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La séance est ouverte à neuf heures.

Mme la présidente Françoise Dumas. Madame la ministre, je voudrais d’abord vous féliciter pour le titre de ministre déléguée qui est désormais le vôtre et qui, à travers vous, honore le monde combattant. Il manifeste la volonté du Président de la République de souligner l’importance d’une mission qui constitue un élément essentiel de la transmission de nos valeurs républicaines aux jeunes générations et contribue à la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu, ont parfois été blessés ou ont versé pour elle le tribut du sang.

Je me félicite que le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », d’un montant de 2 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2021, continue à vous permettre de mettre en œuvre la politique ambitieuse que vous menez, depuis plus de trois ans, au profit des droits des anciens combattants. Je pense à l’extension du nombre de conjoints survivants pouvant bénéficier d’une majoration de pension de réversion et à la mise en œuvre, à compter du 1er janvier prochain, de la mesure d’extension de la demi-part fiscale en faveur des conjoints survivants de grands invalides de guerre.

Vous nous direz également ce qu’il convient d’attendre de la commission tripartite État-Parlement-associations sur l’évolution du point de pension militaire d’invalidité (PMI).

En ce qui concerne les institutions, je pense à la dotation de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), en augmentation, confortant le rôle qui est le sien pour l’accompagnement des combattants dans la durée et pour l’entretien des nécropoles et des hauts lieux de mémoire. Je me réjouis de la poursuite de la rénovation de l’Institution nationale des Invalides, après les nombreux travaux réalisés en 2020.

Je me félicite que les actions en direction de la jeunesse restent au cœur de vos préoccupations par des crédits en augmentation au bénéfice de l’esprit de défense, de la journée de défense et citoyenneté, ainsi que de l’aide à l’insertion professionnelle.

Mais c’est à vous qu’il revient d’annoncer les bonnes nouvelles contenues dans le projet de loi de finances.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Madame la présidente, mesdames et Messieurs les députés, je suis heureuse de vous retrouver pour cette présentation budgétaire. Le monde combattant fait l’objet de toutes vos attentions, non seulement ici, à Paris, mais également dans chacun de vos territoires, où il reste présent et actif, et nous aide à transmettre les valeurs de la République au travers des actions de mémoire.

Ce projet de budget doté de 2 milliards d’euros maintient tous les droits à réparation des anciens combattants, de leurs ayants droit, des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme. Comme les années précédentes, il est en diminution, de 3,4 %, soit 69 millions d’euros, en raison de l’attrition démographique du monde des anciens combattants, mais il est totalement préservé et marque même, dans certains domaines, de belles avancées.

Les crédits du programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » s’élèvent à 1,958 milliard d’euros. Les pensions militaires d’invalidité (PMI) en représentent la plus grande part, 851 millions d’euros, et la retraite du combattant, 645 millions d’euros.

Bien entendu, les avantages fiscaux de la retraite du combattant, de l’allocation de reconnaissance des anciens harkis et la rente viagère pour leurs veuves sont préservés. Tous les dispositifs existants sont préservés, y compris ceux que nous avons mis en place ensemble.

Depuis 2017, nous avons conduit une politique active en faveur du monde combattant. En 2017, la retraite du combattant a augmenté de deux points, décision prise par le précédent gouvernement mais que nous avons mise en œuvre. En 2018, nous avons harmonisé les conditions d’octroi de la pension de réversion au conjoint survivant d’avant et après 1962 – c’était une mesure d’équité. En 2019, nous avons mis en place la carte du combattant pour les 62-64, si attendue par le monde combattant. À ce jour, 37 000 cartes ont été attribuées. En 2019, nous avons procédé à une revalorisation exceptionnelle de 400 euros de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère en faveur des harkis et de leurs conjoints, ainsi que l’extension d’un fonds de solidarité en faveur des enfants de harkis ayant séjourné en camp ou hameaux de forestage. En 2020, nous avons relevé la pension des conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui du fait de leur rôle d’aidants ont rarement pu exercer une carrière professionnelle. J’en propose cette année une nouvelle revalorisation. En outre, le 1er janvier 2021, en application de la loi de finances que vous avez votée, les conjoints d’anciens combattants, principalement les veuves ayant atteint l’âge de 74 ans, pourront bénéficier de la demi-part fiscale dès lors que leur conjoint aura bénéficié de la retraite du combattant.

Toutes ces mesures répondaient aux demandes d’avancées significatives présentées par les associations. Le travail fin que nous avons réalisé avec leur participation active a permis de faire avancer tous ces dossiers.

Ce projet de budget poursuit l’effort en faveur des personnes en situation de fragilité, qui m’importe beaucoup chaque année. Ainsi, une veuve de grande invalide de guerre bénéficiera d’un supplément de pension militaire d’invalidité si son conjoint décédé avait bénéficié d’une PMI de six mille points, contre dix mille points aujourd’hui. Cela équivaut à une majoration d’environ 5 300 euros par an, pour quelque deux cents personnes, qui bénéficieront de façon significative d’une meilleure reconnaissance de leur action auprès d’un grand invalide.

Le fonds d’action sociale de l’ONACVG sera doté de 25 millions d’euros ; nous continuons à le préserver malgré la diminution du nombre des ressortissants. Le fonds de solidarité destiné aux enfants de harkis s’élèvera à 7 millions d’euros.

Les moyens d’action de tous nos établissements publics sont garantis. Je sais votre attachement à l’ONACVG. Nous en avons signé, au mois de juin, le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP), qui donne de la visibilité à l’établissement jusqu’en 2025. Ce COP sur six ans vise des objectifs simples : maintien du réseau départemental, transformation de l’établissement, renforcement de son action au profit des anciens combattants des opérations extérieures (OPEX) et de son rôle comme opérateur de la mémoire combattante sur les territoires.

Le projet de loi de finances pour 2021 donne à l’établissement les moyens nécessaires à son fonctionnement, à hauteur de 56 millions d’euros, dont 2,5 millions d’euros dédiés à l’entretien courant des nécropoles et hauts lieux de mémoire. Nous revenons à un financement habituel de l’établissement, après la ponction opérée l’an dernier sur sa trésorerie qui avait été jugée par tous anormalement importante.

L’Institution nationale des Invalides (INI) bénéficie d’une subvention de fonctionnement de 12,3 millions d’euros et d’une dotation d’investissement de 3,7 millions d’euros en crédits de paiement pour la mise en œuvre de son programme d’investissement, qui débutera à la fin de l’année.

Comme je m’y étais engagée, les crédits de la politique de mémoire augmentent de 60 %, passant de 11 millions d’euros à 18 millions d’euros, auxquels s’ajoutent les 2,5 millions d’euros pour l’entretien des hauts lieux de mémoire qui sera assuré par l’ONACVG. Ceux-ci permettront de faire face aux besoins d’entretien et de rénovation des nécropoles, de financer les cérémonies, des actions éducatives pour la jeunesse et de développer le tourisme de mémoire dans les régions et les départements concernés.

Le programme mémoriel pour 2021 est orienté vers l’entrée en Résistance, notamment des outremers, la mémoire des OPEX et particulièrement de l’opération Daguet, qui s’est déroulée en 1991 au Koweït, et la poursuite de la commémoration de la guerre 1870-1871. L’année 2021 peut paraître moins riche que 2020, année de Gaulle. Même si la crise du covid a réduit le format de ce que nous souhaitions réaliser, nous pouvons être fiers de ce qui a été fait.

