de préparer leur reconversion, l’amendement ne demande pas la fermeture immédiate des élevages existants.
M. le rapporteur. J’approuve les motifs que vous invoquez. Il est temps, en effet, de mettre fin à ces élevages anachroniques. Cependant, votre amendement m’inspire quelques réserves.
D’abord, vous ne prévoyez pas de sanction, ce qui affaiblit singulièrement le dispositif et lui confère un caractère essentiellement déclaratoire. Ensuite, vous ne mentionnez que l’élevage et non, comme je le propose, l’abattage d’animaux pour fournir de la fourrure. Enfin, vous restreignez le champ de l’interdiction au seul vison alors qu’on commercialise aussi en France la fourrure du lapin Orylag. Près de chez nous, au Danemark, existent des élevages de renards. En quoi votre amendement empêcherait-il de réintroduire, un jour, en France, l’élevage du renard pour commercialiser sa fourrure ? La société rejette, de manière générale, l’élevage en vue de la fourrure. Je ne comprends donc pas pourquoi vous limitez l’objet de l’amendement au vison d’Amérique. Avis défavorable.
M. Bastien Lachaud. Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de l’amendement de Mme Bergé, qui vient d’être adopté. Comme La République en Marche a décidé de supprimer tous les fonds nécessaires à la transition et à l’accompagnement des éleveurs, elle ne propose pas l’interdiction de l’élevage de fourrure d’ici à janvier 2025. Elle espère peut-être qu’un jour, cela s’arrête. Ces deux amendements démontrent la volonté de La République en Marche de ne pas avancer sur la question de la souffrance animale, ce qui est déplorable.
M. Julien Aubert. Je ne suis pas certain que s’exprime encore, au sein de la société, le désir de porter de la fourrure, si ce n’est, peut-être, parmi les générations les plus anciennes.
En réalité, qu’est-ce qui nous gêne ? Est-ce le fait d’élever des visons ou d’autres animaux de manière quelque peu industrielle, ce qui les coupe de la nature et les fait souffrir ? Est-ce le fait de les tuer ou simplement de les élever ? On pourrait considérer que si, demain, quelqu’un élevait des visons dans la nature pour les tuer et récupérer les peaux, cela s’inscrirait dans le cadre d’une activité économique acceptable.
Il faut s’interroger sur les objectifs poursuivis par l’article 2 et l’amendement. À titre personnel, ce qui me choque, c’est qu’on fasse souffrir des animaux pour mener à bien une activité non essentielle. Mais si l’on jugeait condamnable le seul fait d’élever et de tuer des animaux, on mettrait en cause toute la filière de l’élevage en France.
Quand on envisage une mesure, il faut bien peser ses conséquences sur d’autres secteurs économiques. En l’occurrence, je pense à des activités qui ne sont pas évoquées dans le texte mais qui, demain, pourraient être concernées, par application du principe d’égalité.
M. le rapporteur. Au cours des dernières décennies, les mentalités évoluant, le port de vêtements en fourrure naturelle provenant d’animaux élevés à cette fin n’est plus considéré comme chic. La production française de vison part à 90 % à l’exportation pour alimenter des collections de luxe. La société juge la souffrance animale disproportionnée au regard de cet usage, d’autant plus qu’elle est évitable : on peut remplacer la fourrure par des matières synthétiques. Le fait que l’élevage ait pour finalité la fourrure est un élément central de l’article.
D’autres articles concernent d’autres pratiques. Dans le domaine de la chasse, sont visées certaines pratiques où il n’y a pas d’intérêt à réguler mais qui causent de la souffrance qui pourrait être évitée. La proposition de loi ne remet pas en cause la légitimité de la chasse conventionnelle, mais seulement celle de certaines pratiques.
Mme Corinne Vignon. Le lapin Orylag est, au contraire du vison, un animal domestique. Par ailleurs, le vison est un mammifère nocturne et semi-aquatique, ce qui n’est pas totalement le cas du lapin. Je conteste qu’on puisse abattre un animal pour sa seule fourrure, sans consommer sa chair. L’amendement n’évoque pas l’abattage, car ce n’est pas l’élément central. Ce qui est primordial, ce sont les conditions dans lesquelles les animaux sont élevés, et leur destination.
M. le rapporteur. Dans les reportages que j’ai pu voir, il ne m’a pas semblé que les élevages de lapins Orylag étaient particulièrement respectueux du bien-être animal. Par ailleurs, la rédaction que vous proposez n’empêcherait pas la réintroduction un jour, en France, de fourrures d’autres animaux, tels le renard.
Mme Corinne Vignon. Il n’existe plus, dans notre pays, d’élevage de renards. Je suis convaincue que l’adoption de l’amendement empêcherait leur réintroduction.
