N° 2967

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mai 2020.

PROPOSITION DE LOI

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Mme Frédérique MEUNIER,

députée.

 

 

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La crise du covid‑19 a mis en exergue nos difficultés de télétravail, tant dans le secteur privé, que dans le secteur public.

Aujourd’hui, selon l’Union Européenne, « L’enseignement numérique distanciel est l’utilisation des nouvelles technologies multimédia de l’Internet pour améliorer la qualité́ de l’apprentissage, en facilitant d’une part l’accès à des ressources et services, d’autre part les échanges et la collaboration à distance ».

Il faut savoir que plusieurs dispositifs existent du MOOC à l’ENT, en passant par le SPOC et le e‑learning.

Le MOOC, Massive Open Online Course, est un cours proposé par des écoles et des universités, accessible à tous sur internet. Formation en ligne en libre accès, elle met à disposition un contenu pédagogique qui peut être validé par un certificat (généralement payant).

Le SPOC, Small Private Online Course, est un cours en ligne privé en petit groupe. C’est une modalité́ pédagogique inspirée des MOOC. Les SPOCs peuvent être utilisés de plusieurs manières, comme une alternative à la formation présentielle ou bien comme un complément à celle‑ci. Parmi les ingrédients pédagogiques présents dans cette modalité, on trouve un suivi pédagogique individualisé, rendu possible par un nombre limité de participants. On parle alors de modèle à « tutorat fort ».

Enseignement numérique en ligne (e‑Learning) : l’enseignement à distance, qui inclut le e‑learning, est une forme d’enseignement qui s’adresse à un public large, et qui touche des domaines variés. Il s’appuie sur des ressources dédiées au distanciel, qu’elles soient numériques ou non (cours du CNED par exemple). Cela représente l’ensemble des solutions et moyens permettant l’apprentissage par des moyens électroniques. Le e‑learning est une des techniques de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE).

Espace numérique de travail ou ENT (Virtual Learning Environment) : un espace numérique de travail désigne un ensemble d’outils en ligne qui permet un accès à distance à des ressources numériques. Certaines applications web (Learning Management System, LMS) permettant l’enseignement numérique à distance peuvent offrir des services similaires à ceux d’un espace numérique de travail.

Toutes ces solutions doivent aujourd’hui être explorées dans l’éducation pour assurer aux élèves un enseignement distanciel comme une alternative au présentiel.

Pour les universités, cela pourrait éviter des frais de logement et d’études aux étudiants dont les parents ne peuvent assumer des études longues et coûteuses.

Pour les lycées et collèges, cela permettrait aux élèves de trouver sur la plateforme dédiée les cours en ligne, en vidéo, avec une interactivité avec l’enseignant sur des moments spécifiques. Dans mon département, la Corrèze, les élèves ont été dotés d’une tablette numérique pour faciliter l’accès aux nouvelles technologies. De même, la fibre optique est en train d’être déployée sur tous les territoires, ce qui facilitera cet enseignement distanciel.

Enfin, pour les écoles élémentaires, cela permettrait aux parents et aux élèves de retrouver les devoirs et les cours à la maison.

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire. Cette obligation s’applique à partir de trois ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France jusqu’à l’âge de seize ans révolus.  Les parents peuvent : 

– Soit scolariser leur enfant dans une école ou un établissement d’enseignement (public ou privé) ;

– Soit assurer par eux‑mêmes (ou toute personne de leur choix) l’instruction de leur enfant.

Inclure l’enseignement distanciel comme un complément voire une solution alternative, afin de pallier des absences imprévues, élèves malades mais qui peuvent suivre les cours à distance, élèves bloqués par l’absence de transports en commun, intempéries... tel est l’objet de la présente PPL. 

Tel est l’objet de cette proposition de loi.

 

proposition de loi