La politique en faveur de la jeunesse reste au cœur du lien armée-nation. Les crédits consacrés à la jeunesse augmentent de 15 %. L’année 2021 sera un peu particulière : les journées défense et citoyenneté (JDC) seront réalisées comme chaque année pour une catégorie d’âge, mais nous devrons rattraper la dette de celles qui n’ont pas pu être réalisées pendant les six premiers mois de 2020 en raison de la crise sanitaire. Les crédits augmentent du fait de la décision prise l’an dernier d’augmenter le remboursement des frais de déplacement pour les jeunes ; dans la mesure où beaucoup plus de jeunes seront concernés, cela doit être inscrit au budget.

Le service militaire volontaire (SMV) sera évidemment maintenu. Il est prévu d’en porter le nombre des bénéficiaires de 1 000 à 1 200 jeunes. Dans un contexte économique difficile qui risque de fragiliser une partie de la jeunesse, il est important d’offrir des possibilités de formation et d’insertion. Si le budget n’augmente pas, c’est parce que le SMV a d’autres sources de financements, notamment auprès des régions et du fonds social européen, qui permettent de former plus de jeunes sans incidence budgétaire supplémentaire.

Le ministère des armées ne consacre pas de crédits spécifiques au service national universel (SNU), mais il met en place la journée défense et mémoire (JDM) et propose aux jeunes des missions d’intérêt général au sein des armées ou de l’ONACVG. Ce fut le cas cet été, au cours duquel une partie des jeunes qui n’ont pu suivre le stage de cohésion ont fait des missions d’intérêt général et ont été reçus avec beaucoup de bienveillance et même d’intérêt au sein des armées ou de l’ONACVG.

C’est donc un bon budget. Nous avons répondu aux attentes et tenu des engagements que nous avions pris et que le que le Président de la République avait pris, notamment l’attribution de la carte 62-64. Le monde combattant souhaite qu’une commission tripartite associations-Parlement-administrations examine l’évolution du point de PMI par rapport à l’inflation et les suites éventuelles à envisager ; je souhaitais la réunir plus tôt, mais les conditions sanitaires en ont décidé autrement. Cette commission tripartite entamera ses travaux ce dernier trimestre et rendra ses conclusions au printemps prochain.

Nous aurons ainsi répondu à la majorité des attentes du monde combattant. Nous avons pris des engagements que nous tenons : dans ce monde complexe, émaillé de conflits divers et en pleine transformation, le monde combattant a besoin de savoir que la nation est avec lui. Si la majorité des anciens combattants sont issus du conflit d’Algérie, la part de ceux qui ont servi dans le cadre des OPEX augmente progressivement. Ce projet de budget sert des personnes qui ont combattu pour la France dans des conditions différentes, mais qui méritent toutes notre attention et la reconnaissance de la nation.

Mme Patricia Mirallès. Madame la ministre, j’aurai un mot de remerciement pour les légionnaires du 1er régiment étranger de génie qui, grâce à leur matériel et à leur expérience, aident les populations sinistrées des Alpes-Maritimes. C’est l’illustration du lien armée-nation, une armée au service de sa population, par tout temps.

Vous avez précisé l’agenda de la commission tripartite. Quels seront les premiers dossiers traités ? Il y va également de l’héritage que nous laissons à nos jeunes et la construction du lien armée-nation. Le PLF prévoit une augmentation du financement de la journée défense et de citoyenneté, qui est souvent la première marche vers le lien armée-nation. En attendant la bascule vers le service national universel, retardée par la pandémie, quelle est votre vision de l’évolution de ce dispositif qui ne doit pas être délaissé ?

Mme Marianne Dubois. Année après année, nous ne pouvons que regretter la baisse mécanique de votre budget, corrélative à la diminution du nombre de bénéficiaires des dispositifs de reconnaissance et de réparation. Il y aurait pourtant tant à faire pour continuer à affermir le lien entre la nation et son armée — je pense aux cadets de la défense — ou solder une bonne fois pour toutes les légitimes demandes du monde combattant.

Plus précisément, la dématérialisation systématique des JDC pour les jeunes Français vivant à l’étranger me conforte dans l’idée qu’elles ne servent plus qu’à détecter les jeunes en situation d’illettrisme, mission importante que pourrait exercer l’Éducation nationale, mais plus vraiment à affermir le lien armée-nation ou à renforcer la cohésion nationale.

S’agissant du programme 167, une réelle montée en puissance du service militaire volontaire a-t-elle été étudiée, en installant par exemple un centre par région ? J’ai conscience de la pression d’un tel dispositif sur les armées, mais les besoins sont là : 1 200 jeunes en métropole, c’est trop peu, surtout quand on sait qu’en outre-mer, le service militaire adapté (SMA) accueille près de 6 000 jeunes.

La dotation d’action sociale de l’ONACVG diminue d’un million d’euros, passant de 26 à 25 millions d’euros, ce qui m’apparaît comme une économie dont nous aurions pu nous passer. Je m’interroge également sur l’utilisation de la trésorerie de l’ONACVG comme variable d’ajustement – nous avions regretté le procédé l’an dernier. Je crois comprendre que vous ne reproduisez pas cette pratique cette année, mais pourriez-vous nous fournir quelques éléments complémentaires sur ce point ?

Enfin, en novembre 2019 a été décidée la création d’un pôle interétablissements entre les hôpitaux militaires Percy, Bégin et l’Institution des Invalides. Ce beau projet qui a du sens étoffera la prise en charge des blessés en permettant un parcours individuel et leur garantira des soins de qualité sur mesure sur un plateau technique performant en région parisienne. Où en est-il ?

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Madame la ministre, je suis satisfait que la cause des anciens combattants, de la mémoire et surtout de la jeunesse, que vous défendez, ait été élevée au rang de ministère délégué. Les anciens combattants y sont très sensibles.

Nous avons travaillé en excellente collaboration avec vos services et satisfait la quasi-intégralité des demandes relatives aux anciens combattants. Il restait le point PMI dont vous avez parlé. La réunion tripartite a déjà examiné plus de la majorité des sujets souhaités ; elle va pouvoir aborder les questions liées aux pensions de réversion, aux demi-parts fiscales, à la jeunesse ou la remontée en puissance des crédits destinés aux lieux de mémoire. En tant que rapporteur pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », je tenais à restituer ce qui est ressorti de ce « G12 » qui a rassemblé les grandes associations et fédérations.

M. André Chassaigne. Je regrette aussi la baisse du montant de ce projet de budget, d’autant qu’il faudrait très peu de choses pour répondre quasi intégralement aux revendications des associations d’anciens combattants. Cela n’est pas propre à la majorité actuelle, nous le vivons depuis des décennies, mais compte tenu de la diminution du nombre des bénéficiaires, il serait plus facile de répondre aux revendications.

J’ai regretté la suppression de l’allocation différentielle de solidarité, en 2016, qui portaient mécaniquement les revenus des veuves d’anciens combattants au niveau du seuil de pauvreté. Elle a été remplacée par l’action sociale. Il faut saluer les associations d’anciens combattants, car les demandes se font souvent par proximité. À l’époque, on notait une baisse du nombre des aides apportées, car les dossiers doivent être renouvelés annuellement, ce qui est beaucoup plus lourd. Comment évoluent ces demandes ?