M. le rapporteur. C’est votre conviction mais, à mon avis, il est toujours mieux de le préciser dans la loi.
La commission adopte l’amendement et l’article 2 est rédigé.
Après l’article 2
La commission est saisie de l’amendement CE28 de M. Damien Adam.
M. Damien Adam. Alors que 91 % des Français sont opposés au commerce de la fourrure, ils ne sont pas toujours très bien informés de la présence de fourrure dans les vêtements. Il faut regarder l’étiquette, parfois à l’intérieur de l’article. Je propose de faire figurer la mention « présence de fourrure animale » sur l’étiquette du prix, que le vêtement soit acheté en magasin ou sur internet, pour que le consommateur ait l’information la plus transparente possible.
M. le rapporteur. L’article 12 du règlement n° 1007/2011 du 27 septembre 2011 prévoit l’indication de la présence de fourrure ou de cuir sur l’étiquetage. Votre amendement souhaite aller plus loin, en faisant figurer l’information à côté de l’affichage du prix. J’y suis favorable.
La commission rejette l’amendement.
Article 3 (article L. 413-5 du code de l’environnement [nouveau]) : Interdiction des spectacles d’animaux vivants
La commission examine, en discussion commune, l’amendement CE26 de Mme Typhanie Degois, qui fait l’objet du sous-amendement CE54 du rapporteur, l’amendement CE24 de Mme Laëtitia Romeiro Dias, qui fait l’objet des sous‑amendements CE53 et CE55 du rapporteur, et l’amendement CE25 de Mme Samantha Cazebonne, qui fait l’objet du sous-amendement CE52 du rapporteur.
Mme Typhanie Degois. L’exploitation des animaux sauvages dans les cirques a vocation à être interdite d’ici à cinq ans. Je salue cette proposition, les conditions de vie dans ces établissements étant incompatibles avec les besoins physiologiques, mentaux et sociaux de ces mammifères, comme l’a confirmé la Fédération des vétérinaires d’Europe. Afin d’amorcer cette transition, il faut arrêter de délivrer des certificats de capacité et d’autorisation d’ouverture aux établissements itinérants recourant à des animaux non domestiques. Tel est le sens de l’amendement CE26.
Mme Laëtitia Romeiro Dias. « On peut juger de la grandeur d’une nation par la façon dont les animaux y sont traités ». Ces mots de Gandhi, prononcés il y a plus de soixante-dix ans, trouvent un écho chez beaucoup de Français. Aujourd’hui, nos concitoyens ne veulent plus voir des éléphants acrobates, des tigres cascadeurs, au prix d’une vie de dressage et d’enfermement. Ces animaux fascinants, nous les aimons, nous les admirons, mais nous leur devons surtout protection. Leur place est dans la nature, pas dans une cage. Après deux ans de travaux collectifs menés avec mes collègues sur ce sujet, concrétisés par la proposition de loi que nous avons publiée il y a quelques mois, nous souhaitons traduire dans la loi cette évolution sociétale. Par l’amendement CE24, nous souhaitons mettre fin à la détention des animaux sauvages dans les cirques, à une échéance de deux à cinq ans en fonction des espèces concernées.
Le monde du cirque ne nous a pas attendus pour évoluer. J’ai une pensée pour M. André-Joseph Bouglione, qui a eu le courage de se remettre en question et d’adopter le modèle du cirque sans animaux, malgré tout l’amour qu’il leur porte. Il n’a pas eu besoin de notre intervention, car il sait, comme de nombreux autres circassiens, que les arts du cirque sont infiniment plus que l’exhibition d’animaux sauvages. C’est ce message que je voudrais que nous transmettions à travers notre proposition.
Mme Samantha Cazebonne. Semaine après semaine, un nombre croissant de villes françaises interdisent l’installation de cirques mettant en scène des animaux sauvages ou domestiques. Vingt-huit pays ont, d’ores et déjà, totalement prohibé la présence d’animaux dans ces établissements. La Fédération des vétérinaires d’Europe, qui rassemble plus de 200 000 professionnels de la santé animale, a recommandé en 2015 « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d’interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l’Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ».
L’amendement CE25 vise donc à limiter, à terme, l’utilisation, dans les établissements de spectacle itinérants, d’animaux appartenant à des espèces non domestiques, selon le degré d’incompatibilité de leur détention avec leurs besoins biologiques. Il laisse le temps aux acteurs concernés d’évoluer vers des cirques sans animaux.
