Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Présentation par les rapporteurs du groupe de travail n° 1 (M. Christophe Jerretie et Mme Patricia Lemoine) des dispositions des Titres I (organisation des compétences et différenciation territoriale), V (modalités financières et statutaires de transfert des compétences) et VI (déconcentration) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS. 2
– Information relative à la Délégation. ................. 3
Mercredi
29 Septembre 2021
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 27
session extraordinaire de 2020-2021
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE,
Président de la Délégation,
— 1 —
La réunion débute à 14 heures 30.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 16 heures.
————
Information relative à la Délégation
La Délégation a désigné Mme Véronique Louwagie, en qualité de vice-présidente.
Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau.
Excusés. – Mme Anne Brugnera, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Jumel, Mme Christine Pires Beaune.