N° 2794

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 avril 2020.

PROPOSITION DE LOI

 

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Constance LE GRIP, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Jean‑Louis THIÉRIOT, Emmanuelle ANTHOINE, Julien AUBERT, Émilie BONNIVARD, Valérie BOYER, Marine BRENIER, Jacques CATTIN, Claude de GANAY, Michel HERBILLON, Jacqueline MAQUET, Franck MARLIN, Jean‑Louis MASSON, Maxime MINOT, Guillaume PELTIER, Bernard PERRUT, Nadia RAMASSAMY, Éric STRAUMANN, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Pierre VATIN, Arnaud VIALA, Brigitte KUSTER,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que la France, l’Europe et le monde font face à la pandémie de covid‑19, nos personnels soignants, et tout particulièrement ceux de l’hôpital, se battent chaque jour avec professionnalisme, courage, dévouement et abnégation, pour soigner les malades et sauver des vies. Cet engagement total de leur part est fait au péril de leur vie, comme plusieurs décès récents l’ont tragiquement illustré.

La proposition de loi qui vous est soumise n’apporte ni moyens matériels, financiers ou humains supplémentaires, tant attendus, et depuis longtemps, par nos personnels soignants, particulièrement dans l’hôpital public. Elle ne propose ni moyen de protection ni médicament ni vaccin.

Elle a pour vocation d’inscrire dans la durée l’immense reconnaissance et l’hommage que la Nation doit à ses personnels soignants, une fois que ce mal, le coronavirus, aura été vaincu. Il s’agit d’inscrire dans l’Histoire, dans l’Histoire de France, cet engagement total de nos personnels soignants dans ce combat, au‑delà des plans d’urgence, lignes budgétaires et politique d’investissement et de revalorisation. Pour que cet engagement, ce dévouement de nos soignants ne tombent pas dans l’oubli.

C’est la raison pour laquelle la présente proposition de loi a pour objet de proposer que le personnel hospitalier pris dans son ensemble soit cité à l’ordre de la Nation et à l’ordre de la Légion d’Honneur.

Le symbole est fort, les statuts de la Légion d’Honneur parlant de « conduite civile irréprochable et méritante » et de « services rendus à la Nation ».

Celle‑ci pourrait se matérialiser sous la forme d’un liseré, de la couleur visée par l’article R. 60 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite, porté sur la poitrine gauche de la tenue professionnelle pour les personnels civils, et sous la forme d’une fourragère au bord de l’épaule gauche des vêtements d’uniforme pour le service de santé des armées.

Beaucoup d’autres professions sont aujourd’hui très méritantes et forcent l’admiration de nos compatriotes : les soignants et intervenants en ville, dans les Ehpad, aux domiciles des personnes vulnérables, dans les centres accueillant des personnes handicapées, les sapeurs‑pompiers, les ambulanciers, nos forces de l’ordre (policiers, gendarmes), et tous les personnels de secteurs économiques qui, s’ils n’ont pas été considérés jusqu’à présent comme stratégiques, s’avèrent indispensables à la poursuite d’un minimum de vie économique et sociale (on pense bien sûr à nos agriculteurs et aux personnes travaillant dans les commerces alimentaires et le secteur de la grande distribution). Mais force est de constater que leur travail et leur mobilisation, aussi vitaux soient‑ils pour notre pays, ne sont pas d’égale mesure à ceux du « front », « dans les tranchées », dans les hôpitaux, qui luttent heure après heure, jour après jour, contre l’ennemi invisible.

Cette reconnaissance collective, citation à l’ordre de la Légion d’Honneur et à l’ordre de la Nation, pourra s’accompagner d’autres signes de distinction et de récompense, notamment individuels.

La date de la Fête Nationale est la plus appropriée pour solenniser cet hommage et cette reconnaissance de notre Nation.

A la mémoire toute particulière des personnels soignants décédés dans l’accomplissement de leur activité, une citation individuelle posthume à l’ordre de la Nation sera publiée au Journal officiel de la République Française à cette date.

Ces citations attesteront ainsi de l’estime légitime due à ceux qui ont rendu « des services ou des actes de dévouements exceptionnels, accomplis pour la France au péril de leur vie ».

proposition de loi