M. le rapporteur. Aucun des trois amendements ne me semble pleinement satisfaisant. Une première grave difficulté est que vous supprimez purement et simplement les dispositions de la proposition de loi relatives aux cétacés. Je ne le comprends pas, car elles figuraient pourtant bien dans les annonces que la ministre de la transition écologique a faites, le 29 septembre. Pourquoi voterions-nous une loi qui irait moins loin que les annonces du Gouvernement, alors même que le Parlement a un rôle d’aiguillon ?
L’amendement CE26 n’indique pas de délai, si bien que les interdictions de détention entreraient en vigueur dès la promulgation de la loi. Or il faut laisser une période de transition pour que les acteurs aient le temps d’évoluer vers un cirque sans animaux. Par ailleurs, on ne voit pas très bien comment on pourrait opérer la distinction entre les animaux visés au I et au II. Quant au III, alors qu’il prévoit que les certificats de capacité et les autorisations d’ouverture ne sont plus délivrés dès lors qu’ils concernent les animaux d’espèces non domestiques, il mentionne aussi que les autorisations d’ouverture déjà délivrées seront abrogées dès le départ des animaux. Or on ne saurait concevoir la validité de telles autorisations pour des activités interdites par la loi.
Je ne peux que souscrire à l’objet de l’amendement de Mme Cazebonne. Plusieurs aspects me gênent, cependant. Pourquoi l’entrée en vigueur des interdictions d’acquisition et de reproduction est-elle fixée respectivement à six mois et à un an à compter de la promulgation de la loi ? Les associations que nous avons auditionnées plaidaient pour que ces interdictions interviennent le plus tôt possible. On connaît l’existence de trafics de jeunes animaux pour attirer la foule et donner une certaine coloration au spectacle. Cela se développe de façon assez malsaine. Comme je le propose dans un amendement, les interdictions d’acquisition et de reproduction doivent entrer en vigueur dès la promulgation de la loi.
L’amendement de Mme Romeiro Dias est le plus proche de ce qui me paraît souhaitable, même s’il supprime, comme les précédents, les dispositions relatives aux cétacés. Certaines espèces de cétacés, à l’état naturel, parcourent des dizaines de kilomètres chaque jour, plongent, nagent, ont une activité qui n’est en rien comparable à celle à laquelle ils sont réduits dans le cadre de leurs misérables conditions de détention. Il faut agir vite. Tant au regard du droit de l’animal que sur le plan politique, je ne comprends pas pourquoi nous serions moins-disants que Mme Pompili.
En outre, l’amendement me semble insuffisant, car il n’interdit pas à l’établissement itinérant d’acquérir de nouveaux spécimens et d’assurer la reproduction des animaux.
Le sous-amendement CE53 vise à rétablir les dispositions relatives à l’interdiction de la reproduction et de la détention des cétacés, en miroir de celles que vous proposez pour les espèces non domestiques détenues dans les établissements itinérants. Dans l’esprit des mesures suggérées par Mme Cazebonne, le sous-amendement CE55 vise à interdire l’acquisition et la reproduction d’animaux dont la détention est interdite, dès la promulgation de la loi.
Je suis défavorable aux amendements CE26 et CE25, et favorable à l’amendement CE24, sous réserve de l’adoption des sous-amendements CE53 et CE55.
M. Julien Aubert. À la différence du vison pour lequel il n’y a pas de demande sociale, dans le domaine du cirque, il y a un public. Des milliers d’enfants s’émerveillent encore de découvrir une tradition. Pour certains, c’est la seule manière de voir un animal sauvage – tout le monde n’a pas les moyens de s’offrir un voyage en Afrique.
On parle ici d’espèces non domestiques, mais c’est l’homme qui décide de domestiquer ou non. La domestication a d’ailleurs permis au cheval de survivre. De même, on doit se réjouir que les zoos d’Europe abritent certains animaux sauvages qui se font parfois massacrer dans leurs pays d’origine. Où est la frontière ? Si c’est le fait que des animaux ne vivent pas dans leur environnement naturel, pourquoi ne vous intéressez-vous pas au husky, qui peut parcourir plus de 100 kilomètres par jour dans son habitat naturel ? Les zoos et les aquariums, qui présentent parfois des requins – espèce qui parcourt aussi des centaines de kilomètres par jour – seront-ils, demain, frappés de fermeture ? Vous attaquerez-vous, demain, aux animaux domestiques ? Des gens détiennent chez eux des serpents, des iguanes, qui sont des animaux sauvages domestiqués. Il faut être très clair et expliquer quel critère marque la frontière.
Selon moi, il ne faut pas oublier la tradition. En aseptisant les cirques, on risque de faire disparaître une tradition qui a émerveillé des milliers d’enfants. Ce n’est pas pour autant qu’il faut enfermer les animaux dans de petites cages. Des normes existent, qui valent autant pour les animaux domestiques que pour les animaux sauvages.