Le Président de la République a confié à l’historien Benjamin Stora une mission sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, et la réconciliation entre les peuples français et algérien. Ce travail s’imposait : si les accords d’Évian ont soldé un passé, ils n’ont pas contribué à la reconstruction d’un avenir équilibré entre nos deux pays. Êtes-vous partie prenante de ce travail. Le Président de la République, durant l’été, a eu cette formule : « On en apprend toujours, nos historiens continuent le travail, de révéler la vérité, de mieux comprendre. […] Il y a sans doute des héros oubliés […] mais il n’y a pas une histoire à revoir ». On peut effectivement se pencher sur les pages de l’histoire pour essayer d’avancer dans nos relations avec l’Algérie.

M. Jean Lassalle. Qui aurait dit, Madame la ministre, que nous nous retrouverions dans ce contexte ? Félicitations !

Mme la présidente Françoise Dumas. Beaux parcours !

M. Jean Lassalle. Notre rapporteur a dit que les anciens combattants étaient très sensibles au fait d’être, pour la première fois, représentés par une ministre. Je puis en témoigner.

Vous avez évoqué la « complexité » du monde des anciens combattants. Mes premiers mandats de maire m’ont montré que ce n’était pas effectivement un long fleuve tranquille. Nous avions constitué une association que nous réunissions deux fois par an, le 8 mai et le 11 novembre. Ils avaient une capacité à résister à des repas plutôt longs, aux apéritifs et aux digestifs, au point de me mettre moi-même en difficulté alors que j’étais en peine possession de mes moyens… (Sourires.) Ceux de 1914-1918 avaient la dent dure à l’égard de ceux de 1939-1945, qui en étaient bien malheureux. Ceux d’Indochine ont toujours été traités comme des moins que rien, ce dont ils ont conçu une amertume définitive, jusque dans leurs votes. Quant à ceux d’Algérie, ils n’étaient pas considérés du tout, d’autant qu’ils étaient accusés d’avoir contribué à fracturer la France et d’avoir laissé tomber l’Algérie. Il ne reste plus qu’eux et je sais que vous saurez leur accorder la reconnaissance, et pas seulement financière, à laquelle ils aspirent depuis si longtemps.

Mais maintenant, puisqu’il faut regarder l’avenir en face, comment refaire société autour de l’armée, qui reste très présente dans le cœur de notre patrie, en particulier des jeunes ? J’ai posé hier la question à Mme Parly qui m’a renvoyé à vous.

M. Thomas Gassilloud. Où en est le service national universel ? En quoi le projet de budget pour 2021 est-il concerné ? Pouvez-vous nous rassurer sur la poursuite de ce projet ?

Mme la ministre. La commission tripartite a pour vocation de réunir des représentants des associations, des parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale et des représentants des administrations – notre ministère et Bercy – afin d’analyser conjointement l’évolution du point PMI comparé à l’évolution de l’indice des prix. Le monde combattant s’inquiète de ce qu’elle ne suit pas celle de l’indice des prix. En 2005, une décision, entièrement avalisée par le monde combattant, visait à indexer l’évolution du point PMI sur l’évolution s de l’indice des traitements bruts de la fonction publique. L’introduction de nouveaux systèmes de rémunération dans la fonction publique, notamment l’application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), pourrait favoriser l’évolution de ce point. Une étude fine, objective et impartiale doit être faite, afin d’estimer s’il y a lieu de proposer une évolution de l’indexation du point PMI ou d’en rester à l’évolution actuelle.

Entre le mois de mars et la fin de l’année scolaire, il n’y a pratiquement pas eu de journées défense et citoyenneté, et un peu moins de 350 000 jeunes n’ont pas pu faire leur JDC. La direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) a proposé de réviser non leur contenu mais leur mode opératoire en mettant en place des demi-journées, en évitant les repas pris en commun afin de réduire les risques de transmission virale et en organisant des séquences en visio. Il faut en augmenter le rythme pour régler cette dette et ne pas bloquer certains projets des jeunes – permis de conduire, examens ou concours nécessitant une attestation de JDC. Je veux saluer le travail du général Ménaouine, le directeur du service national et de la jeunesse, qui fait preuve de réactivité pour retravailler avec pertinence ces dispositifs.

En 2008, il y a à peine douze ans, le budget du monde combattant s’élevait à 3,619 milliards d’euros, contre 2 milliards aujourd’hui, du fait de l’attrition du nombre des anciens combattants. Tous les ans, et j’aurais pu remonter plus loin, il connaît une évolution naturelle, puisqu’il est directement lié celle des PMI et de la retraite du combattant : si le nombre de personnes servies diminue, le budget diminue forcément. Cela ne nous a pas empêchés de faire entrer 50 000 personnes de plus par l’attribution de la carte du combattant 62-64, soit un important effort budgétaire en année pleine. Cela nous a même permis de prendre des mesures d’équité et de soutien qui me tenaient à cœur en direction des plus fragiles, notamment les conjoints survivants qu’il est de notre devoir d’aider. La diminution n’est que de 3,4 %, contre 5 à 7 % les autres années, et j’en suis très heureuse.

La dématérialisation des JDC pour les Français à l’étranger interviendra aussi en partie pour les jeunes vivant dans notre pays. Celle-ci permet d’organiser des JDC en direction de toute la jeunesse française, y compris celle disséminée à l’étranger, ce qui posait de réelles difficultés à nos ambassades. Grâce à la dématérialisation, nous agirons de façon pertinente et accessible à chacun.

Concernant le service militaire volontaire, vous dites qu’il n’y a pas assez de jeunes…

Mme Marianne Dubois. Pris en charge !

Mme la ministre. …pris en charge. Le service militaire volontaire est essentiellement un dispositif ambitieux de formation et d’insertion qui n’a rien à voir avec la préparation opérationnelle et la préparation militaire. Des jeunes qui s’engagent pour neuf mois suivent pendant deux mois une formation initiale qui se concentre surtout sur le savoir-être, puis une formation professionnelle, voire une remise à niveau des connaissances. À l’issue des neuf mois, le dispositif étant mis en œuvre sur chaque territoire avec des entreprises partenaires, 75 % de ces jeunes trouvent un emploi, ce qui considérable comparé aux résultats des organismes d’insertion. L’idée est de maintenir le nombre de sites mais en augmentant leur capacité, et en gardant le même nombre de militaires engagés dans l’encadrement. Porter le nombre de ces jeunes à 1 200 me semble convenable : rappelons que la mission principale des armées n’est pas de faire de l’insertion pour la jeunesse ; elles se doivent d’être attractives, parce qu’elles ont besoin de recruter 26 000 jeunes par an, de diffuser les valeurs républicaines et les valeurs d’engagement au service de la nation, mais on ne peut pas leur demander de tout faire. Le dispositif d’insertion réalisée pour la jeunesse ne peut que venir en complément de tous ceux qui existent dans le pays, même s’il peut être intéressant de faire prospérer nos méthodes de formation d’encadrants. Mais je me félicite que nos armées participent à cette attention à la jeunesse en difficulté.

Le fonds d’action sociale de l’ONACVG est maintenu à un niveau élevé : il diminue très légèrement, de 3,8 %, alors que la baisse du nombre des anciens combattants est estimée à 7 %. Je suis de près la consommation de ce fonds. En 2019, l’ONACVG a réalisé 54 000 interventions pour un budget de 27 millions d’euros. L’action sociale est complétée, si nécessaire, par les fonds recueillis par l’œuvre nationale du Bleuet de France en faveur des pupilles de la nation et du monde combattant.

