N° 1465
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2018.
PROPOSITION DE LOI
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation,
à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Damien ABAD,
député.
– 1 –
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La présente proposition est le fruit du travail des 18 élèves de la classe de CE2‑CM1‑CM2 de l’école élémentaire de Champdor (département de l’Ain, Académie de Lyon).
La charte de l’environnement (2004) proclame que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement (article 2) et que l’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte (article 8).
Sans les étoiles, nous n’existerions pas : il n’y aurait pas de vie humaine, pas de vie animale, pas de vie végétale. Il n’y aurait pas de constructions en béton et en acier (comme le viaduc de Millau), il n’y aurait pas d’énergies fossiles (le charbon, le gaz naturel, le pétrole), il n’y aurait pas d’aliments, pas d’eaux minérales ou gazeuses, pas de vêtements, pas de médicaments… Ces biens sont irremplaçables et indispensables à notre quotidien. Il faut en être conscient : la biodiversité, c’est la vie !
Certains chiffres sont plus qu’inquiétants : 30 % d’oiseaux en moins en quelques années, 80 % d’insectes en moins à échelle européenne, la probable disparition de 40 % des espèces vivantes durant la moitié du siècle prochain. On parle même d’une sixième extinction massive d’espèces, la première depuis le temps des dinosaures. Plus que jamais, il devient urgent d’éduquer les jeunes élèves à leur devoir de citoyen en devenir : protéger la biodiversité.
C’est pour cette raison que nous devons la protéger, la promouvoir et sensibiliser les jeunes scolarisés dans nos écoles. À l’école élémentaire, le thème de la biodiversité peut être exploité sous plusieurs aspects puisque la biodiversité fait appel aux sciences du vivant mais aussi à la géographie, aux mathématiques, à l’éducation morale et civique, etc…Les enseignants ont donc un rôle essentiel pour expliquer tous les enjeux (écologiques, sociaux, économiques) du problème actuel.
Nous proposons donc à tous les jeunes scolarisés dans nos écoles élémentaires un réel travail d’engagement, de réflexion, de prise de conscience et des actions qui en feront des personnes responsables pour agir aujourd’hui et demain.
Dans le détail, l’article 1er constitue le cœur symbolique de notre proposition. L’objectif est de rendre obligatoire au sein de toutes les écoles la reconnaissance du 22 mai comme journée nationale de la biodiversité.
En 2018, l’organisation des Nations Unies a désigné la journée du 22 mai « journée internationale de la biodiversité » en vue d’encourager la compréhension des enjeux liés à la biodiversité et d’accroître la sensibilisation sur ce sujet.
C’est pourquoi nous proposons que cette date devienne la journée nationale de la biodiversité pour les enfants.
Ce rendez‑vous annuel pour les élèves comme pour les enseignants sera l’occasion de présenter les différents projets mis en œuvre durant l’année, d’échanger autour de la biodiversité.
L’article 2 est spécifique à la distribution dans chaque école élémentaire d’un kit pédagogique sur le thème de la biodiversité. Il permettra, en outre, l’installation de bacs de tri et composteur dans les écoles pour favoriser le recyclage. L’objectif est de permettre à chaque école de bénéficier d’une aide égale pour sensibiliser au mieux sur le sujet de la biodiversité. Ce kit constituera un socle commun dans la mise en pratique de l’éducation à l’environnement sur tout le territoire. Il sera financé et distribué par l’État pour chaque école élémentaire.
L’article 3 établit, au moment de la formation initiale des professeurs des écoles élémentaires, un enseignement visant à sensibiliser leurs élèves à l’existence et à la sauvegarde de la biodiversité. L’article vise en particulier à orienter les instituteurs dans l’enseignement qu’ils fourniront aux élèves tout au long de l’année. Afin d’atteindre l’objectif d’une éducation à l’environnent pleinement effective, il est essentiel que les professeurs disposent d’outils pédagogiques adaptés. Ainsi, des activités, sorties, travaux documentaires, interventions de professionnels, réalisation de reportage leur seront suggérés pour stimuler au mieux l’esprit de leurs élèves à ce sujet.
En outre, l’article 4 prévoit la réalisation d’un programme d’actions concrètes en faveur de la biodiversité. Durant la semaine du 22 mai, différentes activités orientées autour de la biodiversité devront être obligatoirement réalisées par les élèves. Il s’agira, en outre, de mettre en œuvre différents projets préparés tout au long de l’année, de les concrétiser et de les présenter à la fin du programme.
L’objectif est de promouvoir auprès des enfants et leur entourage les gestes quotidiens qui permettent la préservation de la biodiversité : des gestes simples, accessibles à tous, mais qui permettront à chacun de reproduire cela chez eux.
Les savoirs devront être cohérents avec la région, la zone d’habitation des élèves pour leur permettre de reproduire les acquis au sein de leur propre foyer.
Ainsi, les acteurs de demain commenceront dès le plus jeune âge à préserver la biodiversité.
Telle est la proposition de loi que nous vous proposons d’adopter.
proposition de loi
La journée du 22 mai devient la journée nationale de la biodiversité.
Chaque école élémentaire reçoit un kit pédagogique sur le thème de la biodiversité, financé et distribué par l’État. Dans ce kit, il est notamment prévu l’installation de bacs de tri et d’un composteur dans les écoles afin de favoriser le recyclage.
Les professeurs des écoles élémentaires reçoivent pendant leur formation initiale un enseignement pour sensibiliser leurs élèves à l’existence et à la sauvegarde de la biodiversité.
Les élèves de chaque classe des écoles élémentaires élaborent et réalisent un programme d’actions concrètes en faveur de la biodiversité. Ce programme est mis en œuvre pendant la semaine du 22 mai.
La charge pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.