Mme Delphine Batho. J’aimerais que nos collègues qui proposent de réécrire l’article 3 puissent donner au rapporteur leur point de vue sur ses sous-amendements.
J’aimerais aussi comprendre pourquoi, si ce n’est pas involontaire, les cétacés et les delphinariums sont exclus des dispositions proposées, en contradiction avec les annonces faites par le Gouvernement cette semaine. Assurément, la place d’un dauphin ou d’une orque n’est pas en captivité pour participer à des spectacles.
Enfin, j’appelle l’attention sur la rédaction des amendements mentionnant les spectacles itinérants : d’un point de vue juridique, elle pourrait être interprétée comme autorisant des spectacles fixes d’animaux sauvages. Si, comme je le pense, ce n’est pas votre intention, vous devriez, me semble-t-il, corriger cela.
M. Bastien Lachaud. Votre position concernant les cétacés est pour le moins incompréhensible. Alors que la population soutient massivement l’interdiction de ces pratiques qui révoltent, alors que la ministre de la transition écologique a annoncé la fin du recours aux animaux sauvages, les députés LaREM, dans leur entreprise de destruction systématique de la proposition de loi, continuent à vouloir autoriser la détention des cétacés.
Il existe une tradition de cirque sans animaux. Le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, qui est l’école nationale de formation des circassiens, n’en compte pas. Dans leur majorité, ces arts se pratiquent sans animaux. La demande sociale en faveur de la présence d’animaux dans les spectacles est de moins en moins forte. Mieux vaut aller voir un animal sauvage dans un zoo, qui contribue à la préservation des espèces et offre à ses pensionnaires de meilleures conditions de vie, qu’un spectacle qui, la plupart du temps, ridiculise l’animal et a un impact social. Les enfants ne sont pas seulement émerveillés, ils ont aussi une vision de l’animal comme étant dépourvu de sentiments, contrairement à ce qu’énonce la loi. Pour toutes ces raisons, il faut suivre l’avis du rapporteur.
M. Vincent Ledoux. Toutes les traditions se valent-elles ? Sont-elles toutes porteuses de valeurs positives ? Selon le romancier polonais Kazimierz Brandys, la tradition est « la somme des valeurs vieillies ». Réinterroger la tradition est une forme de modernité, une manière de suivre l’évolution de la connaissance scientifique. À propos de souffrance animale, Boris Cyrulnik, dont les avis sont, me semble-t-il, incontestés et incontestables, considère que les animaux « ont les mêmes zones d’émotion et de mémoire que les humains. Lorsqu’on pique ou coupe un animal, les mêmes substances chimiques d’alerte agissent sur les mêmes zones cérébrales. » Tout est dit ! Aller voir un spectacle qui met en scène un animal n’est tout simplement plus conforme à l’éthique de notre société. Les traditions sont faites pour être dépassées et transcendées.
M. Le président Roland Lescure. L’adoption de l’un des trois amendements en discussion commune ferait tomber les autres amendements portant sur l’article 3. Je vous invite à ce que nous ayons, au préalable, le débat le plus complet possible.
M. Fabien Di Filippo. Une imprécision du texte pourrait se révéler dangereuse pour les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent. C’est pourquoi mon amendement CE10 tend à instaurer des exceptions au profit de ces acteurs économiques importants, qui participent à l’attractivité de nos territoires ruraux. Le débat en cours fait abstraction du travail remarquable accompli tous les jours de l’année par les équipes de soins, dans ces parcs où la plupart des animaux évoluent en semi-liberté, de même que du rôle fondamental que jouent ces institutions. Elles participent autant à la conservation des espèces et à la préservation de la biodiversité, financent et préparent des opérations de réintroduction en milieu sauvage, qu’elles contribuent à éduquer nos enfants au respect de la nature et des espèces animales. On ne peut pas laisser ces acteurs au bord du chemin, même à une échéance de cinq ans. D’ailleurs, l’État leur confie des animaux saisis parce qu’il sait, pour les contrôler étroitement, qu’ils s’en occuperont bien, sans même qu’ils reçoivent les financements nécessaires.
La logique selon laquelle toute captivité est néfaste est sans fin. Fonctionnant par généralisation, elle ne se préoccupe pas de la qualité du travail accompli par les équipes. Demain, on décidera pour les particuliers qui a le droit d’avoir des animaux, selon qu’il loge dans un appartement ou une maison. Ce sont plusieurs siècles de cohabitation entre l’homme et l’animal qui seront remis en question.
Mon amendement CE11, quant à lui, concerne la reproduction des cétacés dans les parcs aquatiques. À titre d’exemple, dans le Marineland d’Antibes, les grands dauphins ont une espérance de vie plus longue que dans le milieu sauvage. Ce parc n’abrite que des animaux qui y sont nés et y ont grandi : ils ne peuvent pas être réintroduits dans un milieu naturel.