La trésorerie de l’ONACVG n’est pas une variable d’ajustement. Toutefois, il est n’est pas normal qu’un opérateur public de cet ordre dispose d’un fonds de roulement excessif : il était légitime que nous y puisions. Nous allons retrouver une situation classique.

L’Institution nationale des Invalides est un très bel établissement où les travaux immobiliers vont enfin démarrer. Ils ont été légèrement retardés par le covid et les contraintes qu’impose une intervention sur un monument historique. Au-delà des travaux bâtimentaires, je mentionnerai le projet médical. En plus de ses pensionnaires, dont le nombre sera préservé, l’INI va participer au pôle interétablissements de reconstruction physique et psychique des blessés. Il comportera : une unité de vingt lits, dédiée au stress post-traumatique, agissant en complémentarité avec le service de santé des armées ; un pôle de rééducation médico-chirurgical d’une capacité de cinquante lits, spécialisé en médecine physique et en réadaptation, en lien avec les établissements de Percy et de Bégin, sur la plaque parisienne, et un plateau technique et ambulatoire d’une dizaine de places en hôpital de jour. Il sera naturellement doté d’un centre de consultation très bien équipé et son centre d’appareillage montera aussi en puissance. Ce centre de référence nationale, articulé autour de l’hôpital de Percy, de l’hôpital Bégin et de l’institution nationale des Invalides, sera la tête de pont de la réponse aux besoins de nos armées en termes de suivi et de réhabilitation physique et psychique du blessé. Il y aura d’autres centres dans les hôpitaux en province, à Marseille, Metz, Lyon. Il convient de souligner l’importance de ce projet pour nos blessés physiques ou psychiques, auxquels notre ministère doit prêter une attention constante.

Je le répète : malgré une baisse du budget, nous arrivons à servir davantage de monde après l’arrivée des titulaires supplémentaires de la carte du combattant.

L’allocation différentielle de solidarité a été supprimée pour des raisons juridiques mais je vous assure que l’action sociale fonctionne bien. Les associations prennent part à la constitution des dossiers. Les services départementaux de l’ONACVG sont à la manœuvre, très réactifs dans leur soutien. Les commissions départementales, dans lesquelles siègent des représentants de l’ONACVG et du monde combattant, se réunissent régulièrement. Je souhaite y inclure des représentants de l’aide sociale de droit commun, auquel cette aide vient en supplément et non en substitution. Après être allée dans des ONACVG départementales pour voir comment le travail était fait sur le terrain, je peux témoigner que ces services sont très soucieux d’aider les futurs bénéficiaires à recourir à ce fonds dans les meilleures conditions. Je veux d’ailleurs remercier l’ONACVG qui fait cet important travail de proximité et qui le fait bien.

Le Président de la République a missionné M. Stora pour faire un rapport complet sur la colonisation et la guerre l’Algérie. C’est un travail d’historien dont le Président de la République devrait s’inspirer et tirer les éléments qu’il souhaite défendre sur ce conflit et sur le sujet sensible de la colonisation. J’ai moi-même l’occasion dans mes fonctions de m’apercevoir qu’il n’y a pas une mémoire, mais des mémoires : chacun a sa propre perception en fonction de son vécu. L’idée n’est pas de nier chaque mémoire mais de faire en sorte que les personnes puissent se parler, se respecter, échanger afin d’aboutir progressivement à l’apaisement.

Je retiens la différence entre tous les conflits. Dans le monde combattant, il y a la mémoire personnelle du conflit vécu par chacun et il y a la mémoire collective. La guerre d’Indochine fut un conflit difficile, bien souvent ignoré en France et ceux qui en sont revenus étaient souvent amers. Il y a deux ans, nous avons organisé une belle cérémonie en présence du Premier ministre ; à Fréjus, un monument leur est consacré, qui fera l’objet de travaux de restauration mérités. La guerre d’Algérie était un conflit différent. Mon rôle est de respecter toutes ces mémoires individuelles dont aucune ne vaut plus que l’autre et de les réunir au sein d’une mémoire collective. L’histoire et la construction de notre pays méritent d’être connues par les jeunes générations, car elles ont de nombreuses incidences sur notre société. De conflits difficiles et, pour certains, oubliés, il faut faire un élément positif.

Comment faire société autour de l’armée ? Nous réalisons des actions de mémoire et de transmission de valeurs républicaines en direction des jeunes et des parents, mais le tout commémoratif est insuffisant. Nous devons moderniser nos modes de transmission pour toucher bien plus de jeunes. Nous travaillons main dans la main avec l’Éducation nationale. J’en appelle à tous les professeurs d’histoire, de géographie ou autres, intéressés par ces sujets. Nous avons besoin d’eux pour les développer dans nos établissements scolaires.

Le service national universel permet aux jeunes Français de développer une culture de l’engagement pour leur pays et leur société. On vit mieux ensemble quand on se connaît et quand on se respecte. Le SNU vise à ce que les jeunes Français se connaissent mieux et se reconnaissent.

Nous contribuons à l’insertion des jeunes par la reconnaissance des différences. L’armée française est un exemple d’unité autour d’une mission. Quelle que soit son origine, quelle que soit sa couleur de peau, quelle que soit sa religion, un soldat est d’abord un soldat au service d’une mission, au service de la France et est reconnu en tant que tel. C’est la plus belle intégration qui se puisse concevoir. Nous devons tous être, individuellement, avec nos moyens propres, au service de notre pays. Les armées françaises en sont un bon exemple pour la jeunesse française.

S’agissant des perspectives du service national universel, nous avons été ennuyés cette année, puisque ce qui devait être réalisé au mois de juin n’a pu l’être. Nous avons sans doute encore devant nous quelques mois de crise durant lesquelles nous devrons faire le dos rond, mais une montée en puissance est attendue l’année prochaine. Le ministère des armées participe à la hauteur qui doit être la sienne, mais le dossier est placé sous la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en particulier Mme Sarah El Haïry, avec qui je travaille régulièrement.

Nous participons à la mise en œuvre de la phase de cohésion, puisque notre journée particulière « Défense et mémoire » reprend l’organisation des JDC en la complétant par une partie mémoire. Le ministère des armées participe à la formation des encadrants, notamment des chefs de centre. Notre participation va se poursuivre. Les journées défense et mémoire remplaceront progressivement les JDC, mais dans l’intervalle, celles-ci vont se poursuivre, car c’est pour les jeunes la première approche des notions de sécurité du pays et d’armée. C’est un travail sur le civisme et pas seulement sur la détection des difficultés d’apprentissage.

M. Stéphane Baudu. Le 25 septembre dernier, la ministre des armées a présenté à Varennes-sur-Seine sa stratégie énergétique de défense dont vous serez chargée de la mise en œuvre. Cette stratégie repose le constat simple que nos armées sont dépendantes des énergies fossiles, ressources de plus en plus rares et onéreuses et vouées à disparaître. En outre, nos armées sont le premier consommateur d’énergie de l’État français, alors que la France s’est donné pour objectif la neutralité carbone en 2050. L’armée française a donc le devoir environnemental et moral de revoir sa consommation énergétique. Ce changement n’est pas seulement une obligation, c’est aussi un choix salutaire : changer de modèle énergétique permettra à l’armée française de maîtriser ses dépenses énergétiques, de recouvrer une souveraineté énergétique et de renforcer son lien avec la nation. Pour permettre ce changement structurant, Mme Parly a annoncé des actes, des expérimentations concrètes et des recherches tangibles. Pouvez-vous nous donner des exemples sur nos emprises en France, mais aussi sur nos bases à l’étranger ?

