Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Discussion des propositions d’amendements du rapporteur pour information (M. Jean-René Cazeneuve) portant sur les dispositions du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS - déléguées à la Commission des Affaires économiques, à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et à la Commission des Affaires sociales. 2
Mardi
9 Novembre 2021
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 02
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion débute à 18 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
La réunion s’est achevée à 19 heures 30.
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Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Stella Dupont, Mme Laurence Gayte, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, M. Bernard Perrut, Mme Laurianne Rossi, Mme Isabelle Valentin.
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune, Mme Bénédicte Taurine.