M. Julien Aubert. Il faut distinguer entre « sentiment » et « sensibilité » : l’homme éprouve des sentiments, comme l’amour ou la joie, tandis que l’animal a une sensibilité. Reconnaître à l’animal la capacité d’avoir des sentiments revient à en faire l’égal de l’homme. Ce n’est pas parce que nous avons les mêmes zones cérébrales que nous avons les mêmes droits. Dans la nature, les animaux souffrent parfois ; ils peuvent être attaqués ou tués. L’animal n’a pas conscience que ce qu’on lui fait est mal, contrairement à l’homme. C’est cette différence qui nous renvoie à notre propre humanité. C’est au nom de cela que j’entends discuter des amendements.
Le débat sur le cirque recouvre l’activité du domptage. Il faut être cohérent. Dans un film de cinéma, on est bien content de voir des animaux à l’écran – ils sont domptés. Si vous considérez que le domptage est en soi quelque chose de mal, il faut vous attaquer à Hollywood !
Enfin, la place qu’on accorde aux pratiques minoritaires renvoie à la démocratie, autrement dit au respect par la majorité de la minorité. Ce n’est pas parce qu’une tradition est minoritaire, qu’elle déplaît à une majorité de gens que cela justifie qu’on la supprime. Dans le cas contraire, on risquerait d’aseptiser le pays. Beaucoup de choses sont, de loin, incompréhensibles, et de près, essentielles. Les Nîmois ont une vision de la corrida assez différente de celle des Bretons, par exemple. Je pourrais citer des dizaines de cas similaires.
M. Matthieu Orphelin. J’appuie la demande de Mme Delphine Batho. Il faut que l’on comprenne pourquoi nos collègues de LaREM entendent faire disparaître, par la rédaction proposée, les dispositions relatives aux cétacés, contredisant ainsi totalement les annonces faites par la ministre de la transition écologique lundi dernier.
Mme Anne-Laure Blin. Au-delà de la tradition, il existe une demande d’un certain public pour la participation des animaux aux spectacles de cirque. Les cirques sans animaux éprouvent de grandes difficultés financières. Peut-être ne rencontrent-ils pas le public escompté ?
Mme Sophie Auconie. Cet article ne doit pas s’appliquer aux parcs zoologiques, qui sont extrêmement réglementés, tant sur le plan international – à travers le règlement de l’Organisation mondiale de la santé animale et de nombreuses directives européennes – que national, régi par des dispositions du code civil, du code de l’environnement et du code rural et de la pêche maritime. Il est essentiel de mesurer combien les parcs zoologiques participent à la conservation des espèces animales, à l’étude scientifique de celles-ci, à la préservation de la biodiversité, ainsi qu’à l’éducation des visiteurs. Il n’existe pas d’argument scientifique objectif démontrant que la vie dans une institution zoologique compromet le bien-être des cétacés. Leur présentation participe à la pédagogie, à la sensibilisation de millions de personnes, alors que leur écosystème est particulièrement menacé. Je demande à ce qu’on soit très vigilants sur ces sujets.
Mme Aurore Bergé. Il n’est évidemment pas question pour nous de revenir sur notre engagement en faveur de la protection des cétacés. Nous souhaitons l’inscrire dans la loi et comptons mettre à profit le temps qui nous sépare de la séance publique pour améliorer la rédaction de l’amendement. Si la loi doit être votée – et telle est notre intention –, nous entendons faire en sorte qu’elle traite du sujet, conformément aux engagements clairs pris par Mme la ministre de la transition écologique. Il n’y a aucune ambiguïté dans notre position.
Si nous souhaitons limiter le champ d’application des dispositions aux établissements itinérants, c’est pour une raison simple : 99 %, sinon davantage, des cirques possédant des animaux sauvages sont itinérants. C’est la détention de certains animaux que nous voulons encadrer, en vue de l’interdire, en aucun cas l’activité circassienne, qui est une activité culturelle essentielle.
Nous prenons note des préoccupations exprimées à propos des parcs zoologiques, mais il s’agit de deux activités bien distinctes. Les cirques utilisent les animaux dans le seul but d’en faire une forme de commerce, et leur infligent des conditions de détention qui ne sont absolument pas appropriées. Dans les parcs zoologiques, notamment ceux gérés par l’Office national des forêts (ONF), on ne peut douter du traitement respectueux des animaux. On ne peut placer sur un pied d’égalité les parcs zoologiques et les cirques.