Par ailleurs, la mission « Défense » du projet de budget prévoit la création d’un service de l’énergie opérationnelle. Quels seront ses missions et ses moyens d’action ?

M. Jean-Michel Jacques. De quels garde-fous dispose notre pays et votre ministère pour éviter que les pages douloureuses de notre histoire soient l’objet de projets inadaptés au nom de profits commerciaux ? J’ai été interpellé par plusieurs associations d’anciens combattants, de vétérans américains et de descendants de membres des commandos Kieffer au sujet d’un projet privé, dénommé « D-Day Land », s’inscrivant dans le cadre du 80e anniversaire du débarquement. Celui-ci n’a fait l’objet d’aucune présentation publique de la part des investisseurs ni même du conseil régional de Normandie, qui le soutient. Alors que 100 millions d’euros devaient initialement y être consacrés, il n’est plus question que de 25 millions d’euros, car le projet a évolué au fil des questionnements. Il se ferait sur 35 hectares de terres et pourrait déséquilibrer les sites muséographiques d’une région qui en est déjà riche. Vos moyens de régulation sont sont-ils suffisants ? Peut-on imposer une méthodologie pour éviter certaines dérives ?

M. Christophe Blanchet. Nous ne pouvons que nous réjouir du renforcement du budget consacré aux actions en faveur des jeunes. Le cadre du service national universel est propice à la transmission des valeurs de notre pays et de nos armées autour de l’engagement. Nos armées ont un rôle à jouer au sein du SNU, ne serait-ce qu’à travers le module « Journée défense et mémoire nationales ». Après avoir suivi les premiers déploiements du SNU – je vous avais remis un rapport en ce sens -, et le retour d’expérience des 2 000 jeunes premiers volontaires autour du jeu de rôles Décision défense, cette journée n’est pas apparue comme la plus efficace pour atteindre l’objectif visé. En 2020, l’annulation de la phase de cohésion pour les raisons sanitaires que nous connaissons n’a pas permis de mesurer les évolutions intervenues. Quelles améliorations est-il prévu d’apporter au module « Journée de défense et mémoire ». Quels vecteurs pédagogiques vont être modifiés, renforcés ou adaptés ?

M. Didier Le Gac. L’année dernière, vous êtes venue inaugurer le service des urgences de l’hôpital interarmées de Brest, bel exemple de mutualisation entre le civil et l’armée. Si j’évoque ces travaux dont le montant de 6 millions d’euros a été financé uniquement par le budget des armées, c’est parce que nous avons découvert avec plaisir que le budget du service de santé des armées bénéficiera d’une hausse de 27 % dans le projet de loi de finances pour 2021. Comment cette augmentation sera-t-elle ventilée ?

M. Gérard Menuel. Liée au devoir de mémoire, une plaie ne s’est jamais totalement refermée entre la France et l’Algérie. Depuis des décennies, les opérations d’exhumation et de rapatriement des soldats français morts en Algérie ont été très rares et se sont heurtées à de nombreuses difficultés. À ma connaissance, le dernier corps rapatrié vers sa terre natale, les Pyrénées-Orientales, l’a été en 2017. Doit-on penser que ce rapatriement fut le dernier et que plus aucune discussion n’aura lieu avec les autorités algériennes sur ce sujet, ou avons-nous encore une possibilité d’agir pour les quelques familles qui espèrent toujours le rapatriement d’un des leurs ?

M. Jean-Marie Fiévet. Grâce à son maillage territorial, l’office national des anciens combattants et victimes de guerre assure une mission de solidarité par différents types d’actions : services aux ressortissants, accompagnement des combattants dans la durée, assistance administrative, ambition pour les Bleuets de France. L’action sociale de l’ONACVG est indéniable : retraite professionnelle, retraite du combattant, aide matérielle, hébergements en sont quelques exemples. Nous pouvons nous féliciter du maintien de son budget à hauteur de 56 millions d’euros, malgré la diminution du nombre de ressortissants.

Vous avez signé un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2020-2025. Quels en sont en les principaux objectifs ?

M. Yannick Favennec Becot. À l’occasion de l’examen du projet de budget des anciens combattants, je reviens chaque année sur un marronnier : la prise en charge des pupilles de la nation et des orphelins de guerre. Je le faisais également lors des précédentes législatures, preuve que le sujet n’a guère avancé. La prise en charge des orphelins victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale au même titre que l’ensemble des pupilles de la nation et des orphelins de guerre ne devrait pas constituer une charge financière très lourde pour les finances publiques, compte du petit nombre de personnes concernées. Ne pourrait-on procéder à un recensement exhaustif des pupilles de la nation et orphelins de guerre afin de savoir précisément ce qu’il en coûterait à la collectivité ?

M. Jean-Philippe Ardouin. Le service militaire volontaire est une expérimentation nécessaire parallèle au service national universel. Cette contribution du ministère des armées pour les jeunes, notamment ceux exclus du marché de l’emploi, renforce le lien entre les armées et la nation, en s’appuyant sur des partenaires civils et institutionnels tels que les collectivités, les associations et les entreprises. Il est décrit comme une réussite par de nombreux observateurs et constitue une véritable politique d’insertion. Comment entendez-vous attirer un plus grand nombre de jeunes en 2021 et les années à venir, notamment les femmes, qui ne représentent que 28 % de cette jeunesse ?

Mme Séverine Gipson. Pourriez-vous nous indiquer le taux d’insertion professionnelle des jeunes qui ont bénéficié du service militaire volontaire ?

Mme Anissa Khedher. Le 21 juin dernier, vous vous êtes rendue aux Tatas sénégalais de Chasselay, dans le Rhône, pour commémorer le 80e anniversaire du massacre des tirailleurs sénégalais pendant la Seconde Guerre mondiale. Depuis, vous avez fait parvenir à tous les maires de France un ouvrage intitulé Aux Combattants d’Afrique, la Patrie reconnaissante, afin de transmettre la mémoire de ceux qui sont venus de loin pour défendre la France. Nombreux sont nos concitoyens à ne pas connaître cette partie de l’histoire française. L’œuvre de transmission que vous entretenez est nécessaire pour perpétuer cette mémoire. Je tiens à vous remercier et à remercier celles et ceux qui agissent en ce sens, particulièrement les habitants et les élus de Chasselay, ou encore M. Kamel Mouellef, auteur de bandes dessinées sur ce sujet, ainsi que l’association Africa 50. Quelle action mettrez-vous en œuvre en 2021 pour continuer à transmettre et à honorer la mémoire de ces nombreux soldats ?

Mme Carole Bureau-Bonnard. Qu’ils l’aient oubliée ou qu’ils ne l’aient pas apprise, la méconnaissance de l’histoire de France par nos jeunes est source de difficultés entre générations. Un crédit spécifique est-il prévu par votre ministère pour la mise en valeur de la mémoire dans nos écoles, collèges et lycées avec le concours des associations d’anciens combattants présentes sur le territoire ?

