N° 3417

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition
des abeilles « grande cause nationale 2021 »,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bernard BROCHAND, Édith AUDIBERT, Sandrine BOËLLE, Émilie BONNIVARD, Jean‑Yves BONY, Jean‑Luc BOURGEAUX, Fabrice BRUN, Josiane CORNELOUP, Fabien DI FILIPPO, Jean‑Pierre DOOR, Virginie DUBY‑MULLER, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Philippe MEYER, Maxime MINOT, Éric PAUGET, Guillaume PELTIER, Bernard PERRUT, Nathalie PORTE, Didier QUENTIN, Vincent ROLLAND, Martial SADDIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean‑Marie SERMIER, Nathalie SERRE, Robert THERRY, Pierre VATIN, Arnaud VIALA, Stéphane VIRY,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le monde d’aujourd’hui fait face à des bouleversements considérables en matière agricole et d’alimentation. Depuis plusieurs décennies, la surmortalité des abeilles atteint des chiffres considérables. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 9,2 % des espèces d’abeilles sauvages étudiées en Europe sont en voie d’extinction et 5,2 % d’entre elles le seront dans un avenir proche. Au total, 150 espèces sont en déclin, 244 semblent stables, et 13 en augmentation. Ces derniers hivers, la mortalité de ces populations était de 20 % en moyenne en Europe, parfois jusqu’à 53 % dans certains pays.

Ces taux doivent être un signal d’alarme pour nous tous. Ce pollinisateur est un acteur indispensable de l’environnement et de l’agriculture et sa survie doit être un objectif national.

Nous avons tous été sensibilisés au rôle des abeilles dans l’écosystème. Elles ne sont pas seulement importantes parce qu’elles produisent du miel, elles tiennent un rôle majeur dans la production de notre nourriture. Elles favorisent non seulement la pollinisation des plantes sauvages mais également cultivées. Un tiers des cultures destinées à notre alimentation est pollinisé par les insectes. Sans leur intervention, notre productivité agricole serait bien amoindrie et jusqu’à 75 % de nos récoltes subiraient une baisse de rendement. Sur les 100 espèces végétales qui fournissent 90 % de la nourriture dans le monde, 71 dépendent des abeilles et de leur pollinisation. En Europe, 4 000 variétés de légumes cultivés, de même que certaines plantes fourragères indispensables au bétail n’existeraient pas sans le travail appliqué des abeilles. Pour la seule production de miel, rien qu’en France, la production est passée de 35 000 tonnes au milieu des années 90, à 9 000 tonnes en 2016, soit une chute des trois-quarts de la production.

Depuis la fin des années 90, les apiculteurs du monde entier tentent d’alerter les pouvoirs en place des risques liés à la disparition de ce maillon essentiel de la chaine alimentaire. Ils constatent depuis lors un recul inhabituel de colonies.

Le Gouvernement doit faire de la lutte contre la disparition des abeilles sa priorité pour l’année 2021. Tel est l’objet de cette proposition de loi.

proposition de loi

Article 1er

La lutte contre la disparition des abeilles est déclarée « grande cause nationale 2021 ».

Article 2

Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.

Article 3

Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.