Nous soutenons l’amendement de Mme Romeiro Dias, qui vise à mettre un terme à la pratique de la détention d’animaux non domestiques en vue de leur exposition et de leur exhibition des animaux dans des spectacles itinérants. Nous souhaitons aller plus loin, lors de l’examen du texte en séance publique, sur la question des cétacés. Enfin, nous distinguons l’activité des cirques de celle des parcs zoologiques, qui sont un outil de pédagogie essentiel.
M. le rapporteur. Je maintiens que l’amendement de Mme Romeiro Dias offre la rédaction la plus proche de celle qu’il convient d’adopter, et qu’il faut le sous-amender afin de maintenir dans la proposition de loi les dispositions relatives aux cétacés. Si nos débats ont lieu en commission puis en séance publique, c’est précisément pour que nous puissions élaborer une première version avant de l’améliorer en séance publique. Du point de vue du message envoyé aux associations et à ceux qui se battent depuis tant d’années pour les cétacés, il serait très incongru que nous adoptions en commission une position moins-disante que celle adoptée par Mme la ministre de la transition écologique il y a quelques jours.
On m’oppose qu’il faut du temps pour travailler l’amendement et améliorer sa rédaction, mais cela fait des années que le sujet est sur la table ! Un décret portant sur les cétacés a été publié en 2015, avant d’être invalidé. Nous avons auditionné des représentants des associations, notamment C’est Assez ! et Sea Sheperd. Tous ont été reçus à deux reprises par chacun des quatre derniers ministres de l’environnement, et le problème n’est toujours pas réglé ! Nous parlons de quelques dizaines d’individus. C’est invraisemblable ! Après toutes ces années de tergiversations, on ne peut pas nous dire qu’une semaine de travail supplémentaire est nécessaire avant d’inscrire une disposition dans la loi. Un groupe de travail a été constitué, des études et toutes sortes de travaux ont été publiés au cours des dernières années !
S’agissant de l’évolution des mentalités au sujet de la sensibilité animale, je salue la très intéressante contribution à la discussion de M. Julien Aubert. La question de la conscience animale fait bel et bien débat. Les chercheurs de l’INRAe tiennent aujourd’hui des propos qu’ils ne tenaient pas il y a quelques années. Les éthologues disent des choses incroyables. Voyez les travaux de Frans De Waal sur les primates, dont il affirme qu’ils ont le sens de l’humour et éprouvent de l’attachement les uns envers les autres. On sait que les groupes de grands primates ont une organisation sociale très complexe. Et Jane Goodall a révélé l’incroyable organisation politique des chimpanzés, qui ont leurs coups de théâtre, leurs coups d’État et leurs complots. À présent, les chercheurs considèrent que les mammifères ont tous une conscience, ainsi que les poulpes – ne me demandez pas pourquoi !
Le monde animal a encore beaucoup à nous apprendre, pourvu que nous portions sur lui un regard ouvert et sincère, sans partir du présupposé qu’un mur se dresse entre les animaux et nous. Pour peu que nous adoptions cette démarche, nous en tirerons des profits significatifs. J’évoquais tout à l’heure le cas du cochon : les valves cardiaques que l’on en tire sont très précieuses en médecine, et cet animal permet de progresser dans la connaissance des mécanismes de la conscience animale. Tout cela permet aussi d’en savoir davantage sur nous-mêmes, en prenant l’animal comme un miroir. Il en découlera un enrichissement, non seulement intellectuel mais aussi technique, de notre façon de vivre.
Nous sommes sans doute quelques-uns ici à avoir lu dans notre enfance les livres de Konrad Lorenz. Depuis lors, l’éthologie a fait des progrès extraordinaires, au point de figurer parmi les formations les plus appréciées, les plus intéressantes et les plus utiles dans le domaine de l’élevage.
S’agissant de la détention d’animaux par les cirques, la tradition n’exclut pas la prise de conscience, de la société comme des circassiens eux-mêmes. M. André-Joseph Bouglione, que nous avons entendu en audition, raconte dans un ouvrage récent comment, issu d’une famille de circassiens, il a longtemps tenu pour acquis le comportement des animaux, considérant, par exemple, que le balancement des éléphants à l’arrêt était une façon de signifier qu’ils étaient sereins et apaisés. Un jour, il a compris qu’il s’agissait au contraire d’un trouble obsessionnel compulsif qui masquait leur terrible ennui.
Une prise de conscience est possible. Il ne s’agit pas ici de jeter la pierre à quiconque, ni de distribuer bons et mauvais points, mais de prendre acte d’une évolution, d’une prise de conscience des acteurs concernés et de la société en général.