M. Fabien Gouttefarde. Malgré la crise, le projet de loi de finances pour 2021 sanctuarise et consolide les droits acquis par les anciens combattants. Depuis votre entrée en fonction, en 2017, vous avez fait droit à nombre de demandes d’associations d’anciens combattants par la concertation. Cette année, vous poursuivez dans cette voie par une mesure réclamée de longue date, l’extension de la reconnaissance des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Cette mesure permet, à l’article 54 du projet de loi de finances, d’élargir le nombre de conjoints survivants bénéficiant d’une pension de réversion majorée de 360 points, dès lors que le conjoint décédé a bénéficié d’une pension militaire d’invalidité de 6 000 points, contre 10 000 actuellement. Cette mesure est applicable aux pensions en paiement au 1er janvier 2021.

Quelle méthode d’estimation avez-vous utilisée pour la budgétisation de cette nouvelle mesure ? Pouvez-vous nous éclairer sur les bénéficiaires visés à l’article 54 ? Qu’en sera-t-il d’un conjoint de grand invalide de guerre dont la pension serait mise en paiement postérieurement à cette date ?

M. Philippe Meyer. Vos services ont participé aux commémorations annuelles du camp de concentration du Struthof, dans le Bas-Rhin, le seul qui ait été installé par les nazis sur le territoire national. Nous avons notamment entendu le témoignage bouleversant de deux rescapés. Le mémorial, réalisé à l’initiative du général de Gaulle, qui l’a lui-même inauguré en 1960, connaît, grâce au plan pluriannuel de travaux, une nouvelle jeunesse, lesquels vont se poursuivre prochainement sur la chambre à gaz.

Le site qui accueille plus de 200 000 visiteurs par an, dont de nombreux scolaires, conforte le tourisme de mémoire dans la région. Je souhaite cependant que les collectivités territoriales qui soutiennent la politique touristique, l’aménagement des routes, soient davantage associées aux décisions, avec les élus, qui connaissent le mieux les contraintes liées à l’accueil d’un si grand nombre de visiteurs sur de petites routes de montagne.

Il faudrait également davantage associer les historiens. Ce travail pourrait être piloté par le directeur du centre européen du résistant déporté, qui fait du bon travail et gère le site pour le compte de l’État. Les moyens sont présents ; il faudrait mettre autour de la table tous les acteurs pour que ces investissements soient salués par tous et ne donnent pas lieu à des divisions.

M. Jacques Marilossian. Les crédits du Gouvernement pour la politique mémorielle augmentent de 60 %, passant de 11 à 18 millions d’euros, et nous pouvons nous en féliciter.

Nous avons célébré cette année les 150 ans de la guerre de 1870-1871 entre la France du Second Empire et la Prusse, soutenue par les États allemands de l’époque. Ce conflit, élément important des guerres européennes, reste méconnu et peu enseigné en France ; elle constitue pourtant le prélude à la guerre de 1914-1918 et représente l’acte fondateur de la IIIe République. Un colloque s’est d’ailleurs tenu le 4 septembre à l’Assemblée nationale pour célébrer les 150 ans de cette naissance. Les historiens français et allemands manifestent un intérêt croissant pour cette guerre. Le ministère des armées a son rôle à jouer dans le développement des connaissances de ce conflit qui a laissé de nombreuses traces dans ma circonscription : incendie du château de Saint-Cloud, combats de Buzenval, de La Malmaison, destruction du village de Garches, résistance du fort du Mont-Valérien. Des crédits sont-ils prévus en 2020 et 2021 pour la commémoration de la guerre de 1870-1871 ?

Mme Laurence Trastour-Isnart. Ma question porte sur les oubliés de la nation. Envisagez-vous une action de reconnaissance pour les militaires décédés en préparation opérationnelle, dont les familles endeuillées attendent toujours des réponses à plusieurs courriers adressés au ministère ?

Dans le cadre de l’élaboration d’un rapport avec Anissa Kheder, j’ai rencontré des blessés. Beaucoup observent que si la carte d’invalidité permet d’obtenir une réduction pour les transports en commun, ils peuvent rarement les emprunter à cause de troubles post-traumatiques. Cette carte ne leur permet pas non plus d’être prioritaires dans les files d’attente des supermarchés ou ailleurs, ou encore de bénéficier de moyens de transport dédiés aux personnes en situation de handicap qui peuvent difficilement se rendre dans des lieux très fréquentés.

M. Jean-Charles Larsonneur. Le budget alloué au service de santé des armées augmente significativement, comme le soulignait Mme Parly, qui a confirmé le renforcement de l’effectif de l’hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest. Il faut s’en féliciter, car il remplit des missions importantes liées à la dissuasion.

L’indicateur de performance de la JDC reste stable. Dans le contexte de la pandémie, les stagiaires y passent rarement plus d’une journée. Les documents budgétaires font état de la mise en place d’une JDC en ligne ou d’une e-JDC. Ce dispositif est-il appelé à être pérennisé ? Vous avez en partie répondu en annonçant la montée en puissance du SNU et de la journée Défense et mémoire. Pouvez-vous nous rassurer sur son intérêt pédagogique ?

Au titre des actions mémorielles, rien n’est prévu pour le 200e anniversaire de la mort de Napoléon Ier, le 5 mai. C’est un événement important qui tient à cœur à nombre de Français. Je signale que nous avons à Brest le canot de l’Empereur, dont beaucoup d’associations mémorielles souhaitent la mise en valeur à l’occasion de cet événement.

Mme Monica Michel. Le 25 septembre, nous rendions hommage aux harkis, comme c’est le cas depuis 2003. Nous pouvons saluer dans ce projet de loi de finances la confirmation des moyens au profit des rapatriés par l’allocation de reconnaissance, l’allocation viagère et les aides aux enfants de harkis. Toutefois, les conditions d’attribution de l’indemnité des harkis ont été simplifiées. Pouvez-vous nous éclairer sur ces nouvelles conditions ?

M. Nicolas Meizonnet. Je tiens à mon tour à saluer votre volonté politique sincère de faire vivre la mémoire des anciens combattants et les progrès réalisés en matière de reconnaissance et de réparation, même si la baisse budgétaire peut susciter quelques regrets.

Concernant la politique mémorielle, une date me semble encore et toujours oubliée, celle du 12 mai 1962. Cette date qui survient après les accords d’Évian est une plaie ouverte pour nos compatriotes harkis, puisqu’elle marque leur abandon par la France : c’est le jour où Pierre Messmer, alors ministre des armées, donne instruction confidentielle au chef des armées d’Alger d’empêcher les harkis de rejoindre la métropole. Nous connaissons la suite : 150 000 harkis seront massacrés par le FLN et seulement 20 000 pourront fuir vers la métropole grâce à des officiers courageux. Avec mon ex-collègue Louis Alliot et à la demande d’associations, nous avions déposé une proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis, le 12 mai 1962. Cette reconnaissance est-elle envisageable ?

Mme la ministre. Je suis attentivement la stratégie énergétique pour laquelle notre ministère développe un schéma de développement durable ambitieux.

La transformation du service des essences des armées en service de l’énergie opérationnelle destiné à alimenter tous nos avions et véhicules militaires ne se réduit pas à un changement de nom : elle vise des objectifs importants de sécurisation d’approvisionnement, d’innovation par la recherche de carburants différents, notamment bio, tout en maintenant nos capacités opérationnelles sur notre territoire comme en opérations extérieures.

