Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

–  réunion, commune avec la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen, sur la réforme de l’imposition des entreprises (dite réforme BEPS) de l’OCDE et sur la taxation des acteurs du numérique               2

Mercredi
16 juin 2021

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 100

session ordinaire de 2020-2021

 

 

Présidence de

 

M. Éric Woerth,

Président

 

 

 

La commission se penche, communément avec la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen, sur la réforme de l’imposition des entreprises (dite réforme BEPS) de l’OCDE et sur la taxation des acteurs du numérique

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site du Parlement européen.

*

*           *