La question des cirques comporte aussi un enjeu économique. Dès lors que tant de municipalités, dont certaines de grande taille, refusent d’accueillir des spectacles mettant en scène des animaux sauvages, et que tant de pays les interdisent, il est clair que les spectacles d’animaux sauvages n’ont pas d’avenir économique. En revanche, les spectacles humains, les spectacles de chevaux, les spectacles d’animaux domestiques en ont un. Nous sommes nombreux à avoir apprécié l’incroyable poésie émanant des spectacles de Bartabas, du Cirque Plume ou du Cirque du Soleil, pour n’en citer que quelques-uns. Tous reposent sur l’ingéniosité, l’acrobatie et le talent humain. Tel est, j’en suis convaincu – et de nombreux circassiens avec moi –, l’avenir du cirque.
S’agissant de la question des zoos, j’aurais été favorable à ce que nous examinions les amendements qui s’y rapportent, ceux de M. Travert et de Mme Auconie, par exemple. Le débat est subtil, car bonnes et mauvaises pratiques se côtoient dans les zoos. Toutefois, ce sujet doit plutôt être abordé dans le cadre des thèmes de la maltraitance ou la bientraitance des animaux, de diversité génétique, de l’éducation des visiteurs et de la pédagogie. De surcroît, les zoos fonctionnent en réseau. La France ne peut pas mener des actions en la matière sans qu’elles soient au préalable coordonnées à l’échelle internationale. En somme, il s’agit d’un sujet bien plus complexe que celui des cirques.
Je suis favorable à l’amendement de M. Travert, l’ironie étant que, si nous adoptons celui de Mme Romeiro Dias, auquel je suis également favorable, il tombera. Du point de vue de la rigueur et de la légistique, il y a là, me semble-t-il, un point du texte à améliorer. Finalement, le flou demeurera au sujet des cétacés comme des zoos, sans compter la désagréable impression de ne pas savoir exactement quels sont les rôles respectifs du Parlement et du Gouvernement en la matière.
De surcroît, si nous adoptons l’amendement de Mme Romeiro Dias, certains de ceux que j’aurais aimé défendre tomberont également. Aussi, avant que nous ne votions, j’aimerais les évoquer, afin de porter à la connaissance de nos collègues les sujets importants qu’ils abordent, et dont il ne faudrait pas qu’ils passent à la trappe au motif que nous adopterions un amendement à la hâte.
M. le président Roland Lescure. Voilà qui est un peu cavalier, Monsieur le rapporteur ! Il me semble que nous prenons le temps de débattre.
M. le rapporteur. Je vous le concède, Monsieur le président.
M. le président Roland Lescure. Vous pourrez, bien entendu, aborder les deux sujets en question, sachant qu’avant l’examen du texte en séance publique, nous aurons l’occasion d’y travailler à nouveau.
Mme Delphine Batho. Monsieur le président, je demande une suspension de séance. Parfois, discuter plus directement permet de faire avancer le débat à pas de géants et de gagner beaucoup de temps.
Les travaux, suspendus à douze heures trente-cinq, reprennent à douze heures quarante.
M. Matthieu Orphelin. Pour le groupe Écologie Démocratie Solidarité, deux points importent particulièrement : réintégrer dans la proposition de loi les dispositions relatives aux cétacés et préciser clairement que les parcs zoologiques n’entrent pas dans son champ. Si nous parvenons à un accord sur ces deux points, tant mieux ! Je me félicite du travail collectif mené pendant la suspension de séance.
Mme Sophie Auconie. J’aimerais évoquer l’Association française des parcs zoologiques, dont je fais régulièrement venir les représentants à l’Assemblée. Présidée par M. Rodolphe Delord, elle exploite notamment le ZooParc de Beauval. Je vous conseille de vous y rendre, chers collègues, pour mesurer combien les espèces animales y sont particulièrement protégées, et même aimées des soigneurs et des vétérinaires. L’environnement y trouve son compte ; ainsi, le dôme équatorial est chauffé par les déjections des éléphants.
Cette association contribue à faire fermer les zoos qui ne respectent pas les animaux et la réglementation. En engageant des procédures, elle contribue à sensibiliser le Gouvernement et à dénoncer les mauvaises pratiques. Il faut mesurer à quel point ils se préoccupent du bien-être animal et travaillent à faire en sorte que les zoos de nos territoires et d’ailleurs en Europe se montrent à la hauteur des enjeux de la conservation animale, du bien‑être animal et de la pédagogie en la matière. Je salue l’esprit d’ouverture dont font preuve la majorité et le rapporteur sur ce point.
Mme Aurore Bergé. Pour que les choses soient claires, mieux vaut qu’elles soient écrites. Nous voterons donc l’amendement de Mme Laëtitia Romeiro Dias, qui traduit les engagements de la ministre de la transition écologique en matière de détention et d’exposition des animaux sauvages dans les spectacles itinérants proposés par les cirques.