Nous devons maîtriser notre empreinte environnementale. Avec plus de 250 000 d’hectares d’emprises militaires, nous sommes le plus grand propriétaire foncier public, et nos plus de 50 000 bâtiments représentent un enjeu de rénovation thermique considérable. La rénovation annuelle en bâtiments basse consommation se poursuivra de façon coordonnée jusqu’en 2026, appuyée par des budgets conséquents. Les 1 600 chaufferies au charbon et au fioul lourd qui équipent les bases militaires françaises seront supprimées d’ici à 2030 : 100 millions d’euros déjà sont prévus dans la loi de programmation militaire (LPM), auxquels s’ajouteront des crédits supplémentaires pour atteindre l’objectif prévu. Afin de réaliser des économies d’énergie, nous mettons en œuvre, pour 250 millions d’euros, des contrats de performance énergétique allant jusqu’en 2025. Nous avons développé des systèmes de management de l’énergie dans les quinze bases de défense les plus énergivores et dans nos lycées militaires.

Dans le cadre du plan interministériel « Place au soleil », 2 000 hectares de terrain du ministère seront progressivement mobilisés d’ici la fin 2022 pour l’exploitation de fermes photovoltaïques par des opérateurs. Quelque 370 hectares l’ont déjà été et 170 le seront dans les prochains mois.

Notre filière environnementale se professionnalise. Nous allons désigner des référents « développement durable » au sein des unités. Des clauses environnementales seront présentes dans tous les programmes d’achat courant. À Nancy, j’ai pu voir les innovations développées pour les circuits courts d’alimentation, le recyclage de nos déchets ménagers et de nos déchets végétaux, le nettoyage des locaux ou l’achat de véhicules électriques ou hybrides pour des usages non opérationnels. Dans les programmes d’équipement, y compris en armements, les éléments d’écoconception et d’efficacité énergétique sont de forts critères de choix. Le ministère développe donc une politique complète et volontariste en ce domaine.

Je ne connais pas ce projet normand et personne ne semble le connaître : j’évite de prendre position sur des sujets que je ne connais pas. Le Normandie a engagé depuis de longues années un formidable travail en matière de tourisme de mémoire autour de lieux historiques comme les plages du Débarquement ou le Mémorial de Caen. Doit-on s’interdire de réfléchir à d’autres moyens de transmission mémorielle ? Nous disposons de nouveaux outils comme le numérique pour faire preuve d’attractivité à l’égard des jeunes notamment.

M. Jean-Michel Jacques. Ma question portait sur le risque de dérapage.

Mme la ministre. Je ne peux pas parler d’un projet que je ne connais pas. Vous dites qu’il s’agit d’une initiative privée, soutenue par le conseil régional.

M. Jean-Michel Jacques. Par le président du conseil régional.

Mme la ministre. Le meilleur moyen de faire partager quelque chose, c’est de mettre les gens autour de la table. Si un nouveau projet sur la terre normande avait la caution de chacun, il ne ferait sans doute pas concurrence à l’existant, parce que le monde attire le monde. Le meilleur garde-fou pour ses promoteurs, c’est de réunir des historiens, des représentants du monde combattant, des représentants des collectivités territoriales. S’il faut participer à la réflexion avec les historiens de notre ministère, nous sommes prêts à proposer notre expertise. Pour ce qui est des 35 hectares de terres, les plans locaux d’urbanisme (PLU) sont aussi un garde-fou, aux mains des élus locaux.

J’ai déjà évoqué le cadre du SNU, l’évolution des JDM et leur articulation. Une évaluation des journées défense et mémoire développées pendant la première génération du service national universel a été réalisée. Des révisions simples ont été opérées. Les autres ministères concernés sont intervenus ; la durée des séquences a été réduite, passant d’une heure à cinquante minutes ; les jeux de stratégie ont été simplifiés. Les jeunes les comprennent très vite, mais ils n’avaient pas suffisamment de temps pour y participer pleinement. Ils peuvent y jouer le soir ; on peut les leur mettre à disposition dans des conditions différentes.

Florence Parly m’a confié le suivi de l’évolution du service de santé des armées, qui bénéficiera de crédits supplémentaires par rapport au budget 2020 : nous avons besoin de reconstituer des stocks de médicaments et de renouveler des dispositifs médicaux au profit de la médecine des forces. Nous souhaitons finaliser la mise en œuvre du projet « SSA 2020 ». Nous devons continuer de penser l’avenir. À l’hôpital de Brest, nous avons inauguré le service des urgences mais conservé des services qui, initialement, devaient être partagés avec l’hôpital public. Le service de santé des armées est entièrement tourné vers le soutien aux forces : tous les projets de transformation en coopération avec l’hôpital public ou d’autres partenaires, à Metz, à Lyon, à Brest, à Bordeaux, visent d’abord à répondre à ce besoin.

Des investissements sont prévus dans certains hôpitaux – je viens de lancer les travaux du service des urgences de l’hôpital Percy. Outre la reconstitution des stocks, des projets de remontée en puissance des ressources humaines viseront à consolider ce service indispensable, mis à rude épreuve par la crise du covid, comme tous les services de santé publique en France. Nos hôpitaux ont pris en charge des malades, multipliés par trois leurs capacités de réanimation, participé au soutien des régions les plus touchées, notamment à Mulhouse, et aux évacuations sanitaires de patients en réanimation dans d’autres régions. Le service a été particulièrement actif. Trente-cinq personnels ont été envoyés en Guadeloupe. Les membres du service doivent être remerciés pour leur implication dans les crises. Grâce à eux, nous avons pu soutenir des forces, maintenir la présence dans les opérations extérieures, agir en soutien pendant les crises sanitaires : il faut les en saluer. La remontée en puissance du budget est un bon signe pour le service de santé des armées qui doit être soutenu à proportion de ce qu’il apporte à nos armées et à notre pays.

En Algérie, les morts pour la France sont inhumés dans des nécropoles militaires, sauf si la famille a demandé, à l’époque, leur rapatriement. Les familles ont la possibilité de le demander aux autorités algériennes. Le sujet est différent de celui des disparus militaires et de la recherche des corps qui nécessitent un travail avec l’Algérie. Le service historique de la défense et l’association Soldis finalisent la liste des militaires disparus en Algérie, qui sera présentée début décembre. Nous devons aussi renouer le dialogue avec les autorités algériennes, ce qui n’était pas simple : pendant de longs mois, nous n’avions plus d’interlocuteur politique.

J’ai souhaité un contrat d’objectifs et de performance 2020-2025, soit six ans, contre trois ans auparavant, afin de donner de la perspective à l’ONACVG. La modernisation de l’office est déjà lancée. La dématérialisation des demandes de cartes de titres et d’aides sociales est une avancée précieuse, qui fait gagner du temps et de l’efficacité et décharge du temps d’agent pour d’autres missions. Le COP confirme le rôle d’opérateur mémoriel de l’ONACVG. C’est un opérateur des mémoires de l’État au niveau local, responsable de la mise en œuvre, de l’entretien et de la valorisation des nécropoles et des dix hauts lieux de la mémoire nationale, dont le Struthof. Nous lui transférons les crédits. Un montant de 56 millions d’euros est prévu dans le projet de budget, dont 53,5 millions d’euros en subventions de fonctionnement et 2,5 millions d’euros pour l’entretien des nécropoles et des hauts lieux de mémoire. De plus, un budget d’investissement de 8 millions d’euros est dévolu à la restauration des hauts lieux de mémoire.

L’ONACVG, notre opérateur principal, prévoit des efforts de réorganisation et des diminutions de coûts de fonctionnement, tout en préservant le réseau des services de proximité. Nous avons atteint un équilibre dans le contrat voté à l’unanimité du conseil d’administration.

