Compte rendu

Mission d’information sur l’application
du droit voisin au bénéfice
des agences, éditeurs et
professionnels du secteur de la presse

– Nomination du bureau..............................2

– Désignation du rapporteur............................2

Mardi
13 juillet 2021

Séance de 8 heures

Compte rendu n° 1

session extraordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Catherine Daufès-Roux,
Présidente d’âge
puis de
Mme Virginie Duby-Muller,
Présidente

 

MISSION D’INFORMATION SUR L’APPLICATION DU DROIT VOISIN AU BÉNÉFICE DES AGENCES, ÉDITEURS
ET PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE LA PRESSE

Mardi 13 juillet 2021

La séance est ouverte à huit heures.

(Présidence Mme Catherine Daufès-Roux

Puis, Mme Virginie Duby-Muller)

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Sous la présidence de Mme Catherine Daufès-Roux, présidente d’âge, la mission d’information s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président :   Mme Virginie Duby-Muller

– Vice-présidents :  M. Pierre-Yves Bournazel

M. Alexandre Freschi

   M. Patrick Mignola

     Mme Michèle Victory

 

– Secrétaires :  M. Grégory Labille

Mme Constance Le Grip

Mme Marie-Ange Magne

M. Jean-François Portarrieu

   

 

Puis la mission d’information a désigné Laurent Garcia, rapporteur.

 

La séance est levée à huit heures trente.

 

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Membres présents ou excusés

 

Mission d'information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

 

Réunion du mardi 13 juillet 2021 à 8 heures

Présents. –  Mme Céline Calvez, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Virginie Duby‑Muller, M. Laurent Garcia, M. Jean-Michel Mis, Mme Béatrice Piron, Mme Souad Zitouni

Excusés. – Mme Michèle Victory