N° 2792

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 avril 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble
des soignants et personnels morts du covid‑19 dans l’exercice de leurs fonctions,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Émilie BONNIVARD, Emmanuelle ANTHOINE, Julien AUBERT, Thibault BAZIN, Ian BOUCARD, Marine BRENIER, Guy BRICOUT, Bernard BROCHAND, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Fabien DI FILIPPO, Julien DIVE, Jean‑Pierre DOOR, Virginie DUBY‑MULLER, Pierre‑Henri DUMONT, M’jid EL GUERRAB, Jean‑Jacques FERRARA, Nicolas FORISSIER, Laurent FURST, Meyer HABIB, Brigitte KUSTER, Jean‑Christophe LAGARDE, Frédérique LARDET, Marc LE FUR, Constance LE GRIP, Marie‑France LORHO, Gilles LURTON, Emmanuel MAQUET, Jean‑Louis MASSON, Emmanuelle MÉNARD, Maxime MINOT, Guillaume PELTIER, Bernard PERRUT, Maud PETIT, Aurélien PRADIÉ, Alain RAMADIER, Nadia RAMASSAMY, Jean‑Hugues RATENON, Martial SADDIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean‑Marie SERMIER, Éric STRAUMANN, Buon TAN, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Pierre VATIN, Patrice VERCHÈRE, Arnaud VIALA, Corinne VIGNON, Jean‑Luc WARSMANN, Éric Woerth,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Légion d’honneur est attribuée à titre posthume à de nombreuses personnes décédées dans l’exercice de leur mission, en reconnaissance des actes de courage qu’elles ont accomplis dans l’intérêt de la France et la protection de ses concitoyens.

Alors que la France vit une crise sanitaire sans précédent, des hommes et des femmes, médecins, soignants, personnel hospitalier, sont en première ligne pour soigner les personnes malades du covid‑19. Très fortement exposés au risque de contamination, ils font preuve d’exemplarité et de courage au service de la Nation toute entière. On déplore malheureusement déjà le décès de cinq d’entre eux dû au covid‑19.

Cette proposition de loi vise à permettre l’attribution de la Légion d’honneur à titre posthume aux soignants et au personnel confrontés directement et quotidiennement au covid‑19, qui ont péri de cette maladie, en soignant et en s’occupant des malades.

L’article1er prévoit que la croix de chevalier de la Légion d’honneur est attribuée aux soignants et personnels confrontés quotidiennement au covid‑19 et qui en sont morts dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

L’article 2 stipule que cette nomination interviendra après enquête et selon les modalités fixées par le code de la Légion d’honneur.

L’article 3 dispose, enfin que la mise en œuvre de ces nominations sera fixée par décret en conseil des ministres après avis du grand chancelier de l’ordre.

Aussi, il vous est proposé d’adopter la proposition de loi suivante permettant de nommer à titre posthume les soignants et personnels confrontés directement et quotidiennement au covid‑19 en portant secours à la population durement touchée par le virus, juste reconnaissance de la Nation pour leur engagement au service de la population.

proposition de loi

Article 1er

La croix de chevalier de la Légion d’honneur est attribuée aux soignants et personnels confrontés quotidiennement au Covid-19 et qui en sont morts dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Les bénéficiaires mentionnés au premier alinéa ne peuvent prétendre à un traitement au titre de leur appartenance à l’ordre de la Légion d’honneur.

Article 2

Cette nomination intervient après enquête et selon les modalités fixées par le code de la légion d’honneur et de la médaille militaire.

Article 3

La mise en œuvre de ces nominations est précisée par décret en conseil des ministres après avis du grand chancelier de l’ordre.