Enfin, le COP lance le processus d’amélioration du modèle économique du Bleuet de France et de sa sécurisation, ce qui conforte l’ONACVG dans son rôle d’opérateur.

Aucun gouvernement n’est insensible à la situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. En application des décrets pris en 2000 et 2004, l’ONACVG procède au réexamen de chaque dossier. Nous maintenons un examen au cas par cas des dossiers aux orphelins afin de garantir une égalité de traitement. Ces décrets contribuent au soutien des orphelins dont les parents sont morts dans des camps de concentration, dans des situations de barbarie extrême. C’est une spécificité. Cela figure au programme 158, programme particulier sous l’autorité du Premier ministre. Si des situations particulières motivent l’entrée d’autres orphelins dans ce cadre, elles seront examinées. Mais tous les orphelins de guerre et pupilles de la nation peuvent être soutenus par l’ONACVG au titre de l’action sociale, puisqu’ils en sont des ressortissants.

Pourquoi seulement 28 % de femmes participent-elles au service militaire volontaire ? Probablement parce que nous recevons davantage de dossiers de garçons que de filles… Il faut sensibiliser les prescripteurs, que sont également les missions locales, les organismes sociaux des communes, en leur expliquant que les femmes y ont toute leur place et qu’elles y seront accueillies dans d’excellentes conditions. Avec Florence Parly, nous soutenons résolument la mixité dans le ministère des armées.

Quant au taux d’insertion professionnelle, il est en moyenne de 75 % : c’est excellent. Quand j’étais élue locale, je voyais fonctionner les services d’insertion ; aucun d’eux n’atteint un résultat aussi élevé. Nous pouvons en être fiers.

Les tirailleurs d’Afrique sont un sujet auquel nous prêtons une grande attention. J’ai souhaité créer cet ouvrage à l’attention des élus locaux qui veulent baptiser des espaces publics de noms de tirailleurs sénégalais ou de combattants africains. Le livre en donne cent, mais la liste n’est pas exhaustive ; une commune peut s’attacher à un autre nom. Le service historique de la défense est à la disposition des communes pour leur fournir toutes les informations souhaitables. C’est un beau travail. Je vous remercie de continuer, chacun dans vos territoires, à défendre l’histoire et la diversité de nos armées, miroir de la diversité de notre nation. Ces combattants africains ont combattu pour la liberté de la France, pour notre République et nous devons leur en être reconnaissants.

S’agissant de la méconnaissance de notre histoire, sans doute devons-nous intensifier nos efforts de transmission avec l’aide de l’Éducation nationale, qui en reste le pilier. Peut-être faut-il faire évoluer les programmes. Nous souhaitons continuer à travailler avec eux.

Nous devons multiplier les supports, les rendre plus attractifs pour la jeunesse et plus interactifs. Compte tenu de nos contraintes dans l’organisation des cérémonies, j’ai souhaité la création d’une web-série sur l’année 1940, composée de films courts mais denses. Nous devons continuer à utiliser des supports pédagogiques différents. Un crédit d’environ 550 000 euros est inscrit pour les actions pédagogiques de l’ONACVG, les actions directes de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et les publications. Par ailleurs, des subventions dont le montant varie chaque année en fonction des besoins sont également attribuées.

Pour ce qui est des conjoints survivants, quand on prend des décisions, il faut les appliquer. Le service des pensions de La Rochelle réalise un important travail de suivi et de mise en œuvre des dossiers. Chacun peut être rassuré, ces mesures seront mises en œuvre et le seuil de 6 000 points se substituera tout simplement dans le code des pensions à l’actuel seuil de 10 000 points. C’est sur cette base nouvelle que les pensions seront liquidées.

Les hauts lieux de mémoire font l’objet d’investissements importants. Le Struthof est un site particulièrement émouvant. Tous les investissements prévus y seront réalisés. Le meilleur moyen d’y parvenir, c’est de passer par un plan pluriannuel d’investissement qui présente l’avantage d’offrir une visibilité.

Nous devons soutenir le tourisme de mémoire avec les collectivités. Les régions, les départements et les intercommunalités sont dotés de la compétence touristique. Nous continuerons bien entendu à travailler avec eux.

Nous avons commémoré le conflit de 1870 : je me suis rendue à Gravelotte et à Bazeilles. Nous souhaitons transmettre la mémoire de cet épisode déterminant pour le XXe siècle : il a contribué à l’arrivée de la République dans notre pays et il est à l’origine des deux guerres mondiales. Il a profondément marqué une partie du territoire français, l’Alsace et la Moselle.

Nous n’oublions pas Napoléon. De nombreuses expositions seront organisées. Le patrimoine d’envergure du dôme des Invalides sera valorisé avec une restauration du tombeau, de la chapelle Napoléon, la cathédrale Saint-Louis, des expositions patrimoniales temporaires et un parcours d’art contemporain, à partir du mai 2021, intitulé « Napoléon ? Encore ! ». D’autres actions importantes seront conduites par le service historique de la défense et plusieurs partenaires, tels qu’un colloque international et la projection d’un film. Toutes ces actions seront développées sous l’angle historique.

Faute de temps, je m’engage à répondre par écrit à Mme Trastour-Isnart et à M. Jean-Charles Larsonneur.

Les conditions d’accès aux aides pour les harkis sont simplifiées. Nous avons élargi le cadre d’intervention, le nombre de lieux, hameaux de forestage et camps, ouvrant droit aux fonds.

Pour de qui est du 12 mai 1962, les harkis ont la journée du 25 septembre : ce jour-là, nous pouvons parler de tout. Les présidents de la République successifs, ainsi que le Président Macron, se sont clairement exprimés sur le sujet. Ils ont tous condamné l’abandon des harkis et reconnu que ceux accueillis en France l’avaient été dans des conditions exécrables, qui ne correspondaient pas à la reconnaissance due par la nation à des personnes ayant participé aux combats aux côtés de l’armée française. Tout cela, nous le traitons, nous en parlons, nous mettons en œuvre des moyens de reconnaissance et de réparation. Nous poursuivrons le dialogue avec les harkis. Mais créer une nouvelle date, je n’y suis pas favorable.

Vos questions nombreuses montrent votre intérêt à toutes et tous. Cet intérêt va droit au cœur des anciens combattants et me permet de travailler activement avec vous pour la mémoire sur tous les territoires. Je vous en remercie infiniment. (Applaudissements.)

Mme la présidente Françoise Dumas. Madame la ministre, les applaudissements de mes collègues montrent combien cette mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est incarnée par vous-même comme par nos collègues. Je tiens à saluer votre niveau d’implication. La diversité des sujets, la façon dont vous les appréhendez et votre dynamisme incitent à vous soutenir, à vous apporter nos éclairages et à continuer à faire tout ce que nous pouvons pour ceux qui le méritent tant ainsi que pour notre jeunesse.

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La séance est levée à onze heures cinq.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Christophe Blanchet, M. Bernard Bouley, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot,

M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Jacques Marilossian, M. Nicolas Meizonnet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, M. Jean-François Parigi, Mme Catherine Pujol, M. Gwendal Rouillard, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille

Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Josy Poueyto, M. Bernard Reynès, M. Thierry Solère, M. Aurélien Taché, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson

Assistait également à la réunion. - M. Gilles Le Gendre