Nous voterons également le sous-amendement CE53, car nous souhaitons, comme vous, mettre un terme à la détention des animaux dans les delphinariums. Nous agirons en faveur des cétacés dès à présent, afin de ne laisser planer aucune ambiguïté vis-à-vis des associations concernées, quitte à préciser les choses si besoin est.
S’agissant des parcs zoologiques, nous distinguons clairement entre la façon dont les animaux sont considérés et exploités dans les cirques, d’une part, et le respect qu’on leur porte dans les parcs zoologiques, d’autre part, ceux-ci s’inscrivant dans les enjeux de biodiversité aussi bien que d’éducation de nos enfants. Nous tiendrons compte de la distinction relevée par Mme Auconie lors de nos travaux en séance publique.
M. le rapporteur. Je me réjouis de cette avancée – où l’on voit que le débat parlementaire est utile ! Dès à présent, il importe de rassurer les associations de protection des cétacés et de leur adresser un message clair, tout en assurant la parfaite cohérence de nos décisions avec les annonces de Mme Pompili. Je remercie la majorité du soutien qu’elle apporte au sous-amendement CE53.
Je maintiens le sous-amendement CE55 sur l’interdiction immédiate de l’acquisition et de la reproduction de certaines espèces d’animaux non domestiques, qui constitue aussi une revendication forte des associations concernées.
Les amendements CE26 et CE25 sont retirés.
La commission adopte le sous-amendement CE53 et rejette le sous‑amendement CE55.
Elle adopte l’amendement CE24 sous-amendé.
En conséquence, les amendements identiques CE1 de M. Stéphane Travert et CE14 de Mme Sophie Auconie, CE10 de M. Fabien Di Filippo et CE41 et CE42 du rapporteur tombent.
La commission est saisie des amendements identiques CE11 de M. Fabien Di Filippo et CE16 de Mme Sophie Auconie.
M. Fabien Di Filippo. Il s’agit d’exclure du champ de la proposition de loi la reproduction des cétacés en captivité. Je maintiens ma position, même si elle ne fait pas l’unanimité : le travail mené dans ce cadre est de qualité.
Suivant l’avis défavorable du rapporteur, la commission rejette les amendements.
Elle est saisie de l’amendement CE40 du rapporteur.
M. le rapporteur. Il s’agit d’interdire dès la promulgation de la loi la reproduction d’animaux non domestiques détenus au sein des cirques. Cette mesure est cohérente avec l’interdiction des spectacles d’animaux ayant recours à des espèces non domestiques.
Ces animaux présentent une très forte consanguinité, en raison de la fréquence des croisements entre des individus peu nombreux. Si les zoos participent à la préservation de la biodiversité, on ne peut pas en dire autant des cirques. En outre, on y constate certains comportements répréhensibles en matière de reproduction animale, notamment des trafics d’animaux, jeunes pour la plupart, formant une véritable économie parallèle de la reproduction des animaux détenus dans les cirques.
La commission rejette l’amendement.
Elle examine l’amendement CE43 du rapporteur.
M. le rapporteur. Il prévoit une même entrée en vigueur de l’interdiction de la détention en captivité des cétacés et de celle de l’interdiction des spectacles, soit dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. L’une et l’autre ne peuvent être dissociées.
Mme Laëtitia Romeiro Dias. J’appelle votre attention sur la discordance entre votre amendement et les annonces de Mme la ministre de la transition écologique. Les délais qu’elle a annoncés sont plus courts, notamment pour certaines espèces, dont les orques, dont l’interdiction en captivité est prévue dans un délai de deux ans, et non cinq.
Tel qu’il est rédigé, votre amendement amène à opter pour le moins-disant. Peut‑être vaudrait-il mieux le retirer en vue de le travailler à nouveau d’ici à l’examen du texte en séance publique.
M. le rapporteur. Entendu, chère collègue. J’aurai plaisir à retravailler l’amendement avec vous, compte tenu de l’importance du sujet.
L’amendement est retiré.
La commission adopte l’article 3 ainsi rédigé.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10 h 30
Présents. – M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, Mme Sophie Beaudouin‑Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme A urore Bergé, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Cellier, M. David Corceiro, Mme Typhanie Degois, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Laurence Gayte, M. Yves Hemedinger, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Philippe Naillet, M. Mickaël Nogal, M. Éric Pauget, M. Alain Perea, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani
Assistaient également à la réunion. – M. Julien Aubert, M. Bruno Bonnell, M. Jean‑Yves Bony, Mme Samantha Cazebonne, M. Charles de Courson, M. Bastien Lachaud, Mme Emmanuelle Ménard, M. Matthieu Orphelin, M. Pierre Vatin