Compte rendu
Mission d’information sur l’application
du droit voisin au bénéfice
des agences, éditeurs et
professionnels du secteur de la presse
– Audition, à huis clos, de M. Martin Signoux, manager chargé des affaires publiques de Facebook, et M. Mathieu Fritsch, responsable des partenariats avec les médias d'actualités 2
– Présences en réunion...............................3
Mardi
26 octobre 2021
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 21
Session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
Mme Virginie Duby-Muller,
Présidente
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MISSION D’INFORMATION SUR L’APPLICATION DU DROIT VOISIN
AU BÉNÉFICE DES AGENCES, ÉDITEURS
ET PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE LA PRESSE
Mardi 26 octobre 2021
La séance est ouverte à quatorze heures.
(Présidence de Mme Virginie Duby-Muller)
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La réunion de la mission d’information s’est tenue à huis clos.
La mission d’information auditionne, à huis clos, M. Martin Signoux, manager chargé des affaires publiques de Facebook, et M. Mathieu Fritsch, responsable des partenariats avec les médias d'actualités
La réunion se termine à quatorze heures quarante-cinq.
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Membres présents ou excusés
Mission d'information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Réunion du mardi 26 octobre 2021 à 14 heures
Présents. – Mme Émilie Cariou, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, Mme Souad Zitouni